Mois 07
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- Le 1er juillet 1781 naissance à Mulhouse de Nicolas Kœchlin. Industriel, urbaniste, promoteur des premières voies ferrées d’Alsace et homme politique.
- Le 21 juillet 1824 ordonnance royale autorisant la constitution et approuvant les de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire. Louis Antoine Beaunier en est le directeur.
- Le 21 juillet 1828 adjudication de la ligne Roanne - Andrézieux au profit des sieurs Mellet et Henry.
- Le 27 juillet 1830 abdication de Charles X suite à la révolution des "Trois Glorieuses".
- Le 31 juillet 1830 la révolution pousse Louis-Phillippe 1er sur le trône.
- Le 7 juillet 1833 loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Le 21 juillet 1833 deuxième ordonnance approuvant le tracé de la ligne Roanne - Andrézieux.
- Le 9 juillet 1835 concession de la ligne Paris Saint-Lazare - Saint-Germain à Mr Émile Péreire.
- Le 9 juillet 1836 loi accordant la concession de la ligne Montpellier - Sète à MM Mellet et Henry (Compagnie de chemin de fer de Montpellier à Sète).
- Le 9 juillet 1836 loi autorisant l'adjudication des lignes de Paris à Versailles rive droite et de Paris à Versailles rive gauche.
- Le 17 juillet 1837 concession de la ligne Épinac - canal du Centre à M. Blum (Compagnie des mines et du chemin de fer d'Épinac). La concession resta sans effet.
- Le 17 juillet 1837 concession de la ligne Mulhouse - Thann à Mr Nicolas Kœchlin (Nicolas Kœchlin et Cie).
- Le 17 juillet 1837 l'Etat accorde un prêt à la Compagnie des houillères de la Grand Combe et des chemins de fer du Gard.
- Le 19 juillet 1837 création de Nicolas Kœchlin et Cie.
- Le 2 juillet 1838 loi relative à l'impôt sur le transport des voyageurs.
- Le 4 juillet 1838 ordonnance approuvant les statuts de la Compagnie de chemin de fer de Montpellier à Sète.
- Le 6 juillet 1838 concession des lignes de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et sur Louviers au profit de MM. Chouquet, Lebobe et Cie. Cette concession fut annulée en 1839.
- Le 7 juillet 1838 concession de la ligne Paris - Orléans à MM. Casimir, Lecomte et Cie (Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans).
- Le 9 juillet 1838 concession de la ligne Lille - Dunkerque à Mr Dupouy. La concession resta sans effet.
- Le 19 juillet 1838 concession d'une ligne de Lille à Calais au sieur John Cockerill. La concession n'eut pas de suite.
- Le 25 juillet 1838 concession de deux chemins industriels dans l'Allier. Les concessions restent sans effets.
- Le 26 juillet 1839 annulation de la concession de 1838 de la ligne Lille - Dunkerque. Mr Dupouy ne pouvant réunir les fonds.
- Le 15 juillet 1840 concession de la ligne La Garenne-Colombes - Rouen RG à MM. Charles Laffitte et Édouard Blount (Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen).
- Le 15 juillet 1840 loi autoisant une garantie d'intérêt à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans; autorisant un prêt de l'Etat à la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour achever la construction de la ligne Strasbourg - Bâle; autorisant un prêt pour sortir la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire de la faillite et effectuer des travaux d'achèvement,et d'amélioration, et à l'accroissement du matériel roulant de la ligne Saint-Étienne - Andrézieux; et autorisant l'exécution par l'État français des lignes Nîmes - Montpellier, Lille - Mouscron et Valenciennes - Frontière belge.
- Le 6 juillet 1843 ouverture de la section Lille Flandres - Tourcoing de la ligne Lille - Mouscron.
- Le 24 juillet 1843 concession de la ligne Avignon - Marseille à MM. Talabot frères (Compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille). Une subvention est accordée à la compagnie.
- Le 4 juillet 1844 ordonnance autorisant les raccordement de la ligne Des mines du Mont-Rambert et du Quartier-Gaillard au chemin de Saint-Etienne à la Loire et le chemin de Saint-Étienne à Lyon.
- Le 7 juillet 1844 loi autorisant l'affermage de la ligne Nîmes - Montpellier.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant l'allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Paris à Lyon, sections de Paris à Dijon et de Châlon-sur-Saône à Lyon.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant le classement du prolongement du chemin du centre sur Limoges et Clermont-Ferrand.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant le classement et une allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Paris à Rennes.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant une allocation pour l'exécution par l'État de l'infrastructure du chemin de Tours à Nantes.
- Le 26 juillet 1844 loi approuvant une allocation pour l'exécution par l'État du chemin de Paris à la frontière belge avec embranchement vers Boulogne, Calais et Dunkerque.
- Le 26 juillet 1844 loi autorisant l'adjudication de la ligne Orléans - Bordeaux.
- Le 28 juillet 1844 ordonnance approuvant la convention de 1842, d'un prêt de 10 millions par l'Etat à la Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre.
- Le 15 juillet 1845 loi autorisant l'adjudication du chemin du nord avec embranchement sur Calais et Dunkerque et du chemin de Fampoux à Hazebrouck.
- Le 15 juillet 1845 loi sur la police des chemins de fer. (Loi 1845 07 15)
- Le 16 juillet 1845 loi autorisant l'adjudication des chemins de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon avec embranchement sur Grenoble.
- Le 19 juillet 1845 abrogation des dispositions de la loi du 11 juin 1842 relatives au dépenses d'acquisition des terrains et batiments pour l'établissement des chemins de fer construits par l'État.
- Le 19 juillet 1845 loi autorisant les concessions des lignes Bréauté-Beuzeville - Fécamp et Rognac - Aix (la derniere resta sans effet).
- Le 1er juillet 1846 ordonnance concédant l'embranchement de la ligne Bordeaux - Sète vers Castres à la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à Cette.
- Le 20 juillet 1847 ouverture de la section Orléans - Bourges de la ligne Orléans - Châteauroux - Saincaize.
- Le 5 juillet 1849 ouverture de la section Paris Gare de L'Est - Meaux de la ligne Paris - Strasbourg.
- Le 12 juillet 1849 ouverture de la section Viroflay rive gauche - Chartres de la ligne Versailles - Rennes.
- Le 10 juillet 1850 ouverture de la section Metz - Nancy de la ligne Paris - Strasbourg.
- Le 15 juillet 1851 ouverture de la section Tours - Poitiers de la ligne Orléans - Bordeaux.
- Le 8 juillet 1852 loi autorisant la fusion des Compagnies de Lyon à Avignon, d'Avignon à Marseille, du Gard et de l'Hérault, et des concessions à la Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée.
- Le 15 juillet 1852 décés à Mulhouse de Nicolas Kœchlin. Industriel, urbaniste, promoteur des premières voies ferrées d’Alsace et homme politique.
- Le 30 juillet 1852 La société en commandite de M. Nicolas Kœchlin (Nicolas Kœchlin et Cie) formée le 19 juillet 1837 se transforma en Société anonyme du chemin de fer de Mulhouse à Thann.
- Le 7 juillet 1856 ouverture de la section Saint-Benoît - Niort de la ligne Poitiers - La Rochelle - Rochefort.
- Le 10 juillet 1857 ouverture de la section Rives - Piquepierre de la ligne Saint-Rambert-d'Albon - Grenoble.
- Le 19 juillet 1857 cession de la Compagnie du chemin de fer du Grand Central aux Compagnies de Lyon et d'Orléans et fusion des Compagnies de Lyon, de Lyon à Genève et de la Méditerranée pour donner naissance à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Les deux compagnies se virent concéder a titre définitif un certain nombre de lignes.
- Le 25 juillet 1857 ouverture de la ligne La Teste - Arcachon.
- Le 1er juillet 1858 fermeture de la gare de Piquepierre.
- Le 1er juillet 1858 ouverture de la section Piquepierre - Grenoble de la ligne Saint-Rambert-d'Albon - Grenoble.
- Le 22 juillet 1858 reprise des activités de la Compagnie des chemins de fer du Dauphiné par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
- Le 3 juillet 1860 fin du Chemin de fer atmosphérique du Pecq à Saint-Germain. La ligne est rendu "classique".
- Le 16 juillet 1863 décret approuvant le traités de fusion des Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève et Compagnie des chemins de fer du Dauphiné avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
- Le 2 juillet 1866 ouverture de la section Argentan - Flers de la ligne Argetan - Granville.
- Le 5 juillet 1866 ouverture de la ligne Annecy - Aix-les-Bains.
- Le 12 juillet 1866 ouverture de la section Andrézieux - Montbrison de la ligne Andrézieux - Montbrison.
- Le 1er juillet 1868 ouverture de la section Lille Porte des Postes - Haubourdin de la ligne Lille - La Bassée.
- Le 18 juillet 1868 loi accordant la concession des lignes Salon - Miramas, Le Cailar - Saint-Cezaire, Gardanne - Carnoules et Thonon - Saint-Gingolph à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
- Le 26 juillet 1868 concession du chemin de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel à Mr Dalmas (Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères).
- Le 26 juillet 1868 décret concédant la ligne Châteaubriant - Nantes à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.
- Le 3 juillet 1870 ouverture de la section Vire - Granville de la ligne Argetan - Granville.
- Le 4 juillet 1870 ouverture de la section Auxerre - St-Gervais - Clamecy de la ligne Auxerre - Nevers.
- Le 8 juillet 1872 ouverture de la section Pertuis - Volx de la ligne Avignon - Gap.
- Le 20 juillet 1874 ouverture de la section Ganges - Le Vigan de la ligne Lunel - Le Vigan.
- Le 6 juillet 1876 ouverture de la section Bourg-en-Bresse - Cize - Bolozon de la ligne Bourg - La Cluse.
- Le 2 juillet 1877 ouverture de la section Clamecy - Nevers de la ligne Auxerre - Nevers.
- Le 1er juillet 1878 intégration de la ligne Angers - Niort dans le réseau national.
- Le 29 juillet 1878 ouverture de la section Vif - Bifurcation du Poteau-Saint-Luc de la ligne Grenoble - Veynes.
- Le 18 juillet 1879 déclaration d'utilité publique du chemin de Nantes à Segré.
- Le 19 juillet 1879 loi adoptant le plan Freycinet qui prévoit un programme de travaux destiné à porter le réseau ferré d'intérêt général de 29 600 kilomètres environ (dont 21 300 en exploitation) à 38 300, en y incorporant 8 800 km de lignes nouvelles à construire (incluant 2500 km de lignes d'intérêt local déjà concédées). Ce plan qui devait permettre de desservir toutes les sous-préfectures fut quasiment achevé en 1914.
- Le 2 juillet 1882 ouverture de la ligne Sarlat - Le Buisson.
- Le 10 juillet 1882 ouverture de la ligne Clisson - Cholet.
- Le 18 juillet 1889 ouverture de la ligne Eyguières - Meyrargues.
- Le 3 juillet 1893 décret accordant la concession de la ligne Saint-Gervais - Vallorcine à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
- Le 19 juillet 1900 ouverture de la section Porte de Vincennes - Porte Maillot de la ligne M1.
- Le 12 juillet 1901 ouverture de la section Saint-Gervais - Le Fayet - Chamonix de la ligne Saint-Gervais - Vallorcine.
- Le 25 juillet 1906 ouverture de la section Chamonix - Argentiere de la ligne Saint-Gervais - Vallorcine.
- Le 27 juillet 1906 création de la BLS Lötschbergbahn AG.
- Le 1er juillet 1908 ouverture de la section Argentiere - Le Châtelard de la ligne Saint-Gervais - Vallorcine.
- Le 10 juillet 1909 ouverture de la ligne Aigues-Mortes - le Grau-du-Roi.
- Le 5 juillet 1911 naissance à Montboudif de Georges Pompidou. Homme d'État français, président de la République française de 1969 à 1974.
- Le 17 juillet 1923 pose de la première pierre de l'escalier monumental de la gare Marseille Saint-Charles sur les plans dressés par les architectes Senes et Arnal.
- En juillet 1932 la CIWL décide d'étendre le service de la Flèche d'or à la deuxième classe.
- Le 1er juillet 1951 fermeture de la section Bourg-en-Bresse - Saint-Germain-du-Plain de la ligne Bourg - Chalon-sur-Saône.
- Le 1er juillet 1951 fermeture de la section Ouroux - Saint-Christophe - Branges de la ligne Chalon - Lons-le-Saulnier.
- Le 27 juillet 1951 naissance à Saint-Brieuc de Anne-Marie Idrac. Femme politique, secretaire d'état aux transport de 1995 à 1997, Présidente Directrice générale de la RATP du 25 septembre 2002 au 2 juillet 2006. Présidente Directrice Générale de la SNCF.
- Le 22 juillet 1958 électrification 25 Kv 50 Hz de la section Ostricourt - Lille Flandres de la ligne Paris - Lille.
- Le 23 juillet 1959 électrification 25 Kv 50 Hz de la section Lille Porte des Postes - Don - Sainghin de la ligne Lille - La Bassée.
- Le 10 juillet 1964 fermeture de la section Cluny - Clermain de la ligne Paray-le-Monial - Mâcon.
- Le 20 juillet 1987 François Mitterrand et Margaret Thatcher signent officiellement le traité franco-britannique autorisant la réalisation du tunnel sous la Manche.
- Le 6 juillet 1992 ouverture de la section La Courneuve - Six Routes - Bobigny - Pablo Picasso de la ligne Tram 1.
- Le 31 juillet 1993 décès à Motril (Province de Granada, Espagne) de Baudouin Ier de Belgique.
- Le 31 juillet 1993 décés à Motril de Baudouin Ier de Belgique.
- Le 24 juillet 1996 Louis Gallois est nommé président de la SNCF pour remplacer Loïk Le Floch-Prigent "mis en examen" dans "l'affaire Elf".
- Le 2 juillet 1997 ouverture de la section La Défense - Issy - Val de Seine de la ligne Tram 2.
- Le 28 juillet 1998 décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet (Loiret) et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./19980730/INTB9800208D.html AdmiNet]
- Le 30 juillet 1998 décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./19980808/INTB9800212D.html&requete=TRAMWAY#debut AdmiNet]
- Le 12 juillet 1999 loi dite Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Création des Communauté d'agglomération et limite la création de nouvelles Communauté urbaine à des ensembles d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Les communautés sont compétentes en matière de transports urbains.
- Le 7 juillet 2000 création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. MPM est une structure intercommunale française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec près d'un million d'habitants, elle constitue la troisième agglomération de France.
- Le 18 juillet 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.
- Le 1er juillet 2001 création de la Rete Ferroviaria Italiana (FS). RFI est gestionnaire du réseau ferré national italien,
- En juillet 2001 le projet du nouveau tramway Transvilles de Valenciennes est déclaré d’utilité publique.
- En juillet 2002 les travaux de reconnaissance de la LGV Lyon - Torino débute à Modane avec la réalisation d'une première descenderie.
- Le 20 juillet 2002 début de l'exploitation du train Eurostar entre Waterloo Station et Avignon TGV.
- Le 30 juillet 2003 décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret). admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030801/INTB0300165D.html AdmiNet]
- Le 30 juillet 2003 record de vitesse pour une circulation ferroviaire sur le sol britannique. la rame 3313/14 Eurostar atteint la vitesse record de 334,7 km/h sur la première section de la ligne à grande vitesse Britannique.
- Le 22 juillet 2004 la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet de liaison ferroviaire LGV Bordeaux - Toulouse.
- Le 1er juillet 2005 Fret SNCF obtient le certificat de sécurité requis pour le transport international de marchandises en Belgique.
- Le 6 juillet 2005 décision n° 2005-37 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur.
- Le 6 juillet 2005 décision n° 2005-38 relative au projet de ligne ferroviaire Tangentielle Nord.
- Le 8 juillet 2005 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
- Le 18 juillet 2005 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.
- Le 21 juillet 2005 CFTA Cargo (Connex, division transport de Veolia Environnement) signe un nouveau contrat de transport privé de fret ferroviaire entre la France et l’Allemagne.
- Le 29 juillet 2005 décret d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage à niveau PN 17 et à la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle sur le territoire de la commune de Vandières. Le décret du 14 mai 1996 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, ainsi que des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne est modifié dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces travaux.
- Le 1er juillet 2006 création de la CFL Cargo (CFL).
- Le 2 juillet 2006 Anne-Marie Idrac PDG de la RATP est nomée PDG de la SNCF en remplacement de Louis Gallois nomé co-président exécutif d'EADS.
- Le 2 juillet 2006 Pierre Mongin chef de cabinet du premier ministre Dominique de Villepin remplace Anne-Marie Idrac à la tête de la RATP.
- Le 2 juillet 2006 le président de la SNCF Louis Gallois remplace Noël Forgeard co-président exécutif d'EADS.
- Le 3 juillet 2006 lancement officiel des travaux de la LGV Rhin-Rhône par le Ministre des transports Dominique Perben et Laurent Schaffter Ministre de l'Environnement et de l'Equipement du Canton du Jura.
- Le 3 juillet 2006 mise en service commerciale de la ligne du tramway de Valenciennes et du nouveau réseau Transvilles.
- Le 10 juillet 2006 Angers Loire Métropole retient Alstom pour la construction de 17 rames Citadis à système d'Alimentation Par le Sol (APS) et des prestations associées pour le tramway d'Angers.
- Le 10 juillet 2006 l'Office fédéral des transports accorde son autorisation en vue d'une exploitation régulière au moyen du système ETCS sur la ligne nouvelle Rail 2000 Mattstetten - Rothrist. www.webtrains.net/actualites.php?article=1000000755 Web Train]
- Le 12 juillet 2006 l'Agglomération Orléans Val de Loire vote le tracé définitif de la ligne B du tram d'Orléans.
- Le 13 juillet 2006 Reims Métropole a choisi le groupement Mobilité Agglomération Rémoise conduit par Alstom, pour réaliser la première ligne de tramway de l'agglomération. Le contrat porte sur la construction d'une ligne, de la fourniture de rames Citadis à système d'Alimentation Par le Sol (APS). La livraison des rames doit débuter en octobre 2009 et devrait s'achever au court du premier trimestre 2010. La mise en service est prévue à la fin de l'année 2010.
- Le 15 juillet 2006 le Conseil d’administration des CFF nomme le nouveau président de la Direction de l’entreprise. Andreas Meyer succèdera le 1er janvier 2007 à Benedikt Weibel. Andreas Meyer préside aujourd’hui la direction de DB Stadtverkehr GmbH et est membre de la direction de DB. www.webtrains.net/actualites.php?article=1000000762 WebTrain]
- Le 18 juillet 2006 décret d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin-d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde. admi.net/jo/20060720/EQUT0600116D.html Admi Net]
- Le 24 juillet 2006 le «clou d'or» symbolique est planté pour fixer le dernier rail dans le Tunnel de base du Lötschberg.
- Le 27 juillet 2006 arrêté relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société Nationale des Chemins de fer Français. A compter du 1er septembre 2006, pour les opérations de maintenance et les travaux réalisés sur l'infrastructure du réseau ferré national gérée directement par la SNCF et relevant de la direction régionale de Rennes, les dispositions prévues aux règlements IN 1582 « RS6B : travaux sur les installations de sécurité », IN 1604 « RS7A : composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », IN 1689 « RS9A : travaux sur les voies » et IN 1691 « RS9B : trains de travaux » figurant à la liste des règlements, notices et consignes annexée à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé sont remplacées par le « référentiel général travaux » et le règlement « composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains », édition du 6 décembre 2005. admi.net/jo/20060820/EQUT0601564A.html Admi Net]
- En juillet 2007 Le groupement d’entreprises constitué par les sociétés Alstom Transport, Bombardier Transport et Areva TA livrera à la RATP 45 rames de métro MF2000 pour la ligne 2 du métro parisien, à partir de juillet 2007.
- Le 30 juillet 2007 mise en service de la ligne de Metro B à Toulouse.
