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Chronologie (RFF)

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  • Repères chronologiques

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  • Le 13 fevrier 1997 la loi n° 97 – 135 crée Réseau Ferré de France. RFF devient gestionnaire du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La SNCF devient un opérateur ferroviaire.
  • Le 9 octobre 1998 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km.
  • Le 9 octobre 1998 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes : (A completer)
  • En 1999 nouveau bâtiment voyageur en gare de Surdon et deplacement du Pk 181.7 à 181.9.
  • Le 20 mai 1999 La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.
  • Le 15 décembre 1999 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer d'Esternay à Villenauxe-la-Grande (Marne et Aube) comprise entre les PK 46,071 et 64,000, soit une longueur de 17,929 kilomètres ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Condom à Mouchan (Gers) comprise entre les PK 155,086 et 163,070, soit une longueur de 7,984 kilomètres ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Mouchan à Gondrin (Gers) comprise entre les PK 163,070 et 171,000, soit une longueur de 7,930 kilomètres ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Bon-Encontre à Vic-de-Bigorre, située sur la commune d'Auch (Gers) entre les PK 205,600 et 206,577, soit une longueur de 977 mètres.
  • Le 15 mars 2000 lancement de la campagne d’information et de concertation sur le projet de liaison ferroviaire LGV Rhin-Rhône par la Commission nationale du débat public.
  • Le 22 mars 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de Ceaucé à Flers (Orne) comprise entre les PK 333,468 et 366,274, soit une longueur de 32,806 km ;
    • la section de ligne située dans la gare de Domfront (Orne) comprise entre les PK 67,830 et 68,739, soit une longueur de 0,909 km ;
    • la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les PK 288,882 et 323,315, soit une longueur de 34,433 km ;
    • la section de ligne de La Ferté-Gaucher à Meilleray (Seine-et-Marne) comprise entre les PK 91,160 et 102,508, soit une longueur de 11,348 km.
  • Le 19 mai 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières - Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;
    • la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km ;
    • le raccordement de lignes ferroviaires de Pierrelaye (Val-d'Oise) du PK 26,291 au PK 26,784, situé entre la ligne reliant Saint-Denis à Dieppe et le raccordement d'Eragny, soit une longueur de 0,493 km.
  • Le 1er juin 2000 la SNCF reprends l'exploitation des lignes Clamecy - Nevers et Epiry - Cercy-la-Tour gérée par CFTA.
  • Le 18 juillet 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.
  • Le 29 janvier 2001 les gouvernements français et italiens se sont engagés, à travers un accord (devenu depuis traité), pour la réalisation de la section internationale de la ligne de Lyon à Turin
  • Le 12 fevrier 2001 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Dieppe à Fécamp (Seine-Maritime), comprise entre les PK 0,903 et 28,000, soit une longueur de 27,097 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Omer-en-Chaussée à Vers (Oise), comprise entre les PK 94,304 et 107,052, soit une longueur de 12,748 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Champigneulles à Houdemont (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 352,435 et 353,734, soit une longueur de 1,299 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Bourges à Miécaze (Corrèze et Cantal), comprise entre les PK 454,121 et 495,415, soit une longueur de 41,294 km ;
    • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne (Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique), comprises, d'une part, entre les PK 314,000 et 352,060 et, d'autre part, entre les PK 359,200 et 364,442, soit une longueur cumulée de 43,302 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Segré à Angers Saint-Serge (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 314,267 et 314,930, soit une longueur de 0,663 km.
  • Le 12 fevrier 2001 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Nantilly à Saumur rive gauche (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 0,120 et 2,040, soit une longueur de 1,920 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Possonnière à Niort (Vendée, Deux-Sèvres), comprise entre les PK 88,900 et 118,810, soit une longueur de 29,910 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Dozulé-Putot (Calvados), comprise entre les PK 0,000 et 2,365, soit une longueur de 2,365 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Étienne La Terrasse à Saint-Étienne Pont-de-l'Âne (Loire), comprise entre les PK 0,000 et 0,470, soit une longueur de 0,470 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Tournemire-Roquefort à Saint-Affrique (Aveyron), comprise entre les PK 524,927 et 539,590, soit une longueur de 14,663 km ;
    • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe), comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de Besançon-Viotte à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 468,579 et 469,344, soit une longueur de 0,765 km.
  • Le 10 juin 2001 ouverture des sections Bifurcation de Saint-Marcel-lès-Valence - Bifurcation des Tuileries et Bifurcation des Angles - Bifurcation de Manduel de la ligne LGV Méditerranée.
  • En octobre 2001 création du groupement Lyon Turin Ferroviaire (RFF) (RFI). Il est chargé de la réalisation du tunnel sous les alpes (LGV Lyon - Torino).
  • Le 17 novembre 2001 Par décret en date du 17 octobre 2001, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Dieppe à Fécamp (Seine-Maritime), comprise entre les PK 40,857 et 70,650, soit une longueur de 29,793 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Soissons à Givet (Aisne et Ardennes), comprise entre les PK 10,650 et 11,500, soit une longueur de 0,850 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel (Creuse et Corrèze), comprise entre les PK 447,900 et 466,050, soit une longueur de 18,150 km ;
    • la ligne de chemin de fer d'Alençon à Condé-sur-Huisne (Orne), comprise entre les PK 0,392 et 65,920, soit une longueur de 65,528 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Mamers à Mortagne-au-Perche (Orne), comprise entre les PK 37,980 et 38,300, soit une longueur de 0,320 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne (Mayenne et Maine-et-Loire), comprise entre les PK 289,985 et 314,000, soit une longueur de 24,015 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marmande à Mont-de-Marsan (Landes), comprise entre les PK 139,400 et 151,720, soit une longueur de 12,320 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Chaugey à Lons-le-Saunier (Jura), comprise entre les PK 392,500 et 406,959, soit une longueur de 14,459 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Siorac-en-Périgord à Cazoulès (Dordogne), comprise entre les PK 590,985 et 591,190, soit une longueur de 0,205 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Port-de-Piles à Argenton-sur-Creuse (Indre), comprise entre les PK 347,094 et 383,000, soit une longueur de 35,906 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Benoît au Blanc (Indre), comprise entre les PK 404,000 et 407,574, soit une longueur de 3,574 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montmorillon à Saint-Aigny-le-Blanc (Indre), comprise entre les PK 32,500 et 35,173, soit une longueur de 2,673 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Denis à Dieppe (Seine-Maritime), comprise entre les PK 118,912 et 159,500, soit une longueur de 40,588 km.
  • Le 11 janvier 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Chars à Magny-en-Vexin (Oise et Val-d'Oise), comprise entre les PK 0,350 et 4,200, soit une longueur de 3,850 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montagney à Miserey-Salines (Doubs et Haute-Saône), comprise entre les PK 32,223 et 49,183, soit une longueur de 16,960 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Laon au Cateau (Aisne), comprise entre les PK 188,865 et 206,330, soit une longueur de 17,465 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer d'Ossès-Saint-Martin-d'Arrossa à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), comprise entre les PK 243,345 et 247,355, soit une longueur de 4,010 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Martinet à Beaucaire (Gard), comprise entre les PK 85,317 et 86,301, soit une longueur de 0,984 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Besançon à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 440,550 et 446,150, soit une longueur de 5,600 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montbozon à Lure (Haute-Saône et Doubs), comprise entre les PK 445,148 et 469,000, soit une longueur de 23,852 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny (Eure), comprise entre les PK 2,568 et 17,540, soit une longueur de 14,972 km.
  • Le 25 janvier 2002 décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la ligne à grande vitesse entre Genlis (Côte d'Or) et Lutterbach (Bas-Rhin)
  • Le 15 avril 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne du Pouzin à Privas (Ardèche), comprise entre les PK 640,962 et 658,900, soit une longueur de 17,938 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille Saint-Charles à Marseille Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 1,985 et 2,637, soit une longueur de 0,652 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de L'Estaque à Marseille Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 858,850 et 860,060, soit une longueur de 1,210 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lyon - Montbrison (Loire), comprise entre les PK 63,878 et 67,354, soit une longueur de 3,476 km ;
    • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin - Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprises, d'une part, entre les PK 12,225 et 12,240 et, d'autre part, entre les PK 24,480 et 25,950, soit une longueur cumulée de 1,485 km.
  • Le 15 octobre 2002 décret portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer:
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Compiègne à Roye faubourg Saint-Gilles (Oise), comprise entre les PK 86,300 et 106,835, soit une longueur de 20,535 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la voie de desserte de Rouffiac (Gironde), comprise entre les PK 1,340 et 2,300, soit une longueur de 960 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Beaulieu-le-Coudray à Auneau-embranchement (Eure-et-Loir), comprise entre les PK 19,500 et 20,162, soit une longueur de 662 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Orange à L'Isle Fontaine de Vaucluse (Vaucluse), comprise entre les PK 23,602 et 28,390, soit une longueur de 4,788 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin-Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprise entre les PK 4,220 et 12,225, soit une longueur de 8,005 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille - Saint-Charles à Vintimille (Alpes-Maritimes), comprise entre les PK 237,400 et 238,880, soit une longueur de 1,480 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Rochy-Condé à Soissons (Aisne), comprise entre les PK 86,100 et 89,870, soit une longueur de 3,770 km ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Albi à Saint-Juéry (Tarn), comprise entre les PK 422,460 et 422,490, soit une longueur de 30 m ;
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne Aubagne - Fuveau, comprise entre les PK 16,613 et 17,398, soit une longueur de 785 m.
    • La section de ligne de chemin de fer de la ligne de Breuil-Barret à Velluire (Vendée), comprise entre les PK 29,523 et 29,985, soit une longueur de 462 m.

Admi Net

  1. En décembre 2006 ouverture de la ligne Tram 4.
  2. Le 10 juin 2007 ouverture de la ligne LGV Est.
  3. En mars 2008 électrification 25 Kv 50 Hz de la section Saint-Pierre-des-Corps - Vierzon de la ligne Tours - Vierzon.
  4. En 2011 ouverture de la ligne LGV Rhin-Rhône.
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