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Société nationale des chemins de fer français

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Création de la Société nationale des chemins de fer français Modifier

L’acte de création de la Société nationale des chemins de fer français est conclu entre l’État, les cinq Compagnies (NORD, EST, PLM, PO et MIDI) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et OUEST), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour.

La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :

  • la SNCF, dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;
  • la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;
  • le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances.

En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la SNCF : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses.

Participation de la SNCF au projet Leslys Modifier

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet Leslys de tramway rapide entre Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry (C'est finalement le groupement RhônExpress gthhqui a été choisi).

La Poste et la SNCF s'allient dans le fret postal Modifier

La Poste et la SNCF annoncent le 20 novembre 2006 la création d'une filiale d'ingénierie qui élaborera "l'offre commerciale, mènera des études techniques pour les terminaux et hubs du futur réseau" et aura "également pour mission de proposer des partenaires éventuels pour optimiser l'utilisation des rames à grande vitesse" dès fin 2008 au travers d'une coentreprise de fret à grande vitesse..

Fin 2010, "une extension progressive du réseau fret ferroviaire grande vitesse au niveau européen" est prévue, avec des liaisons vers Amsterdam, Köln, London, Basel, Torino ou encore "l'arc méditerranéen, Espagne / France / Italie "

Le futur opérateur détiendra à terme dix rames de TGV postal, qui permettront 20 liaisons quotidiennes contre trois rames ( TGV P1-7 détenues par la Poste) et huit liaisons actuellement.

Fin du plan Fret 2004-2006 Modifier

L’activité Fret SNCF a développé pendant cette période l’ensemble des actions auxquelles elle s’était engagée fin 2003. Elle a ainsi pu bénéficier des aides de l’Etat et de l’entreprise autorisées par la Commission Européenne. Néanmoins, arrivé à son terme le 31 décembre 2006, le Plan Fret n’aura pas atteint tous ses objectifs.

A court terme, la SNCF doit s’adapter très vite, dans le cadre de la situation nouvelle installée par l’ouverture à la concurrence au 1er avril 2006. Pour retrouver les conditions d’un développement nouveau, la SNCF fait le choix d’une transformation du Fret au sein même de l'entreprise, Anne-Marie Idrac, Présidente du Groupe SNCF, a nommé Monsieur Olivier Marembaud Directeur Général Délégué Fret, en remplacement de Monsieur Marc Véron, à compter du lundi 4 décembre 2006.

La société momentanée SIDEROS Modifier

La Société momentanée SIDEROS, société de projet filiale à 50 % du groupe SNCB et à 50 % du groupe SNCF, préparera le lancement de la future société SIDEROS, qui sera créée courant 2007, après l’obtention des autorisations nécessaires des autorités publiques nationales et communautaires.

SIDEROS est appelée à devenir l’opérateur de B-Cargo et de Fret SNCF sur le marché des transports et de la logistique de la sidérurgie en Europe. Elle organisera le transport du minerai de fer, des ferrailles et de l’ensemble des produits sidérurgiques (demi-produits, produits longs, tôles, tubes et tuyaux…)

Le groupe Modifier

Les entreprises du groupe SNCF:

Chronologie Modifier

...

Voir : la chronologie de la compagnie.

Lignes Modifier

Voir : Les lignes de la compagnie.

Trains Modifier

Medias Modifier

Matériels Modifier


Logos Modifier

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