- Le 29 juin 1833 loi approuvant l'adjudication de la ligne Alès - Beaucaire au profit de MM. Talabot, Veaute, Abric et Mourier (Compagnie des houillères de la Grand Combe et des chemins de fer du Gard).
- Le 29 juin 1842 ordonnance étendant la concession du chemin à rails de bois de l'Adour à Magescq. jusqu'à Dax.
- Le 29 juin 1854 ouverture de la section Valence Ville - Avignon Centre de la ligne Lyon - Avignon.
- Le 29 juin 1868 ouverture de la ligne Montbéliard - Delle.
- Le 29 juin 1904 décret d'utilité publique de la ligne Port-de-Bouc - l'Estaque.
- Le 29 juin 2004 arreté déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Marseille, les travaux nécessaires à la création, par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’un réseau de tramway à Marseille, incluant la modernisation de la ligne de tramway n°68 et son prolongement jusqu’aux Caillols, la création d’une ligne de tramway Bougainville-Castellane, la création d’une ligne de tramway Place du Quatre Septembre–La Blancarde, et la création d’un centre de maintenance et de remisage pour le tramway à Saint-Pierre, et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseille.
- Le 29 juin 2005 est délivré à la société Connex une Licence d'entreprise ferroviaire valable pour l'exploitation de services de transport de voyageurs.
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