Fandom

Le monde des chemins de fer

Concession

6 621pages sur
ce wiki
Ajouter une page
Discussion0 Partager

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Concession, subst. fém. Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. En partic., DR. ,,Acte (...) par lequel l'Administration confère à des particuliers, moyennant l'assujettissement à certaines charges et obligations, des droits ou avantages spéciaux sur le domaine ou à l'encontre du public`` (CAP. 1936).

  1. DR. PUBL. Attribution par l'État de terrains ou de ressources naturelles à titre gratuit ou onéreux, afin de les mettre en valeur. Concession de terres, de mines. P. méton. Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession. Concession minière.
  2. DR. ADMIN. Accord passé, pour une durée généralement limitée, entre une collectivité publique et une société privée ou un particulier chargé d'exécuter un travail, d'assurer un service en se rémunérant par des perceptions prélevées sur les usagers. Concession de chemin de fer, de services publics.

Catégories:


Modèle:News

Sur le réseau Fandom

Wiki au hasard