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En 1995 le capital de Westrail International est réparti entre : 30% détenus par la SNCB et 70% détenus par la SNCF.
la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, introduit en France la procédure du débat public, dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

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Réseau ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
RFF devient gestionnaire du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La Société nationale des chemins de fer français devient un opérateur ferroviaire. legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9600118L
RFF modifie profondément l’organisation du système ferroviaire français. Maître d’ouvrage, gestionnaire et propriétaire du réseau ferré national, RFF a 4 missions principales:
  • Exploiter et entretenir le réseau
  • Aménager et développer le réseau
  • Gérer le patrimoine
  • Gérer la dette
En juin 1997 la SEMTAO passe commande de 22 rames Citadis 301 de 29,87 m par 2,32 m d'une puissance de 480 kW et climatisée. Les rames livrées entre le 16 mars 2000 et le 12 janvier 2001 sont numérotées 39 à 60.
En 1998 TRANSDEV absorbe TRANSCET Ce schéma positionne TRANSDEV comme holding, employeur et opérateur de transport, porteur de la politique industrielle du Groupe, intégrant l’activité de prestations propre au métier. A l’international, le Groupement ARROW, composé de ADTRANZ (matériel roulant), TARMAC (BTP), TRANSDEV et Nottingham City Transport (exploitant local) est retenu par le gouvernement britannique pour la construction, l'exploitation et la maintenance, pendant 27 ans en concession, du métro léger de l’agglomération de Nottingham.
Longue de 15.2 Km la ligne en site propre comporte 27 stations. Elle sera desservie par 30 rames Citadis 301. Les stations Millénaire et Malbosc (Montpellier) seront ouvertes en 2003.
Le projet Lea emprunte le tracé de l'ancienne ligne de chemin de Fer de l'Est Lyonnais (CFEL).
Objectifs du projet :
  • Offrir aux habitants de l’est de l’agglomération une liaison rapide avec la Part-Dieu.
  • Desservir le pôle de loisirs du Carré de Soie.
  • Permettre une liaison directe vers la Presqu’île par la connexion du tramway T3 avec la ligne A du métro (qui sera prolongée de L. Bonnevay à Vaulx-en-Velin La Soie en septembre 2007).
  • Permettre l'exploitation de la future ligne express, Leslys, sur la même emprise, par le Conseil général du Rhône (en 2008).

admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030417/CNPX0306549S.html AdmiNet]

  • Le 2 avril 2003 Décision n° 2003-28 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier: Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030719/CNPX0306751S.html AdmiNet]]
  • Le 23 mai 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Montluçon comprise entre les PK 363,900 et 365,964 de la ligne Châteauroux à la Ville-Gozet est fermée à tout trafic à compter du 26 mai 2003.
  • Le 11 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne comprise entre les PK 28,530 et 28,849 de la ligne de Haguenau à Roeschwoog, est fermée à tout trafic à compter du 12 juin 2003.
  • Le 12 juin 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.
  • Le 23 juin 2003 arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
  • Le 27 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Longué-Jumelles comprise entre les PK 35,932 et 36,660 de la ligne de La Flèche à Vivy, est fermée à tout trafic à compter du 19 juin 2003.
  • Le 7 juillet 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
  • Le 30 juillet 2003 décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret). admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030801/INTB0300165D.html AdmiNet]
  • Le 25 août 2003 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire CDG Express par la Commission nationale du débat public.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Molinons à Malay-le-Grand, comprise entre les PK 131,700 et 151,880 de la ligne de Coolus à Sens, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Novion-Porcien à Novy-Chevrières, comprise entre les PK 52,262 et 60,995 de la ligne de Hirson à Amaque-Lucquy, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Saint-Léger-Les-Domart à Longpré-Les-Corps-Saints, comprise entre les PK 32,290 et 44,630, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 25 septembre 2003 déclaration d'utilité public du doublement de la voie de la ligne Marseille - Aix-en-Provence.
  • Le 28 septembre 2003 Début du service commercial des Eurostar sur la ligne à grande vitesse Britannique.
  • Le 11 octobre 2003 mise en service de la station Millénaire sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
  • Le 10 novembre 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (Vienne), comprise entre les PK 423,800 et 433,800, soit une longueur de 10 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer d'Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), comprise entre les PK 318,025 et 329,900, soit une longueur de 11,875 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Neuville-de-Poitou à Bressuire (Deux-Sèvres), comprise entre les PK 39,900 et 41,800, soit une longueur de 1,900 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Pompey à Nomeny (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 12,332 et 22,058, soit une longueur de 9,726 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 37,641 et 47,876, soit une longueur de 10,235 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-embranchement à Pont-de-l'Arche (Eure), comprise entre les PK 0,344 et 15,380, soit une longueur de 15,036 km ;
    • la section de la ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (Eure), comprise entre les PK 3,880 et 3,945, soit une longueur de 65 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Châteauroux à La Ville-Gozet (Allier), comprise entre les PK 363,900 et 365,964, soit une longueur de 2,064 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28,530 et 28,849, soit une longueur de 319 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de la fosse 3, de Dourges au rivage de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), comprise entre le PK 217,300 de la ligne de Lens à Ostricourt et le PN 60.
  • Le 12 novembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Rambervillers à Bruyères, comprise entre les PK 34,000 et 54,073 de la ligne de Mont-sur-Meurthe à Bruyères, est fermée à tout trafic à compter du 31 octobre 2003.
  • Le 18 novembre 2003 mise en service de la station Malbosc sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
  • Le 4 décembre 2003 décret déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise sur le territoire des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20031206/INTB0300292D.html AdmiNet]
  • Le 9 décembre 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
  • Le 14 décembre 2003 (Paris)fermeture de la section de la ligne Bondy - Aulnay, elle serviras de plate forme pour le premier tram-train et la ligne de tramway Tram 4.
  • Le 16 décembre 2003 ouverture de la section Saint-Lazare - Madeleine de la ligne M14.
  • Le 18 décembre 2003 le Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire retiend les études d'un projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Paris, Amiens et Calais (LGV Paris-Londres par Amiens).
Le projet de LGV Paris-Londres par Amiens doit permettre une liaison Paris - London en 2 heures.Il constitue une opportunité de développer un service compétitif favorisant l'affirmation de la pertinence du ferroviaire par rapport à l'aérien et par conséquent un report de trafic. Ce projet répond également à deux autres objectifs de cette politique des transports: - ancrer la france dans l'Europe en contribuant à la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire pour les voyageurs; - participer à la poursuite du développement du réseau national à grande vitesse pour permettre une meilleure desserte des métropoles régionales.
La LGV permettra de relier Bordeaux, Agen et Toulouse en une heure contre deux heures aujourd’hui ; la liaison entre Toulouse et Paris sera de trois heures au lieu de cinq heures aujourd’hui.
Par ailleurs, RFF ménera, en lien avec les préétudes fonctionnelles de la liaison Montpellier - Perpignan, une concertation sur la liaison Toulouse - Narbonne .
Délai: Mise en service envisageable à l’issue de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
Coût: Environ 3 milliards d’Euros.


L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d'intérêt national ou international relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires ainsi qu'à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables non rémunérées, apporte des fonds de concours et participe au financement des investissements prévus par des contrats de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004 susvisée. Il peut également fournir des aides au démarrage pour les liaisons maritimes régulières de transport de fret.
En avril 2009, la ligne T4 reliera les Minguettes (à Vénissieux) au quartier Jet d'eau (av Berthelot, Lyon 8e). La nouvelle ligne offrira des connexion avec le métro, le bus et le tram 2.
A terme, le tram T4 sera prolongé jusqu'à la Part-Dieu.
Opérationnelle en 2011, la première ligne circulera sur 12 kilomètres dans le sens est-ouest (de Kergaradec jusqu'au rond-point de l'Iroise)

Janvier 2005

Février 2005

Mars 2005

Les dispositions du décret du 24 mars 2005 s'appliquent :
  • à la définition, à la conception, à la construction, à la mise en service, au réaménagement, au renouvellement, à l'exploitation et à la maintenance des éléments du système ferroviaire transeuropéen conventionnel qui doivent être soumis à une autorisation de mise en service sur le réseau ferré national au sens des articles 12 et 13 du présent décret ;
  • à la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité définis à l'article 2 du présent décret en vue de leur incorporation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel ;
  • aux qualifications professionnelles et aux conditions de santé et de sécurité des personnels qui contribuent à l'exploitation et à la maintenance du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Avril 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet Leslys de tramway rapide entre Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry (C'est finalement le groupement RhônExpress qui a été choisie).

Mai 2005

  • En mai 2005 lancement de la phase d'acquisition foncière de la LGV Rhin-Rhône, qui concerne 1.300 hectares de terrain et une dizaine de bâtiments sur près de 60% de terres agricoles et 40% de forêts.
  • Le 12 mai 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située sur la commune d’Evreux, comprise entre les PK 0,336 et 2,568 de la ligne n° 371000 d’Evreux-Embranchement à Acquigny et l’embranchement d’Evreux-Ville n°382100 compris entre les PK 0,205 et 0,883 sont fermés à tout trafic à compter du 12 mai 2005.
  • Le 13 mai 2005 les CFF ont augmenté de 11 à 26 pour cent leur participation dans la société Lyria SAS.
  • Le 17 mai 2005 publication du décret d’utilité publique du contournement de Nîmes et Montpellier.
Le contournement mixte (voyageurs et fret) de Nîmes et Montpellier, la modernisation de la ligne entre Montpellier et Perpignan et les Installations Terminales de Perpignan constituent les points d'avancement d'un grand axe ferroviaire reliant le péninsule ibérique à l'Europe du Nord.
Finalités:
  • Donner une impulsion forte au développement du fret ferroviaire (20 millions de tonnes de marchandises supplémentaires détournées de la route en 2015, soit 3000 poids-lourds en moins chaque jour sur les autoroutes languedociennes).
  • Soulager la ligne actuelle et permettre un renforcement significatif des dessertes TER. ( 50 % de Nîmes à Montpellier)
  • Mettre à terme Barcelona à 1 h 30 de Montpellier.
Consistance:
  • 60 km de double voie pour le contournement proprement dit ( de Manduel à Lattes ).
  • 10 km de double voie pour la liaison à la ligne de rive droite du Rhône.
  • 10 km de double voie pour les autres raccordements à Saint-Brès, Lattes et Manduel.
  • Mise en place d’un double système de signalisation latérale « classique » pour les trains de fret et dispositif embarqué (ERTMS niveau 2) correspondant au nouveau standard européen.

Juin 2005

Juillet 2005

Août 2005

Septembre 2005

  • Le 1er septembre 2005 Confirmation du début des travaux des LGV Rhin-Rhône pour 2006 et LGV Aquitaine pour 2007.
  • Le 8 septembre 2005 décret portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223. admi.net/jo/20050915/EQUT0501268D.html Admi.Net]
  • Le 8 septembre 2005 présentation des deux premières rames TGV à l’intérieur entièrement re-designé par Cristian Lacroix. 183 rames; soit 50% du parc; seront relookées entre 2005 et 2010. Les nouvelles rames seront affectées en priorité aux relations Paris-Bordeaux, les suivantes les nouvelles liaisons de la LGV Est en 2007.
  • Le 19 septembre 2005 remise au ministre des Transports, Dominique Perben d'un audit sévère sur l'état des voies ferrées françaises par Robert Rivier, professeur à l'Institut polytechnique de Lausanne. Sur le fond, ce rapport pointe l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés, ainsi que leur mauvaise utilisation par la SNCF et RFF, le gestionnaire des infrastructures. www.rff.fr/biblio_pdf/dos_p_audit_reseau.pdf L'audit en PDF]

Octobre 2005

Le projet de LGV Poitiers - Limoges est un projet ambitieux qui vise notamment à :
- Relier Poitiers et Limoges en 40 minutes environ pour favoriser les synergies entre ces deux villes et avec l’Arc Atlantique
- Porter Limoges à 2 heures de Paris et environ 3 heures de la plupart des pôles régionaux
- Ramener les principales villes françaises et européennes (Lyon, London, Bruxelles,…) à près de 4 heures de trajet
- Intégrer le centre de la France dans les dynamiques nationales de développement du territoire
- Inscrire davantage ces territoires dans les réseaux nationaux et européens de transport ferroviaire
- Renforcer l’attractivité du Limousin et de la région Poitou-Charentes, accroître la compétitivité des entreprises
- Ouvrir le Limousin à d'autres villes comme Tours et La Rochelle.
- Accroître le trafic de près d’un demi million de voyageurs dont presque 0,1 million pour le trafic interrégional.
La Commission nationale du débat public est saisie le 18 octobre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 7 décembre 2005. Le débat public a lieu du 1er Septembre au 18 Décembre 2006.
En 2007 RFF poursuit les études relatives au projet de LGV sur la base de l’option centrale, permettant une liaison Limoges - Paris en moins de deux heures qui desservirait les gares de Limoges - Bénédictins et de Poitiers, et qui mettrait Brive à moins de trois heures de Paris. Il étudiera le projet tout en poursuivant les actions déjà engagées par RFF pour moderniser l’axe central Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, ainsi que celles qui seront mises en oeuvre dans le cadre des contrats de projets 2007- 2013.

Novembre 2005

Décembre 2005

Parallèlement à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) entre Tours et Bordeaux, Réseau ferré de France mène depuis 2003 des études dites « corridor atlantique » sur l’axe Bordeaux Espagne. Après évaluation des trafics entre Bordeaux et l’Espagne à l’horizon 2020, elles ont permis d’étudier des propositions d’aménagements ferroviaires. Objectif : favoriser le transfert sur le fer du fret international, améliorer les temps de parcours des liaisons voyageurs au sud de Bordeaux tout en assurant le développement des TER.
La Commission nationale du débat public est saisie le 1er décembre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 4 janvier 2006 et la décision d'organiser une expertise complémentaire le 4 octobre 2006. Le débat à lieu du 30 aôut au 29 décembre 2006.

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