Loi du 26 juillet 1844 concernant la concession du chemin d'Amiens à Boulogne et l'exécution par l'État des travaux du chemin de Paris à la frontière belge
Un article de WikiTrains, l'encyclopédie du chemin de fer à laquelle vous pouvez participer.
|
- La cession du parlement de 1843 se termine sans que le Projet de loi concernant le chemin de Paris à la frontière belge et au littoral de la Manche fût inscrit à l'ordre du jour. Le 29 février 1844, le ministre des travaux publics dépose un projet de loi portant sur ce chemin (Paris - Lille) et celui d'Orléans à Vierzon, Depuis la Loi du 11 juin 1842 concernant l'établissement de grandes lignes de chemins de fer, l'ouverture des chemins d'Orléans et de Rouen permit au gouvernement de stipuler des dispositions plus avantageuses pour l'Etat.
- Dans l'intervalle des deux cessions le ministre avait consulté le conseil des Ponts et chaussées et la Commission supérieure des chemins de fer. Le gouvernement s'arrêta à une solution consitant en deux embranchements: D'Amiens à Boulogne-sur-Mer, par Abbeville et Etaples; d'Ostricourt sur Hazebrouck, Calais et Dunkerque. La concession est de 28 ans, La voie de fer devient la propriété de l'Etat en fin de bail, sans indemnité. La chambre donna au gouuvernement la permission d'exécuter la ligne sans statuer sur la concession. (voir: Amiens - Boulogne, Hazebrouck - Dunkerque et Paris - Lille)
- Le chemin d'Amiens à Boulogne-sur-Mer fut adjugé le 18 octobre 1844 à MM. Laffitte, Édouard Blount et Cie. L'adjudication fut approuvée par une ordonnance du 24 octobre 1844. Les statuts de la Compagnie du chemin de fer d'Amiens à Boulogne sont approuvés par une ordonnance du 29 mai 1845.
[modifier] Chronologie
- Le 18 octobre 1844 adjudication de la ligne Amiens - Boulogne à MM. Laffitte, Édouard Blount et Cie (Compagnie du chemin de fer d'Amiens à Boulogne).
- Le 24 octobre 1844 ordonnance approuvant l'adjudication de la ligne Amiens - Boulogne.
- Le 29 mai 1845 ordonnance approuvant les statuts de la Compagnie du chemin de fer d'Amiens à Boulogne.
