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www.admi.net/jo/20021022/EQUT0201284D.html Admi Net]

  • Le 15 octobre 2002 décret portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer:
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Compiègne à Roye faubourg Saint-Gilles (Oise), comprise entre les PK 86,300 et 106,835, soit une longueur de 20,535 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la voie de desserte de Rouffiac (Gironde), comprise entre les PK 1,340 et 2,300, soit une longueur de 960 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Beaulieu-le-Coudray à Auneau-embranchement (Eure-et-Loir), comprise entre les PK 19,500 et 20,162, soit une longueur de 662 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Orange à L'Isle Fontaine de Vaucluse (Vaucluse), comprise entre les PK 23,602 et 28,390, soit une longueur de 4,788 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprise entre les PK 4,220 et 12,225, soit une longueur de 8,005 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille - Saint-Charles à Vintimille (Alpes-Maritimes), comprise entre les PK 237,400 et 238,880, soit une longueur de 1,480 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Rochy-Condé à Soissons (Aisne), comprise entre les PK 86,100 et 89,870, soit une longueur de 3,770 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Albi à Saint-Juéry (Tarn), comprise entre les PK 422,460 et 422,490, soit une longueur de 30 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne Aubagne - Fuveau, comprise entre les PK 16,613 et 17,398, soit une longueur de 785 m.

La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Breuil-Barret à Velluire (Vendée), comprise entre les PK 29,523 et 29,985, soit une longueur de 462 m. www.admi.net/jo/20021022/EQUT0201284D.html Admi Net]

  • Le 18 octobre 2004 Sont retirées les décisions de fermeture suivantes :
    • Décision de fermeture du 29 avril 1999 de la section de ligne de La Chapelle Anthenaise à Ambrières, comprise entre les PK 288,882 et 323,315 de la ligne n°436 de La Chapelle Anthenaise à Flers ;
    • Décision de fermeture du 27 avril 2000 de la section de ligne de Segré à Chateaubriant, comprise entre les PK 314,000 et 352,060 et de la section de ligne de Châteaubriant à Louisfert située entre les PK 359,200 et 364,442 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 26 octobre 2000 de la section de ligne de Château Gontier à Segré, comprise entre les PK 289,985 et 314,000 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bagnoles de l’Orne à La Ferté-Macé, comprise entre les PK 6,800 et 15,587 de la ligne n°433 de Couterne à La Ferté-Macé et de la section comprise entre les PK 0,020 et 13,795 de la ligne n°434 de Briouze à La Ferté-Macé ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bletterans à Lons Le Saunier comprise entre les PK 393,093 et 406,959 de la ligne n°868 de Chaugey à Lons Le Saunier ;
    • Décision de fermeture du 12 juillet 2001 de la section de ligne d’Evreux-Ville à Gravigny, comprise entre les PK 2,568 et 3,750 de la ligne n°371 d’Evreux-Embranchement à Acquigny;
    • Décision de fermeture du 22 novembre 2001 de la section de ligne de Carpentras à Pernes-les-Fontaines, comprise entre les PK 23,602 et 28,390 de la ligne n°926 d’Orange à L’Isle Fontaine du Vaucluse ;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section de ligne comprise entre les PK 16,613 et 17,398 de la ligne n°948 Aubagne - Fuveau;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section comprise entre les PK 200,000 et 201,192 de la ligne n°358 de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux ;
    • Décision de fermeture du 25 avril 2002 de la section de ligne de Luché-Pringé à la Flèche comprise entre les PK 318,025 et 329,000 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe, de la section de ligne de La Flèche à l’Aubinière, comprise entre les PK 329,900 et 336,500 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe et de la section comprise entre les PK 336,465 et 357,980 de la ligne n°509 de l’Aubinière (La Flèche) à La Suze (Le Mans) ;
    • Décision de fermeture du 24 octobre 2002 de la section de ligne sise à Parthenay, comprise entre les PK 39,900 et 41,800 de la ligne n°524 de Neuville-du-Poitou à Bressuire.
  • Le 14 octobre 2005 admi.net/jo/20051027/EQUT0501281A.html Arrêté] relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire.
  • Le 14 octobre 2005 lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le gouvernement a décidé de 94 projets principaux d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales, aéroportuaires et maritimes. Parmis lesquels, la desserte ferroviaire de l'aéroport parisien de Roissy, la LGV Aquitaine, le contournement Nîme Montpellier, le projet POLT, a été abandonnée au profit d'une LGV Poitiers – Limoges à l'horizon 2016 en stade de pré-projet. Trois lignes ferroviaires à grande vitesse seront engagées simultanément en 2006 ( la LGV Perpignan - Barcelona, la LGV Est et la LGV Rhin-Rhône). www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=D1EB4630A&mode=0&info=1 Le Moniteur].
  • Le 14 octobre 2005 Siemens conclu avec la compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn un accord sur l'équipement de cinq rames InterCity Express (ICE 3) afin qu'elles puissent être utilisées en France sur le trajet du futur LGV Est européen. today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=businessNews&storyID=2005-10-14T161229Z_01_MAN458367_RTRIDST_0_OFRBS-SIEMENS-TRAINS-FRANCE-20051014.XML Reuters]
  • Le 18 octobre 2005 la Commission nationale du débat public est saisie du projet de liaison ferroviaire LGV Poitiers – Limoges.
  • Le 14 octobre 2006 inauguration de la ligne de tramway sur pneus de Clermont-Ferrand par le maire de la ville Serge Godard, en présence du ministre délégué à l'Industrie, François Loos. A la suite d'un incident il n'est pas mis en service avant plusieurs semaines.
  • Le 19 octobre 2006 Décret n° 2006-1279 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
  • Le 20 octobre 2006 la région Île-de-France vote le prolongement de la ligne de tramway Tram 3 en faisant adopter un budget de 5,25 millions d'euros pour lancer des études complémentaires et des travaux préparatoires.

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