- Le 11 juin 1842 loi concedant la ligne Rouen - Le Havre à MM. Charles Laffitte et Cie.
- Le 11 juin 1842 loi concernant l'établissement de grandes lignes de chemins de fer. Dotation de ces lignes. (voir l'article)
- Le 11 juin 1846 ordonnance approuvant l'adjudication du chemin de Lyon à avignon avec embranchement sur Grenoble (La ligne de Grenoble ne fut pas construite).
- Le 11 juin 1863 loi ratifiant une convention avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et accordant la concession de divers lignes.
- Le 11 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne comprise entre les PK 28,530 et 28,849 de la ligne de Haguenau à Roeschwoog, est fermée à tout trafic à compter du 12 juin 2003.
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