Projet de loi pour l'allocation de prêts aux Compagnies de Strasbourg à Bâle et de Bordeaux à la Teste, et pour la fusion des deux Compagnies de Paris à Versailles
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- Pendant que s'élaborait la Loi du 11 juin 1842 concernant l'établissement de grandes lignes de chemins de fer un certain nombre de lignes continuaient d'avoir des dificultés. Le gouvernement dépose un projet de loi le 19 avril 1842.
- La Compagnie de Strasbourg à Bâle avait mis en service une partie de la ligne Strasbourg - Bâle mais manquait d'argent pour en terminer l'exécution. Le gouvernement proposait un prêt de 6 millions de fr; la suspension des intérêts et de l'armortissement d'un prêt ultérieur.
- Le chemin de Bordeaux - La Teste était en circulation mais la Compagnie de chemin de fer de Bordeaux à La Teste sollicita un prêt pour faire face à de nouveaux travaux. Le gouvernement lui accordait 2 millions.
- Deux lignes entre Paris et Versailles avaient été concédées, Asnières - Versailles RD et Paris Montparnasse - Versailles RG. Les deux compagnies, comprennant qu'elles succomberaient à une lutte entre elles, s'étaient rapprochées et avaient préparé un traité de fusion. Le gouvernement proposait de ratifier ce traité entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles rive droite et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles rive gauche, mais la commission ne fut pas de cette avis.
- Le projet fut rejeté par l'assemblée à une très large majorité.
