Wikia

Le monde des chemins de fer

Union européenne

Discussion0
6 613pages sur
ce wiki

Redirigé depuis Décision 2006/679/CE

L’Union européenne est née le 7 février 1992 lors de la signature du Traité de Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). Le Traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne est le fruit d'une construction inédite dans l'histoire de l'humanité entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe. L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (Politique agricole commune, pêche, politique commerciale...) et des comptétences qu'elle partage avec les États membres. C'est donc une entité supranationale hybride.


Catégories:


États
Nom local *
Allemagne Deutschland DE
Autriche Österreich AT
Belgique Belgique BE
Bulgarie България BG
Chypre Kypros CY
Danemark Danmark DK
Espagne España ES
Estonie Eesti EE
Finlande Suomi FI
France France FR
Grèce Ελλάδα, Ελλάς GR
Hongrie Magyarország HU
Irlande Éire IE
Italie Italia IT
Lettonie Latvija LV
Lituanie Lietuva LT
Luxembourg Luxembourg LU
Malte Malta MT
Pays-Bas Nederland NL
Pologne Polska PL
Portugal Portugal PT
Tchéquie Česká republika CZ
Roumanie România RO
Royaume Uni United Kingdom UK
Slovaquie Slovensko SK
Slovénie Slovenija SI
Suède Sverige SE
Processus d'adhésion en cours,

sans date d'entrée prévue<small/>

Macédoine** Makedonija MK
Croatie Hrvatska HR
Turquie Türkiye TR
Union européenne 2007 01

Région ultrapériphérique

Départements d'outre-mer français : Guyane (GF) - Guadeloupe (GP) - Martinique (MQ) - Réunion (RE)
Portugal : Açores (Azo) - Madère (Mad)
Espagne : Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer

(*)= Abréviation - Acronymie - Code ISO sauf Royaume-Uni (GB)
(**)= ARYM= Ancienne République yougoslave de Macédoine. Dénomination officielle de l'UE : République de Macédoine.

La Communauté économique européenne Modifier

A la signature du Traité de Rome, six pays créent deux nouvelles communautés qui s'ajoutent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) :

  • la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)

La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC).

Directive du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires Modifier

L'Union européenne Modifier

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie), environnement et développement durable.

Directive du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires Modifier

Directive du 19 juin 1995 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure Modifier

Directive du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse Modifier

Le premier paquet ferroviaire Modifier

Le paquet "Infrastructure" vise à améliorer l'efficacité de la législation existante. Après de longs débats au Parlement européen et au Conseil de ministres, un accord politique est survenu en novembre 2000 sous la présidence française. Le Conseil a adopté les trois directives le 26 février 2001. Les Etats membres auraient du transposer les dispositions dans leur législation nationale au plus tard le 15 mars 2003. Tous les États membres ont notifiés la Commission de leurs mesures nationales d'exécution.

Directive du 15 mars 2001 relative au développement des chemins de fer communautaires Modifier

Directive du 15 mars 2001 concernant les licences des entreprises ferroviaires Modifier

Directive du 15 mars 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire Modifier

Nike ta mere Modifier

La Commission européenne a proposée, le 23 janvier 2002, un nouveau paquet ('second paquet') de mesures destiné à revitaliser le rail grâce à la construction rapide d'un espace ferroviaire européen intégré. Les cinq actions dévoilées s'appuient sur les orientations du récent L blanc sur les transports et visent à renforcer la sécurité, l'interopérabilité et l'ouverture du marché du fret ferroviaire. Pour donner une impulsion forte à ce processus, la Commission propose également la création d'une Agence ferroviaire européenne chargée de piloter les travaux techniques en matière de sécurité et d'interopérabilité

Le troisième paquet ferroviaire Modifier

Le paquet consiste d'une Communication, 4 mesures législatives ainsi qu'un document de travail avec une analyse d'impact sur l'ouverture du marché international des services ferroviaires de passagers.

  • Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux.
  • Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire.
  • Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté.
  • Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (ROME II).

Directive du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires Modifier

L'agence ferroviaire européenne Modifier

L'Agence ferroviaire européenne, créée le 29 avril 2004 par l'Union européenne, a pour tâche principale de rapprocher les règles techniques et les règles de sécurité nationales, trop souvent incompatibles entre elles, et d’établir progressivement des objectifs de sécurité communs à tous les réseaux de chemins de fer européens. Cela est destiné à créer un marché ferroviaire véritablement intégré, et capable d’être compétitif avec les autres modes de transport, tout en conservant son niveau élevé de sécurité.

Décision de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Modifier

Décision de la Commission du 28 juillet 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Matériel roulant — wagons pour le fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Modifier

Décision de la Commission du 11 août 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Modifier

Mesures visant à soutenir la revitalisation du secteur des chemins de fer Modifier

La Commission européenne adopte le 13 décembre 2006 une série de mesures visant à soutenir la revitalisation du secteur des chemins de fer en éliminant les obstacles à la circulation des trains sur le réseau ferroviaire européen.

L’ensemble des mesures comprend une communication concernant la simplification de la certification des véhicules ferroviaires, une proposition de refonte des directives existantes concernant l’interopérabilité ferroviaire, et une proposition de modification du règlement instituant une Agence ferroviaire européenne, d’une part, et de la directive sur la sécurité ferroviaire, d’autre part.

Chronologie Modifier

  • Le 18 janvier 2007 le Parlement européen adopte les trois rapports constituant le "troisième paquet ferroviaire" sur le développement du rail communautaire, la certification des conducteurs de locomotives et les droits et obligations des passagers du transport ferroviaire international.

Wikis de Wikia à la une

Wiki au hasard