- Le 4 décembre 1848 loi approuvant la concession de l'embranchement de Nevers à la Compagnie du Centre.
- Le 4 décembre 1876 création de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits et des grands express européens.
- Le 4 décembre 2003 décret déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise sur le territoire des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20031206/INTB0300292D.html AdmiNet]
- Le 4 décembre 2006 décret n° 2006-1517 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national.
- Le 4 décembre 2006 arrêté fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare. admi.net/jo/20061209/EQUT0602350A.html AdmiNet]
- Le 4 décembre 2006 arrêté fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007. admi.net/jo/20061209/EQUT0602349A.html AdmiNet]
- Le 4 décembre 2006 décision consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien (voir l'article)
- Le 4 décembre 2006 mise en service de Lea.
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