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Loi

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Loi

Loi ?


Ensemble des lois, décrets et ordonnances régissants les chemins de fer.

Loi

  • Arrêté, subst. masc.
  1. DR. Décision ou mesure de publication et d'exécution des lois, prise par une autorité administrative (ministre, préfet, maire, etc.)
  • Décret, subst. masc.
  1. DR. et usuel. Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir.
  2. DR. FR. MOD. Décision émanant du pouvoir exécutif, agissant dans le cadre de ses attributions.
  • Loi, subst. fém. Règle générale impérative. [Dans la France contemporaine] Règle écrite de caractère permanent ayant une portée générale et un caractère impératif, élaborée et votée par un Parlement élu, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.
  • Ordonnance, subst. fém. DROIT:
  1. ANC. DR. Texte législatif, règlement général émanant du roi.
  2. DR. CONSTIT. Texte législatif émanant du pouvoir exécutif en vertu d'une délégation expresse du pouvoir législatif et généralement pour une durée limitée.
  3. DR. ADMIN. Arrêté du préfet de police de Paris.

Les textes législatifs d'un pays sont une des façons d'aborder l'histoire des chemins de fer.

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