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Le monde des chemins de fer

Réseau ferré de France

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Création de l'établissement public Réseau ferré de France Modifier

Réseau ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial.

RFF devient gestionnaire du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La Société nationale des chemins de fer français devient un opérateur ferroviaire. legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9600118L

RFF modifie profondément l’organisation du système ferroviaire français. Maître d’ouvrage, gestionnaire et propriétaire du réseau ferré national, RFF a 4 missions principales:

  • Exploiter et entretenir le réseau
  • Aménager et développer le réseau
  • Gérer le patrimoine
  • Gérer la dette

Décret relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France. Modifier

Le décret du 5 mai 1997 fixe les missions et le statut de RFF.

Voir : legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT9700686D

Décret relatif à l'utilisation du réseau ferré national Modifier

Audit sur l'état du réseau ferré national français Modifier

Décret modifiant les missions et les statuts de Réseau ferré de France et l'utilisation du réseau ferré national. Modifier

Le décret du 4 décembre 2006 modifie la procédure de déclassement des lignes du réseau ferré national. Simplifiant la procédure par la fusion des deux étapes de retranchement et de fermeture, il prévoit la consultation préalable de la Région concernée, en tant qu’autorité organisatrice des services de transports régionaux.

Voir : admi.net/jo/20061205/EQUT0602195D.html

Un nouveau service dans l’offre commerciale fret de RFF Modifier

Les Installations Terminales Embranchées raccordent au réseau ferré national, les embranchements ferroviaires appartenant à des entreprises privées. 80% du fret ferroviaire est réalisé au départ ou à destination d’une ITE. Grâce à cet outil logistique, les entreprises acheminent leurs marchandises sans rupture de charge. Le 1er janvier 2007, Réseau ferré de France prends en charge les demandes de création ou de modification de ces embranchements. Ce service était exercé jusqu’à présent par la SNCF pour le compte de RFF. La nouvelle organisation est liée à l’ouverture du fret à la concurrence, et permet à RFF, entreprise publique, de jouer pleinement son rôle dans le développement du transport ferroviaire.

Le groupe Modifier

Les entreprises du groupe RFF:

Chronologie Modifier

  • Le 13 fevrier 1997 loi portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire
  • Le 5 mai 1997 décret no 97-444 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France.
  • En 1998 Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne.
  • Le 9 octobre 1998 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km.
  • Le 9 octobre 1998 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes : (A completer)

...

  • Le 1er janvier 2007 Réseau ferré de France (RFF) assure la gestion des 3000 Installations Terminales Embranchées (ITE) à la place de la SNCF.
  1. Le 10 juin 2007 mise en service probable de la LGV Est européenne.
  2. En mars 2008 électrification 25 Kv 50 Hz de la section Saint-Pierre-des-Corps - Vierzon de la ligne Tours - Vierzon.
  3. En 2011 ouverture de la ligne LGV Rhin-Rhône.
  4. En 2012 mise en service de la ligne CDG Express.

Voir : la chronologie de la compagnie.

Lignes Modifier

Voir : Les lignes de la compagnie.

Medias Modifier

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