- Le 7 juillet 1833 loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (voir l'article)
- Le 7 juillet 1838 concession de la ligne Paris - Orléans à MM. Casimir, Lecomte et Cie (Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans).
- Le 7 juillet 1844 loi autorisant l'affermage de la ligne Nîmes - Montpellier.
- Le 7 juillet 1856 ouverture de la section Saint-Benoît - Niort de la ligne Poitiers - La Rochelle - Rochefort.
- Le 7 juillet 2000 création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. MPM est une structure intercommunale française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec près d'un million d'habitants, elle constitue la troisième agglomération de France.
- Le 7 juillet 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
- Le 7 juillet 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située d’Audincourt à Beaucourt, comprise entre les PK 5,600 et 11,800, de la ligne de Montbéliard à Morvillars, est fermée à tout trafic à compter du 7 juillet 2005.
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