- Le 12 mai 1836 ordonnance concedant la ligne Alès - Grand'Combe au profit de MM. Veaute, Abric et Mourier (Compagnie des houillères de la Grand Combe et des chemins de fer du Gard).
- Le 12 mai 1851 décret approuvant 1° la concession du chemin de Versailles à Rennes au proffit de MM. Peto, Stokes et consort (Capitalistes anglais) à charge pour eux d'exploiter le chemin de Paris à Versailles (rive gauche) conformement à un traité intervenu entre eux. 2° la concession d'un raccordement du chemin de Versailles - Rennes au chemin de l'Ouest à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles rive droite. Allocation à la nouvelle compagnie d'un crédit pour l'exécution de l'embranchement de Chartres à Alençon.
- Le 12 mai 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située sur la commune d’Evreux, comprise entre les PK 0,336 et 2,568 de la ligne n° 371000 d’Evreux-Embranchement à Acquigny et l’embranchement d’Evreux-Ville n°382100 compris entre les PK 0,205 et 0,883 sont fermés à tout trafic à compter du 12 mai 2005.
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