Transport express régional
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Transport express régional dans l'actualités.
[modifier] Chronologie
- En 1984 debut de l'exploitation du train TER (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Le 13 décembre 2000 loi n° 2000-1028 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui confère aux régions le rôle d’autorités organisatrices en matière de transports collectifs d’intérêt régional. (voir l'article)
- Le 1er janvier 2002 mise en application de l'article 124 de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui transfert à toutes les régions, sauf à la Corse et à l'Île-de-France, la compétence du transport ferroviaire régional, les régions devenant autorités organisatrices.
- Le 11 décembre 2006 La région Provence-Alpes-Côte d'Azur signe une nouvelle convention d'exploitation TER avec la SNCF. C'est la première convention renouvelée parmis les 13 qui arrivent à échéance le 31 décembre 2006.
