Projet de classement et discussion générale sur les chemins de fer

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Le 15 fevrier 1838 projet de classement et discussion générale sur les chemins de fer.

• Le 15 février 1838 le ministre présenta un projet de loi concernant quatre chemins de fer:
  • Paris à Douai, Lille et Valenciennes par Saint-Denis, Pontoise, Beauvais, Amiens, Arras et Roubaix.
  • Paris à Rouen par Pontoise, Gisors, Etrépagny et Charleval avec embranchement sur Louviers et Elbeuf.
  • Paris à Orléans par Étampes.
  • Avignon à Marseille par Arles et Tarascon.
• Ce projet de loi était précédé d'un exposé dû a la plume de Alexis Legrand rapportant les Travaux de la commission extraparlementaire de 1837. Le gouuvernement se proposait de faire construire ses chemins par l'administration, mais ne fixait pas le mode d'exploitation.
• La comission de l'Assemblé concluai au rejet du projet et la loi ne fut pas votée. La commission et les députés voulait voir l'industrie privée exécuté les travaux et l'exploitation des lignes principales et secondaires.