Jour 07 09
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- Le 9 juillet 1835 concession de la ligne Paris Saint-Lazare - Saint-Germain à Mr Émile Péreire.
- Le 9 juillet 1836 loi accordant la concession de la ligne Montpellier - Sète à MM Mellet et Henry (Compagnie de chemin de fer de Montpellier à Sète).
- Le 9 juillet 1836 loi autorisant l'adjudication des lignes de Paris à Versailles rive droite et de Paris à Versailles rive gauche.
- Le 9 juillet 1838 loi concedant la ligne Lille - Dunkerque au profit de M. Dupouy.
