Chronologie époque Vc (France)

• En 1999 création de Rail France Suisse SAS, qui reprend les activités du GIE TGV France Suisse,
• En 1999 création de la Connex qui reprends les actifs de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles.
• Le 1er janvier 1999 la Communauté de communes de l’agglomération orléanaise (CCAO) est créée. Elle se substitue au SIVOM de l'agglomération orléanaise et au District de l’Est Orléanais.
• En 1999 nouveau bâtiment voyageur en gare de Surdon et deplacement du Pk 181.7 à 181.9.
• En 1999 ouverture de la section Palais de Justice - Grenoble Gares de la ligne Tram B.
• Le 19 avril 1999 décret déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station Bobigny - Pablo-Picasso, à Bobigny, jusqu'à la gare SNCF de Noisy-le-Sec et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./19990427/EQUT9900397D.html&requete=TRAMWAY#debut AdmiNet]
• En mai 1999 Westrail International devient Thalys International.
• Le 20 mai 1999 La section de ligne de chemin de fer de Doussard à Ugine (Haute-Savoie) comprise entre les PK 15,271 et 31,205, soit une longueur de 15,934 km, est retranchée du réseau ferré national.
• Le 1er juillet 1999 arrêté fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait de licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux.
• Le 27 juillet 1999 livraison de la première rame Citadis en configuration trois caisses (301) du tramway des Transports de l'agglomération de Monptellier.
• Le 28 novembre 1999 début de l'exploitation du train Thalys entre Marne la Vallée - Chessy et Amsterdam Centraal.
• Le 15 décembre 1999 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer d'Esternay à Villenauxe-la-Grande (Marne et Aube) comprise entre les PK 46,071 et 64,000, soit une longueur de 17,929 kilomètres ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Condom à Mouchan (Gers) comprise entre les PK 155,086 et 163,070, soit une longueur de 7,984 kilomètres ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Mouchan à Gondrin (Gers) comprise entre les PK 163,070 et 171,000, soit une longueur de 7,930 kilomètres ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Bon-Encontre à Vic-de-Bigorre, située sur la commune d'Auch (Gers) entre les PK 205,600 et 206,577, soit une longueur de 977 mètres.
• 1999 Constitution: Connex.
• 1999 Fin d'activité: Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles.
• 1999 Création de Rail France Suisse SAS, qui reprend les activités du GIE France Suisse.
• Le 15 mars 2000 lancement de la campagne d’information et de concertation sur le projet de liaison ferroviaire LGV Rhin-Rhône par la Commission nationale du débat public.
• Le 16 mars 2000 livraison de la première rame Citadis 301 du Tram A (Orléans).
• Le 22 mars 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de Ceaucé à Flers (Orne) comprise entre les PK 333,468 et 366,274, soit une longueur de 32,806 km ;
  • la section de ligne située dans la gare de Domfront (Orne) comprise entre les PK 67,830 et 68,739, soit une longueur de 0,909 km ;
  • la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les PK 288,882 et 323,315, soit une longueur de 34,433 km ;
  • la section de ligne de La Ferté-Gaucher à Meilleray (Seine-et-Marne) comprise entre les PK 91,160 et 102,508, soit une longueur de 11,348 km.
• Le 19 mai 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières - Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;
  • la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km ;
  • le raccordement de lignes ferroviaires de Pierrelaye (Val-d'Oise) du PK 26,291 au PK 26,784, situé entre la ligne reliant Saint-Denis à Dieppe et le raccordement d'Eragny, soit une longueur de 0,493 km.
• En juin 2000 création des Thalys Soleil desservant Valence TGV.
• Le 1er juin 2000 la SNCF reprends l'exploitation des lignes Clamecy - Nevers et Epiry - Cercy-la-Tour gérée par CFTA.
• Le 30 juin 2000 inauguration et mise en service de la ligne de tramway de Montpellier.

Longue de 15.2 Km la ligne en site propre comporte 27 stations. Elle sera desservie par 30 rames Citadis 301. Les stations Millénaire et Malbosc (Montpellier) seront ouvertes en 2003.

• Le 7 juillet 2000 création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. MPM est une structure intercommunale française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec près d'un million d'habitants, elle constitue la troisième agglomération de France.
• Le 18 juillet 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.
• En octobre 2000 SECO devient sous le sigle de SECO-RAIL, filiale à part entière du groupe Colas, leader mondial de la Route, au sein duquel elle poursuit son développement sur le marché français et international avec ses filiales belge et anglaise.
• Le 20 novembre 2000 inauguration de la ligne Tram A (Orléans).
• Le 23 novembre 2000 arrêté fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la Licence d'entreprise ferroviaire pour certains transports internationaux.
• Le 24 novembre 2000 mise en service commerciale de la ligne Tram A (Orléans).
• En décembre 2000 lancement du projet de Tramway des Maréchaux Sud.
• Le 13 décembre 2000 loi n° 2000-1028 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui confère aux régions le rôle d’autorités organisatrices en matière de transports collectifs d’intérêt régional. (voir l'article)
• Le 14 décembre 2000 le Syndicat des transports parisiens est transformé en Syndicat des transports d'Île-de-France, en application de la SRU. La principale évolution est marquée par l'entrée de la Région (France) Île-de-France au conseil d'administration.
• En 2001 création de la Rail Link.
• En 2001 création de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.
• En 2001 début de l'exploitation du train Train des Alpilles.
• Le 1er janvier 2001 la commune de Avrillé rejoint la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.
• En 2001 la gare Lyon Satolas TGV devient Lyon Saint-Exupéry.
• En 2001 lancement du projet d'extension du Tramway des Maréchaux à l'est jusqu'à Porte de la Chapelle et à l'ouest jusqu'à Porte d'Auteuil. La mise en service est prévue pour 2012.
• Le 1er janvier 2001 le District de l'agglomération nantaise devient la Communauté urbaine de Nantes.
• En 2001 ouverture de la section Cité Internationale - Palais de Justice de la ligne Tram B.
• Le 12 janvier 2001 livraison de la dernière rame Citadis 301 du Tram A (Orléans).
• Le 16 janvier 2001 loi no. 2001 - 43 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
• Le 29 janvier 2001 les gouvernements français et italiens se sont engagés, à travers un accord (devenu depuis traité), pour la réalisation de la section internationale de la ligne de Lyon à Turin
• Le 8 fevrier 2001 décret no. 2001 - 129 portant transposition de la Directive du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
• Le 12 fevrier 2001 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Dieppe à Fécamp (Seine-Maritime), comprise entre les PK 0,903 et 28,000, soit une longueur de 27,097 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Omer-en-Chaussée à Vers (Oise), comprise entre les PK 94,304 et 107,052, soit une longueur de 12,748 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Champigneulles à Houdemont (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 352,435 et 353,734, soit une longueur de 1,299 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Bourges à Miécaze (Corrèze et Cantal), comprise entre les PK 454,121 et 495,415, soit une longueur de 41,294 km ;
  • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne (Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique), comprises, d'une part, entre les PK 314,000 et 352,060 et, d'autre part, entre les PK 359,200 et 364,442, soit une longueur cumulée de 43,302 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Segré à Angers Saint-Serge (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 314,267 et 314,930, soit une longueur de 0,663 km.
• Le 12 fevrier 2001 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Nantilly à Saumur rive gauche (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 0,120 et 2,040, soit une longueur de 1,920 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Possonnière à Niort (Vendée, Deux-Sèvres), comprise entre les PK 88,900 et 118,810, soit une longueur de 29,910 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Dozulé-Putot (Calvados), comprise entre les PK 0,000 et 2,365, soit une longueur de 2,365 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Étienne La Terrasse à Saint-Étienne Pont-de-l'Âne (Loire), comprise entre les PK 0,000 et 0,470, soit une longueur de 0,470 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Tournemire-Roquefort à Saint-Affrique (Aveyron), comprise entre les PK 524,927 et 539,590, soit une longueur de 14,663 km ;
  • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe), comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de Besançon-Viotte à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 468,579 et 469,344, soit une longueur de 0,765 km.
• Le 1er avril 2001 création de la Elipsos Internacional (RENFE) (SNCF).
• Le 1er avril 2001 début de l'exploitation du train Francisco de Goya (Trainhôtel).
• Le 1er avril 2001 début de l'exploitation du train Joan Miró (Trainhôtel).
• Le 1er avril 2001 début de l'exploitation du train Pau Casals (Trainhôtel).
• Le 1er avril 2001 début de l'exploitation du train Salvador Dalí (Trainhôtel).
• Le 5 juin 2001 arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »). (voir l'article)
• Le 7 juin 2001 inauguration de la ligne LGV Méditerranée (Paris-Marseille en 3 heures) par le Président de la République, Jacques Chirac.
• Le 10 juin 2001 ouverture des sections Bifurcation de Saint-Marcel-lès-Valence - Bifurcation des Tuileries et Bifurcation des Angles - Bifurcation de Manduel de la ligne LGV Méditerranée.
• En juillet 2001 le projet du nouveau tramway Transvilles de Valenciennes est déclaré d’utilité publique.
• Le 1er août 2001 le District de Montpellier est transformé en Communauté d'Agglomération (Montpellier Agglomération) comptant 38 communes.
• En octobre 2001 création du groupement Lyon Turin Ferroviaire (RFF) (RFI). LTF est chargé de la réalisation du tunnel sous les alpes (LGV Lyon - Torino).
• Le 17 novembre 2001 Par décret en date du 17 octobre 2001, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Dieppe à Fécamp (Seine-Maritime), comprise entre les PK 40,857 et 70,650, soit une longueur de 29,793 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Soissons à Givet (Aisne et Ardennes), comprise entre les PK 10,650 et 11,500, soit une longueur de 0,850 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Busseau-sur-Creuse à Ussel (Creuse et Corrèze), comprise entre les PK 447,900 et 466,050, soit une longueur de 18,150 km ;
  • la ligne de chemin de fer d'Alençon à Condé-sur-Huisne (Orne), comprise entre les PK 0,392 et 65,920, soit une longueur de 65,528 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Mamers à Mortagne-au-Perche (Orne), comprise entre les PK 37,980 et 38,300, soit une longueur de 0,320 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Sablé à Montoir-de-Bretagne (Mayenne et Maine-et-Loire), comprise entre les PK 289,985 et 314,000, soit une longueur de 24,015 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marmande à Mont-de-Marsan (Landes), comprise entre les PK 139,400 et 151,720, soit une longueur de 12,320 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Chaugey à Lons-le-Saunier (Jura), comprise entre les PK 392,500 et 406,959, soit une longueur de 14,459 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Siorac-en-Périgord à Cazoulès (Dordogne), comprise entre les PK 590,985 et 591,190, soit une longueur de 0,205 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Port-de-Piles à Argenton-sur-Creuse (Indre), comprise entre les PK 347,094 et 383,000, soit une longueur de 35,906 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Benoît au Blanc (Indre), comprise entre les PK 404,000 et 407,574, soit une longueur de 3,574 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montmorillon à Saint-Aigny-le-Blanc (Indre), comprise entre les PK 32,500 et 35,173, soit une longueur de 2,673 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Denis à Dieppe (Seine-Maritime), comprise entre les PK 118,912 et 159,500, soit une longueur de 40,588 km.

• 2001 Le 29 janvier, les gouvernements français et italiens se sont engagés à travers un accord (devenu depuis traité), pour la réalisation de la section internationale du Lyon-Turin. Dans le prolongement a été créée, en octobre 2001, la société Lyon Turin Ferroviaire, filiale de Réseau Ferré de France et de Rete Ferroviaria Italiana.
• 2001 en mai , La SNCF a réalisé un record d'endurance à très grande vitesse, en reliant Calais à Marseille (1.067,2 km) , en 3 heures et 29 minutes, avec une rame TGV à une vitesse moyenne de 306,36 km/h.
• En 2002 création de Lyria SAS, qui reprend les activités de Rail France Suisse SAS,
• Le 1er janvier 2002 création de la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur.
• Le 1er janvier 2002 la Communauté de communes de l’agglomération orléanaise devient Communauté de l’agglomération orléanaise.
• En 2002 lancement du projet Lea, nouvelle ligne de tramway lyonnais.

Le projet Lea emprunte le tracé de l'ancienne ligne de chemin de Fer de l'Est Lyonnais (CFEL).

Objectifs du projet :

• Offrir aux habitants de l’est de l’agglomération une liaison rapide avec la Part-Dieu.
• Desservir le pôle de loisirs du Carré de Soie.
• Permettre une liaison directe vers la Presqu’île par la connexion du tramway T3 avec la ligne A du métro (qui sera prolongée de L. Bonnevay à Vaulx-en-Velin La Soie en septembre 2007).
• Permettre l'exploitation de la future ligne express, Leslys, sur la même emprise, par le Conseil général du Rhône (en 2008).

• En 2002 Les TGV Ligne de Coeur deviennent Lyria.
• Le 1er janvier 2002 mise en application de l'article 124 de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui transfert à toutes les régions, sauf à la Corse et à l'Île-de-France, la compétence du transport ferroviaire régional, les régions devenant autorités organisatrices.
• Le 11 janvier 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Chars à Magny-en-Vexin (Oise et Val-d'Oise), comprise entre les PK 0,350 et 4,200, soit une longueur de 3,850 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montagney à Miserey-Salines (Doubs et Haute-Saône), comprise entre les PK 32,223 et 49,183, soit une longueur de 16,960 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Laon au Cateau (Aisne), comprise entre les PK 188,865 et 206,330, soit une longueur de 17,465 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer d'Ossès-Saint-Martin-d'Arrossa à Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), comprise entre les PK 243,345 et 247,355, soit une longueur de 4,010 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Martinet à Beaucaire (Gard), comprise entre les PK 85,317 et 86,301, soit une longueur de 0,984 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Besançon à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 440,550 et 446,150, soit une longueur de 5,600 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Montbozon à Lure (Haute-Saône et Doubs), comprise entre les PK 445,148 et 469,000, soit une longueur de 23,852 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny (Eure), comprise entre les PK 2,568 et 17,540, soit une longueur de 14,972 km.
• Le 25 janvier 2002 décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la ligne à grande vitesse entre Genlis (Côte-d'Or) et Lutterbach (Haut-Rhin)
• Le 12 avril 2002 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 15 avril 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne du Pouzin à Privas (Ardèche), comprise entre les PK 640,962 et 658,900, soit une longueur de 17,938 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Marseille Saint-Charles à Marseille Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 1,985 et 2,637, soit une longueur de 0,652 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de L'Estaque à Marseille Joliette (Bouches-du-Rhône), comprise entre les PK 858,850 et 860,060, soit une longueur de 1,210 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lyon - Montbrison (Loire), comprise entre les PK 63,878 et 67,354, soit une longueur de 3,476 km ;
  • les sections de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Florentin - Vergigny à Monéteau-Gurgy (Yonne), comprises, d'une part, entre les PK 12,225 et 12,240 et, d'autre part, entre les PK 24,480 et 25,950, soit une longueur cumulée de 1,485 km.
• Le 8 mai 2002 Gilles de Robien devient ministre des transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer.
• En juin 2002 Extension des Thalys Soleil jusqu’à Marseille Saint-Charles et desservant Avignon TGV.
• Le 14 juin 2002 création d’une relation TGV d'été à destination de Sierre et de Brig.
• En juillet 2002 les travaux de reconnaissance de la LGV Lyon - Torino débute à Modane avec la réalisation d'une première descenderie.
• Le 20 juillet 2002 début de l'exploitation du train Eurostar entre Waterloo Station et Avignon TGV.
• Le 25 septembre 2002 Anne-Marie Idrac est nommée PDG de la RATP en remplacement de Jean-Paul Bailly.
• Le 15 octobre 2002 décret portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer. (voir l'article)
• Le 23 octobre 2002 Avis relatif à des décisions du syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe: la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et Athis-Mons, la création d'une ligne de tramway entre Châtillon, Vélizy et Viroflay et le prolongement de la ligne de tramway T1, de Noisy-le-Sec à Montreuil - Théophile-Sueur « Murs à Pêches ». admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20021023/EQUT0201583V.html AdmiNet]
• En novembre 2002 la Communauté de l’agglomération orléanaise devient l'Agglomération Orléans Val de Loire.
• Le 5 décembre 2002 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 9 décembre 2002 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Couterne à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 6,800 et 15,587, soit une longueur de 8,787 km;
  • la ligne de chemin de fer de Briouze à La Ferté-Macé (Orne), comprise entre les PK 0,020 et 13,795, soit une longueur de 13,775 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne Motteville à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), comprise entre les PK 200,000 et 201,192, soit une longueur de 1,192 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne d'Ambérieu-en-Bugey à Montalieu-Vercieu (Ain), comprise entre les PK 7,000 et 15,769, soit une longueur de 8,769 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer du raccordement de Bordeaux-Deschamps (Gironde), comprise entre les PK 582,194 et 583,133, soit une longueur de 939 m ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 0,815 et 9,000, soit une longueur de 8,185 km.
• Le 12 décembre 2002 la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet de liaison ferroviaire CDG Express.
• 2002, début des travaux préparatoires du tunnel franco-italien sous les Alpes.
• 2002 Extension des Thalys Soleil jusqu’à Marseille et desservant Avignon TGV.
• 2002 Création de Lyria SAS, qui reprend les activités de Rail France Suisse SAS.
• En 2003 mise en chantier de la deuxième descenderie de la LGV Lyon - Torino à Saint-Martin-la-Porte
• En 2003 ouverture de la section Bobigny - Pablo Picasso - Petit Noisy de la ligne Tram 1.
• Le 3 fevrier 2003 la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet de lignes de tramway à Marseille.
• Le 7 mars 2003 décret n° 2003-194 relatif à l’utilisation du réseau ferré national. (voir l'article)
• Le 8 mars 2003 la Commission nationale du débat public est saisie du projet de liaison ferroviaire LGV Bretagne – Pays de la Loire.
• Le 19 mars 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Caen à Cerisy Belle Etoile, du PK 240,550 au PK 300,307, est fermée à tout trafic à compter du 21 mars 2003.
• Le 19 mars 2003 décison de RFF de fermeture. La section de Falaise à Berjou, du PK 27,182 au PK 29,317, est fermée à tout trafic à compter du 21 mars 2003.
• Le 20 mars 2003 décision de RFF de fermeture. La section de la fosse trois de Dourges au rivage de Noyelles-Godault est fermée à tout trafic à compter du 21 mars 2003.
• Le 2 avril 2003 décision n° 2003-12 relative au projet de tramway de Marseille: Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la restructuration et l'extension du tramway de Marseille en trois lignes : Noailles - Les Caillols, Bougainville - Castellane et Quatre-Septembre - La Blancarde.

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• Le 2 avril 2003 Décision n° 2003-28 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier: Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030719/CNPX0306751S.html AdmiNet]]
• Le 23 mai 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Montluçon comprise entre les PK 363,900 et 365,964 de la ligne Châteauroux à la Ville-Gozet est fermée à tout trafic à compter du 26 mai 2003.
• Le 11 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne comprise entre les PK 28,530 et 28,849 de la ligne de Haguenau à Roeschwoog, est fermée à tout trafic à compter du 12 juin 2003.
• Le 12 juin 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.
• Le 23 juin 2003 arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
• Le 27 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Longué-Jumelles comprise entre les PK 35,932 et 36,660 de la ligne de La Flèche à Vivy, est fermée à tout trafic à compter du 19 juin 2003.
• Le 7 juillet 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 30 juillet 2003 décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret). admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030801/INTB0300165D.html AdmiNet]
• Le 25 août 2003 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire CDG Express par la Commission nationale du débat public.
• Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Molinons à Malay-le-Grand, comprise entre les PK 131,700 et 151,880 de la ligne de Coolus à Sens, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
• Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Novion-Porcien à Novy-Chevrières, comprise entre les PK 52,262 et 60,995 de la ligne de Hirson à Amaque-Lucquy, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
• Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Saint-Léger-Les-Domart à Longpré-Les-Corps-Saints, comprise entre les PK 32,290 et 44,630, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
• Le 25 septembre 2003 déclaration d'utilité public du doublement de la voie de la ligne Marseille - Aix-en-Provence.
• Le 28 septembre 2003 Début du service commercial des Eurostar sur la ligne à grande vitesse Britannique.
• Le 11 octobre 2003 mise en service de la station Millénaire sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
• Le 10 novembre 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (Vienne), comprise entre les PK 423,800 et 433,800, soit une longueur de 10 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer d'Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), comprise entre les PK 318,025 et 329,900, soit une longueur de 11,875 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Neuville-de-Poitou à Bressuire (Deux-Sèvres), comprise entre les PK 39,900 et 41,800, soit une longueur de 1,900 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Pompey à Nomeny (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 12,332 et 22,058, soit une longueur de 9,726 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 37,641 et 47,876, soit une longueur de 10,235 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-embranchement à Pont-de-l'Arche (Eure), comprise entre les PK 0,344 et 15,380, soit une longueur de 15,036 km ;
  • la section de la ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (Eure), comprise entre les PK 3,880 et 3,945, soit une longueur de 65 m ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Châteauroux à La Ville-Gozet (Allier), comprise entre les PK 363,900 et 365,964, soit une longueur de 2,064 km ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28,530 et 28,849, soit une longueur de 319 m ;
  • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de la fosse 3, de Dourges au rivage de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), comprise entre le PK 217,300 de la ligne de Lens à Ostricourt et le PN 60.
• Le 12 novembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Rambervillers à Bruyères, comprise entre les PK 34,000 et 54,073 de la ligne de Mont-sur-Meurthe à Bruyères, est fermée à tout trafic à compter du 31 octobre 2003.
• Le 18 novembre 2003 mise en service de la station Malbosc sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
• Le 4 décembre 2003 décret déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise sur le territoire des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20031206/INTB0300292D.html AdmiNet]
• Le 9 décembre 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 14 décembre 2003 (Paris)fermeture de la section de la ligne Bondy - Aulnay, elle serviras de plate forme pour le premier tram-train et la ligne de tramway Tram 4.
• Le 16 décembre 2003 ouverture de la section Saint-Lazare - Madeleine de la ligne M14.
• Le 18 décembre 2003 le Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire retiend les études d'un projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Paris, Amiens et Calais (LGV Paris-Londres par Amiens).

Le projet de LGV Paris-Londres par Amiens doit permettre une liaison Paris - London en 2 heures.Il constitue une opportunité de développer un service compétitif favorisant l'affirmation de la pertinence du ferroviaire par rapport à l'aérien et par conséquent un report de trafic. Ce projet répond également à deux autres objectifs de cette politique des transports: - ancrer la france dans l'Europe en contribuant à la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire pour les voyageurs; - participer à la poursuite du développement du réseau national à grande vitesse pour permettre une meilleure desserte des métropoles régionales.

• En 2004 création d'Europorte 2 (Eurotunnel).
• Le 1er janvier 2004 création de la Communauté d'agglomération de Reims.
• En 2004 création de la TP Ferro Concesionaria SA.
• En 2004 la Communauté urbaine de Nantes est rebaptisée Nantes Métropole.
• Le 1er janvier 2004 les communes de La Grande-Motte, Mauguio, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran ne font plus partie de Montpellier Agglomération.
• Le 8 janvier 2004 fermeture de la derniere ligne de tramway de Marseille liée aux besoins de dégagements des emprises de la sous station située à La Blancarde pour les travaux préliminaires au prolongement de la ligne de métro 1 et la reconstruction complète du tramway Tram 1 (Marseille).
• Le 14 fevrier 2004 concession de la ligne LGV Perpignan - Barcelona à la TP Ferro Concesionaria SA.
• Le 17 fevrier 2004 Europorte 2, filiale Eurotunnel obtient une Licence d'entreprise ferroviaire, attribuée par les autorités françaises valable dans toute l'Union européenne.
• Le 26 fevrier 2004 Louis Gallois entame son troisiéme mandat à la tête de la SNCF.
• Le 8 avril 2004 la Commission nationale du débat public est saisie du projet de liaison ferroviaire LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur.
• En mai 2004 arrêt des travaux de la descenderie de Modane (LGV Lyon - Torino) à la suite de difficultés techniques : la traversée d'une couche de cargneule, roche siliceuse dure, occasionnait un ralentissement de l'avancée de la percée et des coûts supplémentaires.
• Le 10 mai 2004 déclaration d'utilité public de la ligne Tram 2 de Montpellier.
• Le 29 juin 2004 arreté déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Marseille, les travaux nécessaires à la création, par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’un réseau de tramway à Marseille, incluant la modernisation de la ligne de tramway n°68 et son prolongement jusqu’aux Caillols, la création d’une ligne de tramway Bougainville-Castellane, la création d’une ligne de tramway Place du Quatre Septembre–La Blancarde, et la création d’un centre de maintenance et de remisage pour le tramway à Saint-Pierre, et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseille.
• Le 12 juillet 2004 ordonnance n° 2004-691 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
• Le 21 juillet 2004 Montpellier Agglomération et la Société Alstom signent le contrat portant sur l'achat de 24 rames Citadis 302 pour la ligne Tram 2 (Montpellier).
• Le 22 juillet 2004 la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet de liaison ferroviaire LGV Bordeaux - Toulouse.

La LGV permettra de relier Bordeaux, Agen et Toulouse en une heure contre deux heures aujourd’hui ; la liaison entre Toulouse et Paris sera de trois heures au lieu de cinq heures aujourd’hui.

Par ailleurs, RFF ménera, en lien avec les préétudes fonctionnelles de la liaison Montpellier - Perpignan, une concertation sur la liaison Toulouse - Narbonne .

Délai: Mise en service envisageable à l’issue de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique

Coût: Environ 3 milliards d’Euros.

• Le 31 août 2004 les représentants de l’Etat, de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin, de la Communauté urbaine de Strasbourg, de RFF et de la SNCF ont décidé d’engager la première phase fonctionnelle du Tram-train Strasbourg - Bruche - Piémont des Vosges.
• Le 11 septembre 2004 signature du dêcret d’utilité publique de la ligne Tram-train Mulhouse - vallee de la Thur.
• Le 16 septembre 2004 décision de RFF de fermeture. La section de la ligne située de Valenciennes à Marly-lès-Valenciennes, comprise entre les PK 48,600 et 50,830, de la ligne de Valenciennes-Faubourg-de-Paris à Haumont, est fermée à tout trafic à compter du 16 septembre 2004.
• Le 14 octobre 2004 décision de RFF de fermeture. La section de la ligne située sur la commune de Mauron, comprise entre les PK 52,150 et 54,000, de la ligne La Brohinière - Ploërmel , est fermée à tout trafic à compter du 14 octobre 2004.
• Le 22 octobre 2004 admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20041114/EQUT0401439A.html arrêté] portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Europorte 2
• Le 4 novembre 2004 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.
• Le 16 novembre 2004 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne comprise entre les PK 8,500 et 20,330 de la ligne de La Défense à Issy - Val de Seine, est fermée à compter du 16 novembre 2004.
• Le 18 novembre 2004 décision de retrait de fermeture de RFF de 11 sections. (voir l'article)
• Le 18 novembre 2004 décision de retrait de fermeture de RFF. Est retirée la décision du 1er juillet 2002 de fermer à tout trafic la section de ligne de Valdonne à Peypin, comprise entre les PK 16,613 et 17,398 de la ligne n°948 Aubagne - Fuveau.

• Le 18 novembre 2004 décision de retrait de fermeture de RFF. Est retirée la décision du 25 avril 2001 de fermer à tout trafic la section de ligne de Bletterans à Lons Le Saunier comprise entre les PK 393,093 et 406,959 de la ligne n°868 de Chaugey à Lons Le Saunier.
• Le 18 novembre 2004 décision de retrait de fermeture de RFF. Est retirée la décision du 25 septembre 2001 de fermer à tout trafic la section de ligne d’Evreux-Ville à Gravigny, comprise entre les PK 2,568 et 3,750 de la ligne n°371 d’Evreux-Embranchement à Acquigny.
• Le 23 novembre 2004 Jacques Barrot devient commissaire européen chargé des transports.
• Le 1er décembre 2004 dècret créant un Établissement public à caractère administratif (France) dénommé « Agence de financement des infrastructures de transport de France », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401528D Legi France]

L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d'intérêt national ou international relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires ainsi qu'à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables non rémunérées, apporte des fonds de concours et participe au financement des investissements prévus par des contrats de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004 susvisée. Il peut également fournir des aides au démarrage pour les liaisons maritimes régulières de transport de fret.

• En décembre 2004 délibération du SYTRAL sur l’engagement de réalisation de la ligne Tram 4 (Lyon).

En avril 2009, la ligne T4 reliera les Minguettes (à Vénissieux) au quartier Jet d'eau (av Berthelot, Lyon 8e). La nouvelle ligne offrira des connexion avec le métro, le bus et le tram 2.

A terme, le tram T4 sera prolongé jusqu'à la Part-Dieu.

• En décembre 2004 La communauté urbaine Brest métropole océane vote le principe d'une première ligne de tramway.

Opérationnelle en 2011, la première ligne circulera sur 12 kilomètres dans le sens est-ouest (de Kergaradec jusqu'au rond-point de l'Iroise)

• Le 6 décembre 2004 début de l'exploitation du train iDTGV entre Paris Gare de Lyon et Toulon.
• Le 21 décembre 2004 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 29 décembre 2004 Arrêté portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo pour l'exploitation d'un service international de fret entre Dugny et la frontière allemande, d'une part, et Sorcy et la frontière allemande, d'autre part. www.admi.net/jo/20050306/EQUT0401670A.html Admi.net]
• Le 30 décembre 2004 Palavas-les-Flots quitte Montpellier Agglomération pour rejoindre la Communauté de communes du Pays de l'Or.
  

Janvier 2005

• En 2005 Après des problèmes liés à un vice de forme dans l'appel d'offre pour remplacer Eiffage en début d'année, le LTF a choisi Razel, une filiale du groupe allemand Bilfinger Berger, pour être mandataire du projet de Modane
• En 2005 la communauté d'agglomération de Reims devient Reims Métropole
• En 2005 La SNCF charge Lyria SAS de gérer commercialement la liaison Paris – Genève.
• Le 5 janvier 2005 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Défense à Issy - Val de Seine (Hauts-de-Seine) comprise entre les points kilométriques 8,500 et 20,330, soit une longueur de 11,830 kilomètres.
• Le 25 janvier 2005 Par décret du Président de la République, M. Gérard Longuet est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
• Le 31 janvier 2005 Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine. www.admi.net/jo/20050202/EQUT0500017D.html Admi Net]

Février 2005

• Le 10 fevrier 2005 décret 2005-101 modifiant le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national.
• Le 15 fevrier 2005 la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du prolongement jusqu'à Bagneux de la M4 a été prononcée par arrêté inter préfectoral des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
• Le 21 fevrier 2005 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur par la Commission nationale du débat public.

Mars 2005

• Le 18 mars 2005 changement de logo de la SNCF.
• Le 24 mars 2005 décret n° 2005-276 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.

Les dispositions du décret du 24 mars 2005 s'appliquent :

• à la définition, à la conception, à la construction, à la mise en service, au réaménagement, au renouvellement, à l'exploitation et à la maintenance des éléments du système ferroviaire transeuropéen conventionnel qui doivent être soumis à une autorisation de mise en service sur le réseau ferré national au sens des articles 12 et 13 du présent décret ;
• à la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité définis à l'article 2 du présent décret en vue de leur incorporation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel ;
• aux qualifications professionnelles et aux conditions de santé et de sécurité des personnels qui contribuent à l'exploitation et à la maintenance du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

• Le 26 mars 2005 ouverture de la section Cannes La Bocca - Grasse de la ligne Cannes - Grasse.
• Le 31 mars 2005 la gare de Montpellier est baptisée Montpellier Saint-Roch.
• Le 31 mars 2005 La station Gares devient Gare Saint-Roch

Avril 2005

• En avril 2005 lancement de la procédure pour le choix du constructeur du futur tramway de l’agglomération angevine.
• Le 5 avril 2005 début de l'exploitation du train Eurostar entre Waterloo Station et Köln Hbf.
• Le 18 avril 2005 arrêté portant création du Service technique de la sécurité des transports ferroviaires. (voir l'article)
• Le 18 avril 2005 la Commission nationale du débat public est saisie du projet d'extension du tramway des Maréchaux.
• Le 26 avril 2005 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 27 avril 2005 arrêté portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet Leslys de tramway rapide entre Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry (C'est finalement le groupement RhônExpress qui a été choisie).

Mai 2005

• En mai 2005 lancement de la phase d'acquisition foncière de la LGV Rhin-Rhône, qui concerne 1.300 hectares de terrain et une dizaine de bâtiments sur près de 60% de terres agricoles et 40% de forêts.
• Le 12 mai 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située sur la commune d’Evreux, comprise entre les PK 0,336 et 2,568 de la ligne n° 371000 d’Evreux-Embranchement à Acquigny et l’embranchement d’Evreux-Ville n°382100 compris entre les PK 0,205 et 0,883 sont fermés à tout trafic à compter du 12 mai 2005.
• Le 13 mai 2005 les CFF ont augmenté de 11 à 26 pour cent leur participation dans la société Lyria SAS.
• Le 17 mai 2005 publication du décret d’utilité publique du contournement de Nîmes et Montpellier.

Le contournement mixte (voyageurs et fret) de Nîmes et Montpellier, la modernisation de la ligne entre Montpellier et Perpignan et les Installations Terminales de Perpignan constituent les points d'avancement d'un grand axe ferroviaire reliant le péninsule ibérique à l'Europe du Nord.

Finalités:

• Donner une impulsion forte au développement du fret ferroviaire (20 millions de tonnes de marchandises supplémentaires détournées de la route en 2015, soit 3000 poids-lourds en moins chaque jour sur les autoroutes languedociennes).
• Soulager la ligne actuelle et permettre un renforcement significatif des dessertes TER. ( 50 % de Nîmes à Montpellier)
• Mettre à terme Barcelona à 1 h 30 de Montpellier.

Consistance:

• 60 km de double voie pour le contournement proprement dit ( de Manduel à Lattes ).
• 10 km de double voie pour la liaison à la ligne de rive droite du Rhône.
• 10 km de double voie pour les autres raccordements à Saint-Brès, Lattes et Manduel.
• Mise en place d’un double système de signalisation latérale « classique » pour les trains de fret et dispositif embarqué (ERTMS niveau 2) correspondant au nouveau standard européen.

• Le 31 mai 2005 Dominique de Villepin est nommé Premier ministre en remplacement de Jean-Pierre Raffarin.
• Le 16 mai 2005 Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

Juin 2005

• Le 2 juin 2005 Dominique Perben devient ministre des transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer.
• Le 22 juin 2005 début de l'exploitation du train iDTGV entre Paris Gare de Lyon et Montpellier Saint-Roch.
• Le 29 juin 2005 est délivré à la société Connex une Licence d'entreprise ferroviaire valable pour l'exploitation de services de transport de voyageurs.

Juillet 2005

• Le 23 juillet 2005, incendie de la BB 25247 en gare de Chambèry.
• Le 1er juillet 2005 Fret SNCF obtient le certificat de sécurité requis pour le transport international de marchandises en Belgique.
• Le 6 juillet 2005 décision n° 2005-38 relative au projet de ligne ferroviaire Tangentielle Nord.
• Le 6 juillet 2005 la Commission nationale du débat public décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'extension du réseau de tramway (Tram 1 (Nice)) de la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur. (Décision n° 2005-37)
• Le 7 juillet 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située d’Audincourt à Beaucourt, comprise entre les PK 5,600 et 11,800, de la ligne de Montbéliard à Morvillars, est fermée à tout trafic à compter du 7 juillet 2005.
• Le 8 juillet 2005 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
• Le 18 juillet 2005 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.
• Le 19 juillet 2005 Lancement des travaux de la ligne LGV Perpignan - Barcelona par le Ministre français des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, Dominique Perben, et la ministre espagnole du Fomento, Magdalena Alavarez Arza.
• Le 21 juillet 2005 CFTA Cargo (Connex, division transport de Veolia Environnement) signe un nouveau contrat de transport privé de fret ferroviaire entre la France et l’Allemagne.
• Le 29 juillet 2005 décret d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage à niveau PN 17 et à la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle sur le territoire de la commune de Vandières. Le décret du 14 mai 1996 susvisé déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, ainsi que des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne est modifié dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces travaux.

• Le 6 août 2005 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire LGV Bordeaux - Toulouse par la Commission nationale du débat public.

Août 2005

Septembre 2005

• Le 1er septembre 2005 Confirmation du début des travaux des LGV Rhin-Rhône pour 2006 et LGV Aquitaine pour 2007.
• Le 8 septembre 2005 décret portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223. admi.net/jo/20050915/EQUT0501268D.html Admi.Net]
• Le 8 septembre 2005 présentation des deux premières rames TGV à l’intérieur entièrement re-designé par Cristian Lacroix. 183 rames; soit 50% du parc; seront relookées entre 2005 et 2010. Les nouvelles rames seront affectées en priorité aux relations Paris-Bordeaux, les suivantes les nouvelles liaisons de la LGV Est en 2007.
• Le 19 septembre 2005 remise au ministre des Transports, Dominique Perben d'un audit sévère sur l'état des voies ferrées françaises par Robert Rivier, professeur à l'Institut polytechnique de Lausanne. Sur le fond, ce rapport pointe l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés, ainsi que leur mauvaise utilisation par la SNCF et RFF, le gestionnaire des infrastructures. www.rff.fr/biblio_pdf/dos_p_audit_reseau.pdf L'audit en PDF]

Octobre 2005

• Le 1er octobre 2005 décret portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France. Michel Boyon remplace Jean-Pierre Duport.
• Le 3 octobre 2005 le deuxième train de fret privé, conduit par CFTA Cargo (Connex), a circulé dans la nuit, reliant l'usine du groupe papetier Norske Skog de Golbey à Offenburg. www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20051004.FIG0113.html?073035 Le Figaro]
• Le 12 octobre 2005 le tramway parisien, qui doit entrer en service en décembre 2006, a effectué son premier parcours d’essai entre le Pont du Garigliano et Balard, au sud de Paris.
• Le 13 octobre 2005 inauguration de la Descenderie de La Praz, partie du chantier Lyon-Turin en Savoie, par le ministre des Transports et de l'Equipement Dominique Perben, le vice-président de la Commission européen Jacques Barrot, la coordinatrice européenne Loyola de Palacio ainsi que par des responsables italiens. www.batiactu.com/data/12102005/12102005-113505.html Bati Actu]
• Le 14 octobre 2005 admi.net/jo/20051027/EQUT0501281A.html Arrêté] relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire.
• Le 14 octobre 2005 lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le gouvernement a décidé de 94 projets principaux d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales, aéroportuaires et maritimes. Parmis lesquels, la desserte ferroviaire de l'aéroport parisien de Roissy, la LGV Aquitaine, le contournement Nîmes Montpellier, le projet POLT, a été abandonnée au profit d'une LGV Poitiers – Limoges à l'horizon 2016 en stade de pré-projet. Trois lignes ferroviaires à grande vitesse seront engagées simultanément en 2006 ( la LGV Perpignan - Barcelona, la LGV Est européenne et la LGV Rhin-Rhône). www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=D1EB4630A&mode=0&info=1 Le Moniteur].
• Le 18 octobre 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située sur la commune de Givet, comprise entre les PK 207,120 et 207,640, de la ligne no209000 de Givet à la frontière belge, est fermée à tout trafic à compter du 18 octobre 2005.
• Le 18 octobre 2005 saisie de la Commission nationale du débat public sur le projet de liaison ferroviaire LGV Poitiers – Limoges.

Le projet de LGV Poitiers - Limoges est un projet ambitieux qui vise notamment à :

- Relier Poitiers et Limoges en 40 minutes environ pour favoriser les synergies entre ces deux villes et avec l’Arc Atlantique

- Porter Limoges à 2 heures de Paris et environ 3 heures de la plupart des pôles régionaux

- Ramener les principales villes françaises et européennes (Lyon, London, Bruxelles,…) à près de 4 heures de trajet

- Intégrer le centre de la France dans les dynamiques nationales de développement du territoire

- Inscrire davantage ces territoires dans les réseaux nationaux et européens de transport ferroviaire

- Renforcer l’attractivité du Limousin et de la région Poitou-Charentes, accroître la compétitivité des entreprises

- Ouvrir le Limousin à d'autres villes comme Tours et La Rochelle.

- Accroître le trafic de près d’un demi million de voyageurs dont presque 0,1 million pour le trafic interrégional.

La Commission nationale du débat public est saisie le 18 octobre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 7 décembre 2005. Le débat public a lieu du 1er Septembre au 18 Décembre 2006.

En 2007 RFF poursuit les études relatives au projet de LGV sur la base de l’option centrale, permettant une liaison Limoges - Paris en moins de deux heures qui desservirait les gares de Limoges - Bénédictins et de Poitiers, et qui mettrait Brive à moins de trois heures de Paris. Il étudiera le projet tout en poursuivant les actions déjà engagées par RFF pour moderniser l’axe central Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, ainsi que celles qui seront mises en oeuvre dans le cadre des contrats de projets 2007- 2013.

• Le 24 octobre 2005 inauguration du Viaduc de la Moselle sur la LGV Est européenne par le ministre des transports, Dominique Perben. Une nouvelle étape qui correspond à l’achèvement des travaux de génie civil de la LGV. www.batiactu.com/data/24102005/24102005-151945.html Bati Actu]
• Le 25 octobre 2005 Eurostar et Thalys signent un nouveau partenariat innovant et la première phase de l'initiative européenne Railteam.
• Le 26 octobre 2005 création d'Euro Cargo Rail SAS (EWS). Euro Cargo Rail est une filiale de EWS.

Novembre 2005

• En novembre 2005 Connex devient Veolia Transport.
• Le 7 novembre 2005 inauguration à Lyon Vaise d'un centre de maintenance flambant neuf – entièrement dédié aux TER nouvelle génération (AGC). www.20minutes.fr/journal/lyon/article.php?ida=64114 20 minutes].
• Le 7 novembre 2005 la RATP et Siemens Transportation Systems ont signe un contrat de 30,8 millions d'euros pour l'automatisation intégrale de la Ligne 1 (Château de Vincennes – La Défense). www.siemens.com/index.jsp?sdc_p=fml2su18o1327070ni1277396pc58z3&sdc_bcpath=1247052.s_0,&sdc_sid=29481709763& Siemens].
• Le 14 novembre 2005 mise en service du système d'enclenchement électronique PMI sur la ligne 11 du métro parisien. www.boursier.com/vals/FR/news.asp?id=163639 Boursier.Com]
• Le 17 novembre 2005 décision de fermeture de RFF. La ligne n°195000 située de Fontoy à Audun-le-Tiche, comprise entre les PK – 0,175 et 21,964, est fermée à tout trafic à compter du 17 novembre 2005.
• Le 17 novembre 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située Givry à Châlon-sur-Saône, comprise entre les PK 109,000 et 115,580, de la ligne n°772000 de Cluny à Châlon-sur-Saône, est fermée à tout trafic à compter du 17 novembre 2005.
• Le 22 novembre 2005 arrêté relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes. admi.net/jo/20051209/EQUT0501537A.html Admi.net]
• Le 22 novembre 2005 mise en service de la premiére rame Citadis sur la ligne A du tramway de Strasbourg

Décembre 2005

• Le 1er décembre 2005 saisie de la Commission nationale du débat public sur le projet de liaison ferroviaire LGV Bordeaux - Espagne.

Parallèlement à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) entre Tours et Bordeaux, Réseau ferré de France mène depuis 2003 des études dites « corridor atlantique » sur l’axe Bordeaux Espagne. Après évaluation des trafics entre Bordeaux et l’Espagne à l’horizon 2020, elles ont permis d’étudier des propositions d’aménagements ferroviaires. Objectif : favoriser le transfert sur le fer du fret international, améliorer les temps de parcours des liaisons voyageurs au sud de Bordeaux tout en assurant le développement des TER.

La Commission nationale du débat public est saisie le 1er décembre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 4 janvier 2006 et la décision d'organiser une expertise complémentaire le 4 octobre 2006. Le débat à lieu du 30 aôut au 29 décembre 2006.

• Le 5 décembre 2005 La SNCF ouvre les réservations iDTGV à 6 destinations nouvelles sur Paris - Nice et Paris - Bordeaux - Toulouse pour circuler à partir du 23 janvier 2006.
• Le 6 décembre 2005 arrêté fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006. admi.net/jo/20051209/EQUT0501928A.html Admin.net]
• Le 6 décembre 2005 Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur. admi.net/jo/20060217/EQUT0600022V.html Admi Net]
• Le 7 décembre 2005 décision N° 2005 / 63 de la Commission nationale du débat public : Le projet de création d’une LGV Poitiers – Limoges doit faire l’objet d’un débat public.
• Le 8 décembre 2005 Fret SNCF obtient le Certificat de sécurité pour le transport international de marchandises au Luxembourg. www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=43256 Tageblatt].
• Le 11 décembre 2005 réouverture de la gare de Lancey fermée en 1997. La rénovation aura coûté près de 1.5 M €. www.raa.france3.fr/info/15832899-fr.php France 3]
• Le 14 décembre 2005 L'Assemblée nationale décide de confier à l'Etat "le pilotage" du projet ferroviaire express de transport des voyageurs entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, jusque là de la compétence exclusive du Syndicat des transports d'Ile de France (Stif). www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_id=DFECA01A6&mode=0 Le Moniteur]
• Le 15 décembre 2005 le conseil d’administration de Réseau ferré de France adopte l’avant-projet de modernisation de la ligne ferroviaire classique Poitiers à Limoges]] (Saint-Benoît - Bersac et Le Dorat - Limoges). www.rff.fr/pages/connaitre/fiche_communique.asp?lg=fr&code=97 RFF]
• Le 20 décembre 2005 décret n° 2005-1633 modifiant le décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national et le décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France.
• Le 21 décembre 2005 www.admi.net/jo/20051229/EQUT0501970A.html arrêté] fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports.
• Le 28 décembre 2005 décret n° admi.net/jo/20051230/EQUT0501638D.html 2005-1709] modifiant le décret n° www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHBX.htm 83-109] du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français