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Communauté d'agglomération (France)

Communauté d'agglomération (France) ?


la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale instituée par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 dite Loi Chevènement.

Communauté d'agglomération (France)


  • La communauté d'agglomération est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Elle réunit un minimum de 50 000 habitants autour d'une ville d'au moins 15 000 habitants (cette seconde condition est facultative si la ville en question est chef-lieu de département) et doit être géographiquement d'un seul tenant et sans enclaves.
  • La loi impose aux communautés d'agglomérations l'exercice de certaines compétences, dont le schéma directeur des transports.

Chronologie Modifier