- Le 12 juillet 1849 ouverture de la section Viroflay rive gauche - Chartres de la ligne Versailles - Rennes.
- Le 12 juillet 1866 ouverture de la section Andrézieux - Montbrison de la ligne Andrézieux - Montbrison.
- Le 12 juillet 1901 ouverture de la section Saint-Gervais - Le Fayet - Chamonix de la ligne Saint-Gervais - Vallorcine.
- Le 12 juillet 1999 loi dite Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Création des Communauté d'agglomération et limite la création de nouvelles Communauté urbaine à des ensembles d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Les communautés sont compétentes en matière de transports urbains.
- Le 12 juillet 2004 ordonnance n° 2004-691 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Le 12 juillet 2006 l'Agglomération Orléans Val de Loire vote le tracé définitif de la ligne B du tram d'Orléans.
Advertisement
Advertisement