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Le monde des chemins de fer

Chronologie

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Chronologie

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Chronologie des chemins de fer.

Chronologie


  • Le 20 avril 1786 naissance à Annonay de Marc Seguin. Ingénieur et inventeur de la chaudière tubulaire et du premier bateau à vapeur.
  • 1789, Premiers rails en fer laminé, et c'est plus tard que ceux-ci ont été remplacés par les rails d'acier.
  • Le 3 août 1790 naissance à Haslington de John Cockerill. Industriel (sidérurgie) britannique, émigré en Belgique. Les ateliers John Cockerill fourniront les premiers rails, wagons et locomotives de l'Europe continentale.
Le 5 mai 1821, Louis Antoine Beaunier demanda la concession d'une voie ferrée de Saint-Étienne à Andrézieux longue de près de 23 km.
Par ordonnance royale du 25 février 1823 MM. de Lur-Saluces et consorts furent autorisés, sous le titre de ‘’Compagnie du chemin de fer’’, à établir une ligne ‘’de la Loire au Pont-de-l’Âne, sur la rivière de Furens, par le territoire houiller de Saint-Étienne’’ (23 km).
Les transports étaient limités aux marchandises, particulièrement aux houilles. La taxe kilométrique était de 0.0186 Fr par hectolitre de houille ou par 50 Kilo de marchandises.
La concession était perpétuelle.
L’ordonnance du 21 juillet 1824 autorisa la constitution et approuva les statuts d’une société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à la Loire pour l’exécution et l’exploitation de la ligne. La société était formée pour 99 ans, sauf renouvellement.
Le capital social était d’un million, représenté par 200 actions de 500 Fr. auxquelles s’ajoutaient 8 actions gratuites données à l’auteur des projets (Louis Antoine Beaunier) qui devenait le directeur de l’entreprise.
La concession de la ligne Saint-Étienne - Lyon fait l'objet d'une adjudication le 27 mars 1827 au profit de MM. Seguin frères, Jean-Baptiste Biot et Cie malgré les protestations des propriétaires du canal de Givors. Le transport est limités aux marchandise avec une taxe kilométrique de 0.098 Fr. par tonne portée à 0.12 et 0.13 en 1831. La concession est perpétuelle.
La ligne est utilisée dès le 1er mai pour essai et ouverte le 30 juin 1827. L'ouverture "Dite" officielle le 1er octobre 1828 n'a jamais eue lieu ni d'ailleurs aucune inauguration.Cette date ne concerne que le 1er exercice comptable complet.
La première ligne est uniquement destinée aux marchandises dans des wagons appelés chariots tractés par des chevaux. Au retour, ils transportaient du gravier, du sable et de la chaux. Il faut noter toutefois un inconvénient majeur de ce projet, qui tenait au fait que la Loire n'était naviguable à Andrézieux, qu'à la descente et que pendant quelques jours de l'année. En conséquence les bateaux qui assuraient la liaison avale de la ligne de chemin de fer, étaient construits et mis à l'eau à Andrézieux, et lorsqu'ils descendaient, ne remontaient pas. Ils étaient alors vendus à vil prix, ce qui grèvaient très lourdement le prix du charbon transporté.
Le chemin à marchandise de Toulouse au Tarn, à Montauban (50 Km) fut consentie à perpétuité, à la suite d'un concours infructueux, par ordonnance du 21 août 1831 au sieurs Martin et Gimet
La concession resta sans effet.
Le 1er mars 1832, la ligne est ouverte aux voyageurs. Elle restera à traction animale à 3 lieues à l'heure jusqu'en 1844, date à laquelle la compagnie acheta 2 locomotives à vapeur Schneider (La Loire et Le Furens) avec, jusqu'en 1845, une traction "mixte" vapeur pour les marchandises, animale pour les passagers.
La loi du 26 avril 1833 autorise le gouvernement à procéder, avec concurence et publicité, à la concession d'un embranchement du chemin de Roanne - Andrézieux s'en détachant à Montrond-les-Bains. La durée de la concession ne devait pas excéder 99 ans. et la taxe kilométrique est de 0.15 Fr. Le projet prévoie l'utilisation d'une partie de l'accotement d'une route départementale et le transport de passagers pour 1 Fr. maximum.
La concession accordée a perpétuité, est précédée d'une enquête conforme à l'ordonnance royale du 28 février 1831. Le chemin est réservé aux marchandises.
Le 2 avril 1835 le gouvernement dépose un projet de chemin de Paris à Rouen et Le Havre, avec embranchement sur Pontoise et Dieppe. Le tracé est celui dit par les plateaux et Gisors. La commission rejeta le projet au motif que les études du tracé par la vallée de la Seine n'étaient pas terminées.
Le cahier des charges de la concession est tres fourni. Il comporte 48 articles, dont:
  • l'écartement de 1.44 m.
  • le rayon minimum des courbes à 800 m.
  • une classe de voyageur (taxe de 0.075 / Km).
  • trois classes de marchandises.
La durée de la concession est fixée à 99 ans, avec retour à l'Etat.
La concession est accordée par l'ordonnance du 24 octobre 1935 pour 99 ans. Le tarif kilométrique est de 0.10 Fr par voyageur ou par tonne de marchandise.
La Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain comprent entre autres membres MM. Rothschild, Louis d'Eichtal, Davilliers et Émile Péreire. Son capital est de 6 millions de Fr..
La ligne Alès - Grand'Combe est concédée par l'ordonnance du 12 mai 1836 à MM. Veaute, Abric et Mourier. Le tarif kilométrique est de 0.12 Fr par voyageur et par tonne de houille.
La ligne industrielle Villers-Cotterêts - Port-aux-Perches, exclusivement destinée au transport des marchandises, est concédée pour une période 99 ans à M. Charpentier par l'ordonnance du 6 juin 1836. Le tarif prévoit 3 classes de marchandises taxée à 0.16, 0.18 et 0.20 Fr.
En 1836 le gouvernement présente à la chambre un projet de ligne de Paris à Versailles par la rive droite embranchée à Asnières sur la ligne Paris Saint-Lazare - Saint-Germain. Devant les reproches de la commission le ministre proposa de mettre simultanément en adjudication deux chemins par les deux rives:
La loi date du 9 juillet 1836 et une ordonnance du 24 mai 1837 approuve les adjudications du 26 avril aux Compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles rive droite et Compagnie du chemin de fer de Paris à Versailles rive gauche.
L'étude de la ligne Saint-Étienne - Lyon où circulent des locomotives depuis 1831, la construction de machines à vapeur pour les métiers à tisser, donnent à des ingénieurs dont les frères Kœchlin, Bazaine, Fourneyron, l'idée de concevoir et de construire un chemin de fer pour I'Alsace. L'ingénieur Cadiat présente à la Société Industrielle de Mulhouse un projet de « ligne d'expériences », entre Mulhouse et Thann, à traction animale. Nicolas Kœchlin et Bazaine s'associent à ce projet, le font évoluer et l'exposent aux Chambres des Députés et des Pairs qui l'acceptent le 24 juin 1837.
La concession est accordée pour une durée de 99 ans. Le tarif comporte deux classes de voyageurs à 0.06 et 0.08 Fr. et trois classes de marchandises. Les terrains occupés par le chemin de fer sont soumis à l'impôt foncier. La loi est executoire le 17 juillet 1837.
Le 19 juillet 1837, la Société anonyme du chemin de fer de Mulhouse à Thann est créée, administrée par N. Kœchlin, avec 2,6 MF de capital.
Devant la dificulté de constitué le fond social, la compagnie demande en 1837 l'obtention d'un prêt de 6 millions de l'Etat qui lui sera accordé le 17 juillet.
La concession est accordée pour 99 ans. Le cahier des charges prévoye 2 classes de voyageurs à 0.05 et 0.075 Fr. et trois classes de marchandises à 0.12, 0.14 et 0.16 Fr. La loi autorisant l'adjudication est datée du 17 juillet 1837. L'adujdication est passée le 26 octobre 1837 au profit de M. de Vergès. Une ordonnance du 15 décembre 1837 approuve l'adjudication.
Le capital de la compagnie est de 8 millions de Fr.
Le capital de la compagnie est de 11 millions de Fr.
Le fond sociale est de 5 million de Fr.
En 1838 la France et le gouvernement Bavarois negocient pour l'établissement d'une ligne sur la rive gauche du Rhin. MM. Kœchlin ont avec l'autorisation de l'administration rédigé la section de Strasbourg à Basel. Le gouvernement propose de concéder cette ligne aux auteurs du projet.
Le concessionaire était tenu de prolonger la ligne jusqu'à Lauterbourg dans le cas ou le gouvernement bavarois entreprendrait la ligne de Lauterbourg à Mannheim.
Le cahier des charges prévoyait deux classes de voyageurs et trois de marchandises.
le ministre des travaux public dépose le 19 mai 1838 un projet de chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Long de 49 Km, il devait relier les chemins de fer en construction de Montpellier - Sète et Alès - Beaucaire. Trois avant projets avaient été présentés; ils différaient peu l'un de l'autre et étaient devenu la propriété des sieurs Farel et consort qui demandaient la concession. Le projet fut adopté le 19 juin 1838.
Suite à la modification du cahier des charges, par les députés, la compagnie se retire et le projet reste en suspens.
Le 26 mai 1838 le ministre dépose un projet de loi portant concession du chemin de fer de Paris à Rouen au Havre et à Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et Louviers au profit de MM. Chouquet, Lebobe et Cie. La ligne principale devait passer par Pontoise, Chars, Gisors, Etrepagny, Charleval, Rouen et Yvetot. Le tracé était différent du premier.
La concession était de 80 ans et contenait une clause de non concurence par un autre chemin pendant 28 ans.
La loi porte la date du 6 juillet 1838.
Le 26 mai 1838 le ministre dépose un projet de concession d'un chemin de Paris à Orléans à MM. Casimir et Cie. La ligne de 114Km passe par Étampes.
La durée de la concession est de 70 ans et une clause de non concurence de 25 ans. La compagnie acceptait d'établir des embranchements sur Corbeil, Pithiviers et Arpajon.
Le cahier des charges incluait que les voitures de 2e classes devaient être couvertes et que le prix des places de luxe devait être fixé par le ministre chaque année. Le poid des bagages gratuits passait de 15 à 25 Kg.
La loi fut rendu exécutoire le 7 juillet 1838.
Le projet de chemin de Lille à Dunkerque est déposé par le ministre le 19 mai 1838 et adopté par la loi du 9 juillet.
Le 31 mai 1838 le ministre dépose un projet portant la concession pour 70 ans d'un chemin de Lille à Calais au sieur John Cockerill. La chambre vote la loi le 19 juin 1838.
L'affaire ne reçut pas de suite.
La compagnie est formée par un administrateur des Messageries royales, Lecomte. Ce dernier signa, le 20 mars 1838, un traité avec un syndicat de maisons de banques parisiennes qui avaient l'habitude de travailler ensemble, maisons appartenant pour la plupart à la haute banque protestante. La société parut au ministre susceptible de remplir ses engagements ; un traité provisoire fut donc signé avec elle le 26 mai 1838. Le 7 juillet 1838, Lecomte était concessionnaire du chemin de fer d'Orléans. Le 11 août 1838, la société était constituée par devant Maître Foucher et le 13 août elle était autorisée par ordonnance royale.
La capital en était fixé à 40 millions, souscrit à raison de 30 millions par les huit banques syndiquées.
M. Dupouy, concessionnaire, ne pouvant réunir les fonds, le ministre proposa en 1839 de le relever de ses engagements.
La compagnie s'était constituée un capital de 8 millions jugé suffisant. Le prix des terrains, des matériaux et des ouvriers fut tel que la compagnie dépasse son capital social. Le gouvernement considérant qu'il serait excessif de déchoire la société présenta le 4 juin 1839 un projet de loi pour autoriser un prêt de 5 millions.Le taux d'intérêt etait de 4% et le chemin et son matériel était gagé. La loi fut adoptée et rendu exécutoire le 1er août 1839.
Suite à des erreurs de nivellement, le tracé du chemin de Bordeaux à La Teste du être modifié. Le ministre ne crut pas possible de l'approuver sans l'autorisation du parlement.. Il présenta le 14 juin 1839 un projet tendant à modifier le tracé général. La loi fut rendu exécutoire le 1 août 1839.
En 1839 la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans se trouve dans une situation délicate, et dans l'impossibilité de continuer les travaux. Le gouvernement dépose un projet de modification de la concession, restreinte à la section de Paris à Juvisy et à l'embranchement de Corbeil si une loi ne venait pas accorder le concours de l'Etat à la compagnie dans l'année suivante. Le texte fut rendu exécutoire le 1 août 1839.
Une société se contitua pour l'exécution du chemin mais ne pu réaliser les capitaux nécessaires en raison d'une crise. La compagnie avait solicité l'autorisation de n'exécuter que la section de Paris à Rouen, le relévement des tarifs et la modification du tracé. La chambre, sur avis de la comission résilia purement et simplement la concession.
En 1840 la taxe pour les marchandises est portée de 0.9 fr à 0.12.
Le 6 juillet 1838 une concession de Paris à Rouen et Le Havre (Paris - Rouen - Le Havre - Dieppe) par les plateaux avait été accordée, et devant la tâche une loi du 1er mai 1839 la compagnie fut dégagée de ses obligations.
En 1840 une compagnie se propose pour un tracé par la vallée jusque Rouen, avec MM. Charles Laffitte et Édouard Blount. Le projet de loi fut déposer le 23 mai 1840, l'état prennait des participations dans l'entreprise, et un prêt était consentit et garanti par l'état. La loi prit la date du 14 juillet 1840, mais n'accordait que la concession et un prêt à 3% sans la participation de l'état. La loi prévoit que le concessionaire est tenue d'exécuter à frais commun avec le concessionaire de la section Rouen - Le Havre la traversée de Rouen.
En 1841 suite aux modifications du cahier des charges, de nouvelles dépenses sont faites. La compagnie solicita l'augmentation de la durée de la concession. Le gouvernement présenta, le 5 juin 1841, un projet de loi visant à portée à 70 ans cette concession qui fut rendue exécutoire le 13 juin 1841.
Chemin de fer à voie étroite de 1.10m de 7 km concédée par ordonnance du 12 septembre 1841 à la Société anonyme des mines de houille de Decize pour l'exploitation des mines. La ligne est exclusivement affectée au transport de marchandise.
Le 6 juillet 1838 une concession de Paris à Rouen et Le Havre (Paris - Rouen - Le Havre - Dieppe) par les plateaux avait été accordée, et devant la tâche une loi du 1er mai 1839 la compagnie fut dégagée de ses obligations.
La loi du 15 juillet 1840 avait concédé le chemin de fer de Paris à Rouen (La Garenne-Colombes - Rouen RG). Aux terme de cette loi le chemin s'arrêtait à Saint-Sever, à charge pour le concessionaire de partager la traversée de Rouen avec celui de la section Rouen - Le Havre.
En 1842 M Charles Laffitte et les principaux fondateurs de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen constituèrent une nouvelle société en vue du prolongement de la ligne jusqu'au Havre et en sollicitèrent la concession, ainsi qu'un prêt et une subvention. Le gouvernement présenta un projet de loi dans ce sens le 30 avril 1842, et la loi prit la date du 11 juin 1842.
La concession est accordée pour 99 ans, avec une taxe de 0.20 fr. pour la houille et 0.24 pour les autres marchandises. Interdiction est faite de transporter des voyageurs en raison des plans inclinés que comporte la ligne.
La Loi du 11 juin 1842 concernant l'établissement de grandes lignes de chemins de fer avait compris une section d'Avignon à Marseille, par Tarascon et Arles. MM. Talabot et Cie soliciterent la concession de cette section. Le gouvernement présenta le 3 avril 1843 un projet de loi dans ce sens. La concession est de 33 ans et une subvention de 32 millions est accordée. La loi fut rendue exécutoire le 24 juillet 1843. Les statuts de la Compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille furent approuvés le 29 août.
Le 29 février 1844, le ministre des travaux publics dépose un projet de loi portant sur le chemin de Montpellier à Nîmes. Les travaux ayant été exécuté par l'Etat, le gouvernement proposait d'affermer la ligne. La loi fut rendue exécutoire le 7 juillet 1844.
La construction des infrastructures de la ligne Orléans - Bordeaux ont été exécutés par l'État.
En 1846, grâce à l'appui de banquiers qui avaient fondé la Compagnie du chemin de fer du Nord, est installée aux Batignolles, avenue de Clichy, une société en commandite sous la dénomination d'Ernest Gouin et Cie, du nom de son fondateur. Il s'agit à l'origine d'un atelier de constructions mécaniques destiné essentiellement à fournir des locomotives à vapeur aux grandes compagnies ferroviaires.
Dépassant très vite sa vocation initiale, cette entreprise se lance dans la construction de ponts métalliques en France, dont le premier est en 1852 celui d'Asnières, puis de lignes de chemin de fer dans le monde (1862, traversée des Pyrénées) et principalement dans l'empire colonial, enfin dans la réalisation de toutes sortes de travaux publics.
Le 9 juin 1846 le viaduc de Barentin s'effondre alors que la ligne est pratiquement achevée. Il est reconstruit en octobre mais l'Administration des Ponts et Chaussées impose des tests sur les ouvrages qui vont retarder l'ouverture de la ligne.
La ligne Rouen - Le Havre est inaugurée le 20 mars 1847, ouverte au voyageur le 22 et aux marchandise le 31.
Picard, Alfred (1844-1913). Les chemins de fer français T1 p597 et 606.
En 1852 les pouvoirs publics souhaitaient voire une même compagnie gérer les chemins de Lyon à Marseille et Toulon et l'embranchement d'Aix-en-Provence, ainsi que les chemins d'Alès, Beaucaire et Sète sur la rive droite du Rhône. La loi du 8 juillet 1852 approuve les conventions entre les compagnies et la concession de deux nouveaux chemin. La nouvelle Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée est formée des chemins:
Concession à la nouvelle compagnie:
La ligne est rachetée le 21 juin 1857 par la Compagnie du chemin de fer du Nord.
En 1857 la Compagnie du chemin de fer du Grand Central se trouve dans une situation difficile. Elle avait la concession de 1054 Km destinés à mettre en communication Bordeaux et Lyon, a ouvrir un débouché sur Paris et l'Est aux riverains du Canal du Midi et a desservir l'Aveyron. Elle n'avait aucun débouché sur Paris ou sur une grande ville. Le 11 avril 1857 le Grand Central conclut un traité avec la Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans portant cession de ces lignes.
A la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans:
A la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée:
La convention n'intervint que le 19 juin 1858. Aux termes de cette convention le pont devait comprendre en son millieu une partie fixe, et à chaque extrémités une travée mobile. Le tablier devait etre en métal. La dépense etait pour moitié à la compagnie française et au gouvernement Grand Ducal, et la propriété pour moitié au deux pays.
la convention du 11 juin 1863 accorde les concessions des lignes suivante à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée:
Son rapide essor amène en 1871 sa transformation en société anonyme sous la raison sociale de Société de construction des Batignolles, nom qu'elle conserve jusqu'à sa fusion en 1968 avec la Société parisienne pour l'industrie électrique (SPIE) pour donner naissance à SPIE-Batignolles. En 1928 elle rompt définitivement avec son objet initial en fermant ses ateliers de l'avenue de Clichy, dont elle fait apport à sa filiale, la Compagnie générale de construction de locomotives Batignolles-Châtillon.
Jules Grévy empruntait souvent la ligne Dole - Poligny pour regagner depuis Paris sa propriété de Mont-sous-Vaudrey. C'est d'ailleurs à son initiative que la ligne a été construite dans les années 1880. Déclarée d'utilité publique en 1881, elle a vu sa concession attribuer à la Compagnie PLM et a été mise en service en août 1884.
la Compagnie Générale de Traction appartenant au baron Empain et les Etablissements Schneider du Creusot s’associe et fonde, en avril 1899, la Compagnie du chemin de fer du métropolitain de Paris (CMP). C’est cette compagnie qui va équiper les ouvrages de génie civil sous la haute autorité de Fulgence Bienvenüe, Inspecteur Général des Ponts et Chaussées. Elle assurera, également, l’exploitation du nouveau réseau.
La compagnie d' État des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, est constituée par arrêté du Commissaire général de la République du 19 juin 1919 aux lendemains de la Première Guerre mondiale suite à la récupération du réseau : Kaiserliche Generaldirektion der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen ( Réseau Ferroviaire Impérial d'Alsace-Lorraine ou EL) et dont la Compagnie des chemins de fer de l'Est ne voulait pas s'occuper. Un décret du 30 novembre 1920 la rattache au ministère des Travaux publics. Elle succède également (à titre provisoire) à l'administration allemande dans l'exploitation du réseau Guillaume-Luxembourg, constitué de 200 km dans le Grand-duché de Luxembourg et de 12 km en Lorraine. L'ensemble des lignes ainsi transférées forme un total de 2 228 km.
L’acte de création de la Société nationale des chemins de fer français est conclu entre l’État, les cinq Compagnies (NORD, EST, PLM, PO et MIDI) privées du chemin de fer et les deux Réseaux d’État ( AL et OUEST), sous la forme d’une convention signée par les parties, datée du 31 août 1937 et approuvée par un Décret-Loi du même jour.
La convention comporte 49 articles, qui fixent l’essentiel des règles de fonctionnement de la Société et de ses rapports financiers avec l’État. Ainsi :
  • la SNCF, dont l’objet social est l’exploitation et, s’il y a lieu, la construction de chemins de fer, est une société au capital de 14.194.120 F, divisé en 2.838.824 actions de 5 F chacune, dont 51 % étaient attribuées à l’État et appelées « actions B » et 49 % aux anciennes Compagnies et appelées « actions A ». Ces actions A, qui reçoivent un intérêt statutaire fixé à 6%, ont été rachetées par la Société Nationale suivant un tableau d’amortissement établi de telle sorte qu’il n’existe plus aucune action A au 31 décembre 1982 - date d’expiration de la Convention ;
  • la Société est dotée d’une assemblée générale et d’un Conseil d’administration ;- l’assemblée générale ordinaire se réunit pour l’approbation des comptes annuels. Il n’y a pas d’assemblée générale extraordinaire ;
  • le Conseil d’administration, où l’État détient la majorité, comporte 18 membres :- 10 membres représentant l’État ;- 3 membres désignés par l’assemblée des porteurs d’actions A ;- 5 membres représentant le personnel. Les administrateurs représentant l’État sont nommés par décret contresigné soit du ministre des Transports en ce qui concerne les agents relevant de son ministère, soit des ministres des Transports et des Finances pour les autres agents. Le Président du Conseil d’administration, obligatoirement choisi parmi les représentants de l’État, est nommé par décret conjoint des ministres des Transports et des Finances.
En application de l’article 1 de la Convention du 31 août 1937, la Société ainsi créée se voit transférer toutes les concessions accordées aux anciennes Compagnies ainsi que les biens mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation de ces concessions. En outre, à côté de l’organisation proprement dite de la Société, le titre IV de cette Convention stipule les principaux engagements financiers de l’Etat à l’égard de la SNCF : subventions, indemnités compensatrices, contributions diverses.

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A la signature du Traité de Rome, six pays créent deux nouvelles communautés qui s'ajoutent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) :
La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC).

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La Société européenne pour le développement des transports publics représente les intérêts de la branche transport de voyageurs de la Caisse des dépôts et consignations et regroupe donc les activités des sociétés TRANSCET SA, PROGECAR SA et de leurs filiales.
  • 1993 Création du premier groupe de travail international, IPM, qui a pour mission de définir un concept commun et de proposer le mode d’organisation de la future entreprise ferroviaire (Thalys).
En 1995 le capital de Westrail International est réparti entre : 30% détenus par la SNCB et 70% détenus par la SNCF.
la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, introduit en France la procédure du débat public, dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

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Réseau ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
RFF devient gestionnaire du réseau ferré français, et se voit transférer la dette relative au réseau. La Société nationale des chemins de fer français devient un opérateur ferroviaire. legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9600118L
RFF modifie profondément l’organisation du système ferroviaire français. Maître d’ouvrage, gestionnaire et propriétaire du réseau ferré national, RFF a 4 missions principales:
  • Exploiter et entretenir le réseau
  • Aménager et développer le réseau
  • Gérer le patrimoine
  • Gérer la dette
En juin 1997 la SEMTAO passe commande de 22 rames Citadis 301 de 29,87 m par 2,32 m d'une puissance de 480 kW et climatisée. Les rames livrées entre le 16 mars 2000 et le 12 janvier 2001 sont numérotées 39 à 60.
En 1998 TRANSDEV absorbe TRANSCET Ce schéma positionne TRANSDEV comme holding, employeur et opérateur de transport, porteur de la politique industrielle du Groupe, intégrant l’activité de prestations propre au métier. A l’international, le Groupement ARROW, composé de ADTRANZ (matériel roulant), TARMAC (BTP), TRANSDEV et Nottingham City Transport (exploitant local) est retenu par le gouvernement britannique pour la construction, l'exploitation et la maintenance, pendant 27 ans en concession, du métro léger de l’agglomération de Nottingham.
  • Le 15 mars 2000 lancement de la campagne d’information et de concertation sur le projet de liaison ferroviaire LGV Rhin-Rhône par la Commission nationale du débat public.
  • Le 16 mars 2000 livraison de la première rame Citadis 301 du Tram A (Orléans).
  • Le 22 mars 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de Ceaucé à Flers (Orne) comprise entre les PK 333,468 et 366,274, soit une longueur de 32,806 km ;
    • la section de ligne située dans la gare de Domfront (Orne) comprise entre les PK 67,830 et 68,739, soit une longueur de 0,909 km ;
    • la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les PK 288,882 et 323,315, soit une longueur de 34,433 km ;
    • la section de ligne de La Ferté-Gaucher à Meilleray (Seine-et-Marne) comprise entre les PK 91,160 et 102,508, soit une longueur de 11,348 km.
  • Le 19 mai 2000 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de la ligne de chemin de fer de Roumazières - Loubert au Vigeant comprise entre les PK 16,935 et 17,633, située sur le territoire de la commune de Confolens (Charente), soit une longueur de 0,698 km ;
    • la section de la ligne de chemin de fer de Vitré à Pontorson comprise entre les PK 33,300 et 36,157, située sur le territoire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine), soit une longueur de 2,857 km ;
    • le raccordement de lignes ferroviaires de Pierrelaye (Val-d'Oise) du PK 26,291 au PK 26,784, situé entre la ligne reliant Saint-Denis à Dieppe et le raccordement d'Eragny, soit une longueur de 0,493 km.
  • En juin 2000 création des Thalys Soleil desservant Valence TGV.
  • Le 1er juin 2000 la SNCF reprends l'exploitation des lignes Clamecy - Nevers et Epiry - Cercy-la-Tour gérée par CFTA.
  • Le 30 juin 2000 inauguration et mise en service de la ligne de tramway de Montpellier.
Longue de 15.2 Km la ligne en site propre comporte 27 stations. Elle sera desservie par 30 rames Citadis 301. Les stations Millénaire et Malbosc (Montpellier) seront ouvertes en 2003.
Le projet Lea emprunte le tracé de l'ancienne ligne de chemin de Fer de l'Est Lyonnais (CFEL).
Objectifs du projet :
  • Offrir aux habitants de l’est de l’agglomération une liaison rapide avec la Part-Dieu.
  • Desservir le pôle de loisirs du Carré de Soie.
  • Permettre une liaison directe vers la Presqu’île par la connexion du tramway T3 avec la ligne A du métro (qui sera prolongée de L. Bonnevay à Vaulx-en-Velin La Soie en septembre 2007).
  • Permettre l'exploitation de la future ligne express, Leslys, sur la même emprise, par le Conseil général du Rhône (en 2008).

admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030417/CNPX0306549S.html AdmiNet]

  • Le 2 avril 2003 Décision n° 2003-28 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier: Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030719/CNPX0306751S.html AdmiNet]]
  • Le 23 mai 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Montluçon comprise entre les PK 363,900 et 365,964 de la ligne Châteauroux à la Ville-Gozet est fermée à tout trafic à compter du 26 mai 2003.
  • Le 11 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne comprise entre les PK 28,530 et 28,849 de la ligne de Haguenau à Roeschwoog, est fermée à tout trafic à compter du 12 juin 2003.
  • Le 12 juin 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.
  • Le 23 juin 2003 arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
  • Le 27 juin 2003 décision de RFF de fermeture. La section de ligne située sur la commune de Longué-Jumelles comprise entre les PK 35,932 et 36,660 de la ligne de La Flèche à Vivy, est fermée à tout trafic à compter du 19 juin 2003.
  • Le 7 juillet 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
  • Le 30 juillet 2003 décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret). admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20030801/INTB0300165D.html AdmiNet]
  • Le 25 août 2003 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire CDG Express par la Commission nationale du débat public.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Molinons à Malay-le-Grand, comprise entre les PK 131,700 et 151,880 de la ligne de Coolus à Sens, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Novion-Porcien à Novy-Chevrières, comprise entre les PK 52,262 et 60,995 de la ligne de Hirson à Amaque-Lucquy, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 17 septembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Saint-Léger-Les-Domart à Longpré-Les-Corps-Saints, comprise entre les PK 32,290 et 44,630, est fermée à tout trafic à compter du 15 septembre 2003.
  • Le 25 septembre 2003 déclaration d'utilité public du doublement de la voie de la ligne Marseille - Aix-en-Provence.
  • Le 28 septembre 2003 Début du service commercial des Eurostar sur la ligne à grande vitesse Britannique.
  • Le 11 octobre 2003 mise en service de la station Millénaire sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
  • Le 10 novembre 2003 décret retranchant du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (Vienne), comprise entre les PK 423,800 et 433,800, soit une longueur de 10 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer d'Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), comprise entre les PK 318,025 et 329,900, soit une longueur de 11,875 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Neuville-de-Poitou à Bressuire (Deux-Sèvres), comprise entre les PK 39,900 et 41,800, soit une longueur de 1,900 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Pompey à Nomeny (Meurthe-et-Moselle), comprise entre les PK 12,332 et 22,058, soit une longueur de 9,726 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Fère-Champenoise à Vitry-le-François (Marne), comprise entre les PK 37,641 et 47,876, soit une longueur de 10,235 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-embranchement à Pont-de-l'Arche (Eure), comprise entre les PK 0,344 et 15,380, soit une longueur de 15,036 km ;
    • la section de la ligne de chemin de fer de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (Eure), comprise entre les PK 3,880 et 3,945, soit une longueur de 65 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Châteauroux à La Ville-Gozet (Allier), comprise entre les PK 363,900 et 365,964, soit une longueur de 2,064 km ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Haguenau à Roeschwoog (Bas-Rhin), comprise entre les PK 28,530 et 28,849, soit une longueur de 319 m ;
    • la section de ligne de chemin de fer de la ligne de la fosse 3, de Dourges au rivage de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), comprise entre le PK 217,300 de la ligne de Lens à Ostricourt et le PN 60.
  • Le 12 novembre 2003 décision de RFF de fermeture. La section de Rambervillers à Bruyères, comprise entre les PK 34,000 et 54,073 de la ligne de Mont-sur-Meurthe à Bruyères, est fermée à tout trafic à compter du 31 octobre 2003.
  • Le 18 novembre 2003 mise en service de la station Malbosc sur la ligne Tram 1 (Montpellier).
  • Le 4 décembre 2003 décret déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l'agglomération clermontoise sur le territoire des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand. admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=./20031206/INTB0300292D.html AdmiNet]
  • Le 9 décembre 2003 arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « Arrêté RID »).
  • Le 14 décembre 2003 (Paris)fermeture de la section de la ligne Bondy - Aulnay, elle serviras de plate forme pour le premier tram-train et la ligne de tramway Tram 4.
  • Le 16 décembre 2003 ouverture de la section Saint-Lazare - Madeleine de la ligne M14.
  • Le 18 décembre 2003 le Comité Interministériel à l'Aménagement et au Développement du Territoire retiend les études d'un projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Paris, Amiens et Calais (LGV Paris-Londres par Amiens).
Le projet de LGV Paris-Londres par Amiens doit permettre une liaison Paris - London en 2 heures.Il constitue une opportunité de développer un service compétitif favorisant l'affirmation de la pertinence du ferroviaire par rapport à l'aérien et par conséquent un report de trafic. Ce projet répond également à deux autres objectifs de cette politique des transports: - ancrer la france dans l'Europe en contribuant à la constitution d'un réseau de transport européen ferroviaire pour les voyageurs; - participer à la poursuite du développement du réseau national à grande vitesse pour permettre une meilleure desserte des métropoles régionales.
La LGV permettra de relier Bordeaux, Agen et Toulouse en une heure contre deux heures aujourd’hui ; la liaison entre Toulouse et Paris sera de trois heures au lieu de cinq heures aujourd’hui.
Par ailleurs, RFF ménera, en lien avec les préétudes fonctionnelles de la liaison Montpellier - Perpignan, une concertation sur la liaison Toulouse - Narbonne .
Délai: Mise en service envisageable à l’issue de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
Coût: Environ 3 milliards d’Euros.


L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d'intérêt national ou international relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires ainsi qu'à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables non rémunérées, apporte des fonds de concours et participe au financement des investissements prévus par des contrats de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004 susvisée. Il peut également fournir des aides au démarrage pour les liaisons maritimes régulières de transport de fret.
En avril 2009, la ligne T4 reliera les Minguettes (à Vénissieux) au quartier Jet d'eau (av Berthelot, Lyon 8e). La nouvelle ligne offrira des connexion avec le métro, le bus et le tram 2.
A terme, le tram T4 sera prolongé jusqu'à la Part-Dieu.
Opérationnelle en 2011, la première ligne circulera sur 12 kilomètres dans le sens est-ouest (de Kergaradec jusqu'au rond-point de l'Iroise)

Janvier 2005

Février 2005

Mars 2005

Les dispositions du décret du 24 mars 2005 s'appliquent :
  • à la définition, à la conception, à la construction, à la mise en service, au réaménagement, au renouvellement, à l'exploitation et à la maintenance des éléments du système ferroviaire transeuropéen conventionnel qui doivent être soumis à une autorisation de mise en service sur le réseau ferré national au sens des articles 12 et 13 du présent décret ;
  • à la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité définis à l'article 2 du présent décret en vue de leur incorporation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel ;
  • aux qualifications professionnelles et aux conditions de santé et de sécurité des personnels qui contribuent à l'exploitation et à la maintenance du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Avril 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet Leslys de tramway rapide entre Lyon Part-Dieu et Lyon Saint-Exupéry (C'est finalement le groupement RhônExpress qui a été choisie).

Mai 2005

  • En mai 2005 lancement de la phase d'acquisition foncière de la LGV Rhin-Rhône, qui concerne 1.300 hectares de terrain et une dizaine de bâtiments sur près de 60% de terres agricoles et 40% de forêts.
  • Le 12 mai 2005 décision de fermeture de RFF. La section de la ligne située sur la commune d’Evreux, comprise entre les PK 0,336 et 2,568 de la ligne n° 371000 d’Evreux-Embranchement à Acquigny et l’embranchement d’Evreux-Ville n°382100 compris entre les PK 0,205 et 0,883 sont fermés à tout trafic à compter du 12 mai 2005.
  • Le 13 mai 2005 les CFF ont augmenté de 11 à 26 pour cent leur participation dans la société Lyria SAS.
  • Le 17 mai 2005 publication du décret d’utilité publique du contournement de Nîmes et Montpellier.
Le contournement mixte (voyageurs et fret) de Nîmes et Montpellier, la modernisation de la ligne entre Montpellier et Perpignan et les Installations Terminales de Perpignan constituent les points d'avancement d'un grand axe ferroviaire reliant le péninsule ibérique à l'Europe du Nord.
Finalités:
  • Donner une impulsion forte au développement du fret ferroviaire (20 millions de tonnes de marchandises supplémentaires détournées de la route en 2015, soit 3000 poids-lourds en moins chaque jour sur les autoroutes languedociennes).
  • Soulager la ligne actuelle et permettre un renforcement significatif des dessertes TER. ( 50 % de Nîmes à Montpellier)
  • Mettre à terme Barcelona à 1 h 30 de Montpellier.
Consistance:
  • 60 km de double voie pour le contournement proprement dit ( de Manduel à Lattes ).
  • 10 km de double voie pour la liaison à la ligne de rive droite du Rhône.
  • 10 km de double voie pour les autres raccordements à Saint-Brès, Lattes et Manduel.
  • Mise en place d’un double système de signalisation latérale « classique » pour les trains de fret et dispositif embarqué (ERTMS niveau 2) correspondant au nouveau standard européen.

Juin 2005

Juillet 2005

Août 2005

Septembre 2005

  • Le 1er septembre 2005 Confirmation du début des travaux des LGV Rhin-Rhône pour 2006 et LGV Aquitaine pour 2007.
  • Le 8 septembre 2005 décret portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax comprise entre les points kilométriques 0,758 et 1,223. admi.net/jo/20050915/EQUT0501268D.html Admi.Net]
  • Le 8 septembre 2005 présentation des deux premières rames TGV à l’intérieur entièrement re-designé par Cristian Lacroix. 183 rames; soit 50% du parc; seront relookées entre 2005 et 2010. Les nouvelles rames seront affectées en priorité aux relations Paris-Bordeaux, les suivantes les nouvelles liaisons de la LGV Est en 2007.
  • Le 19 septembre 2005 remise au ministre des Transports, Dominique Perben d'un audit sévère sur l'état des voies ferrées françaises par Robert Rivier, professeur à l'Institut polytechnique de Lausanne. Sur le fond, ce rapport pointe l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés, ainsi que leur mauvaise utilisation par la SNCF et RFF, le gestionnaire des infrastructures. www.rff.fr/biblio_pdf/dos_p_audit_reseau.pdf L'audit en PDF]

Octobre 2005

Le projet de LGV Poitiers - Limoges est un projet ambitieux qui vise notamment à :
- Relier Poitiers et Limoges en 40 minutes environ pour favoriser les synergies entre ces deux villes et avec l’Arc Atlantique
- Porter Limoges à 2 heures de Paris et environ 3 heures de la plupart des pôles régionaux
- Ramener les principales villes françaises et européennes (Lyon, London, Bruxelles,…) à près de 4 heures de trajet
- Intégrer le centre de la France dans les dynamiques nationales de développement du territoire
- Inscrire davantage ces territoires dans les réseaux nationaux et européens de transport ferroviaire
- Renforcer l’attractivité du Limousin et de la région Poitou-Charentes, accroître la compétitivité des entreprises
- Ouvrir le Limousin à d'autres villes comme Tours et La Rochelle.
- Accroître le trafic de près d’un demi million de voyageurs dont presque 0,1 million pour le trafic interrégional.
La Commission nationale du débat public est saisie le 18 octobre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 7 décembre 2005. Le débat public a lieu du 1er Septembre au 18 Décembre 2006.
En 2007 RFF poursuit les études relatives au projet de LGV sur la base de l’option centrale, permettant une liaison Limoges - Paris en moins de deux heures qui desservirait les gares de Limoges - Bénédictins et de Poitiers, et qui mettrait Brive à moins de trois heures de Paris. Il étudiera le projet tout en poursuivant les actions déjà engagées par RFF pour moderniser l’axe central Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, ainsi que celles qui seront mises en oeuvre dans le cadre des contrats de projets 2007- 2013.

Novembre 2005

Décembre 2005

Parallèlement à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) entre Tours et Bordeaux, Réseau ferré de France mène depuis 2003 des études dites « corridor atlantique » sur l’axe Bordeaux Espagne. Après évaluation des trafics entre Bordeaux et l’Espagne à l’horizon 2020, elles ont permis d’étudier des propositions d’aménagements ferroviaires. Objectif : favoriser le transfert sur le fer du fret international, améliorer les temps de parcours des liaisons voyageurs au sud de Bordeaux tout en assurant le développement des TER.
La Commission nationale du débat public est saisie le 1er décembre 2005. La décision sur l'organisation d'un débat est prise le 4 janvier 2006 et la décision d'organiser une expertise complémentaire le 4 octobre 2006. Le débat à lieu du 30 aôut au 29 décembre 2006.

Janvier 2006

La société RhônExpress, dont les partenaires sont Vinci (28,2%), Veolia Transport (28,2%), la Caisse des Dépôts et Consignations (36,6%), Vossloh (4,2%) et Cegelec (2,8%), est le concessionaire de Leslys. Vinci Concessions, est mandataire du groupement.
Début 2006 Veolia Transport crée un pôle dédié au fret, Veolia Transport Cargo dont les métiers sont:
  • Le transport de fret ferroviaire régional (transport de marchandises sur de petites distances);
  • Le transport de fret ferroviaire longue distance (traction de trains, prise en charge par Veolia Transport Cargo]] de l’ensemble de la chaîne de déplacement).
  • La logistique sur sites industriels : la gestion d'embranchements ferroviaires, la manutention sur site (chargement / déchargement de camions, navires, wagons ; matières dangereuses), la logistique associée (gestion de magasins, traitement administratif, …);
Veolia Transport Cargo regroupe plusieurs filiales nationales : Veolia Cargo France, Veolia Cargo Deutschland et Veolia Cargo Nederland. S’ajoute à cela, des filiales de spécialité comme en France avec CFTA Cargo et Socorail. Après un déploiement attendu d’abord en Belgique, Veolia Cargo souhaite rapidement s’implanter en Europe du sud.
  • Le 4 janvier 2006 Bombardier Transport a reçu de la SNCF, mandataire des Régions françaises, une commande supplémentaire de 73 Autorails Grande Capacité, évaluée à approximativement 343 millions de dollars US (290 millions d’euros). Les rames devraient être livrées aux Régions françaises entre septembre 2007 et juin 2010. Les AGC seront construits par Bombardier à son site de Crespin dans le Valenciennois. www.bombardier.com/index.jsp?id=1_0&lang=fr&file=/fr/1_0/pressreleaselist.jsp?group=1_0&lan=fr&action=list Bombardier]
  • Le 4 janvier 2006 décision N° 2006 / 01 de la Commission nationale du débat public : le projet LGV Bordeaux - Espagne doit faire l’objet d’un débat public.
  • Le 5 janvier 2006 création de la Etablissement public de sécurité ferroviaire. L'EPSF veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires sur le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables dont la liste est fixée par décret. Il est notamment chargé de délivrer les autorisations requises pour l'exercice des activités ferroviaires et d'en assurer le suivi et le contrôle.
  • Le 5 janvier 2006 loi n° 2006-10 relative à la sécurité et au développement des transports et portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (voir l'article)
  • Le 9 janvier 2006 la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) présente à Bobigny le MF 2000 qui doit remplacer les rames MF 67 circulant sur les lignes 2, 5 et 9 du métro parisien. www.20minutes.fr/journal/paris/article.php?ida=69162 20 Minutes]
  • Le 10 janvier 2006 décret portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer. (voir l'article)
  • Le 11 janvier 2006 sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement de la sous-station ferroviaire de Vézilly à la ligne à 225 000 volts Ormes-Soissons-Notre-Dame. admi.net/jo/20060117/INDI0606561A.html Admi.Net].
  • Le 12 janvier 2006 Michel Boyon, Président de Réseau ferré de France, a signé la décision de procéder au renouvellement de la ligne DouaiValenciennesBlanc-Misseron.Une décision qui permet de lancer les études d’avant-projet en 2006 et d'envisager le début des travaux en 2008.
  • Le 15 janvier 2006 Les travaux de la LGV Est européenne démarrent à Louvigny en Moselle, à Les Trois-Domaines|Trois Domaines dans la Meuse et à Bezannes dans la Marne.
  • Le 16 janvier 2006 debut des travaux pour faciliter l’accès des voyageurs aux trains de la gare de Louhans. Les quais vont être rehaussés pour faciliter l’accès des voyageurs aux trains et une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite sera aménagée en sortie de la salle des pas perdus. Les portes d’accès de la gare seront également élargies en respectant l’équilibre de la façade actuelle. Ces travaux se dérouleront jusqu’à la fin du mois de mars.
  • Le 21 janvier 2006 remplacement par un nouvel ouvrage à 2 voies, du viaduc à voie unique de Gargan déposé en juin 2005 qui permettra au tram-train de la ligne Tram 4 de franchir la route nationale 3, sur les communes de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois.
  • Le 23 janvier 2006 debut de l'exploitation du train iDTGV entre Paris et Toulouse et Paris et Nice .
  • Le 25 janvier 2006 Serge Méry et Anne-Marie Idrac, Présidente Directrice générale de la RATP inaugurent la mise en accessibilité de la gare RER de Torcy en présence de Christian Chapron Maire de Torcy. www.webtrains.net/actualites.php?article=1000000541 WebTrain]
  • Le 27 janvier 2006 Arrêté portant délivrance d'un Certificat de sécurité à la société Rail4Chem. admi.net/jo/20060208/EQUT0600188A.html Admi.Net]
  • Le 29 janvier 2006 la barre des 50 millions de voyageurs transportés depuis la mise en service de Thalys en juin 1996 a été dépassée.
  • Le 30 janvier 2006 lancement du dèbat public sur le projet d'extension du tramway des Maréchaux par la Commission nationale du débat public.
  • Le 30 janvier 2006 mise en service du Central sous-station Est France en remplacement de celui de Nancy. Il gére et surveille les installations électriques à haute tension alimentant les caténaires pour la traction des trains sur l’ensemble des lignes ferroviaires du grand Est de la France. www.rff.fr/pages/connaitre/fiche_communique.asp?lg=fr&code=106 RFF]
  • Le 31 janvier 2006 décret admi.net/jo/20060208/MAEJ0630009D.html n° 2006-126] portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
  • Le 31 janvier 2006 une ligne de métro de 40 kilomètres en rocade autour de Paris est la "proposition phare" de la RATP, pour le prochain Schéma directeur de l'Ile-de-France (SDRIF) a rappelé mardi le directeur du développement et de l'action territoriale de la régie, Pascal Auzannet. La RATP souhaite ainsi "s'attaquer aux problèmes de déplacement banlieue/banlieue en petite couronne". www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=D014E7E1A&acces=0 Le Moniteur]

Février 2006

DES TGV pour transporter des marchandises ? L'idée en séduit plus d'un, au premier rang desquels les opérateurs de transports express comme FedEx ou encore La Poste. Un groupe de travail, appellé Carex, est créé en février 2006 pour mettre en oeuvre des TGV de marchandises en créant une gare fret à Roissy.
  • Le 1er fevrier 2006 le président de la SNCF Louis Gallois a posé la première pierre de la future gare Champagne-Ardennes TGV à Bezannes, près de Reims. www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=DCCC8E5BE&acces=0 Le Moniteur]
  • Le 2 fevrier 2006 Réseau Ferré de France supprime le passage à niveau 116 (Bouches du Rhône) et attribue les premiers marchés pour les travaux de modernisation de la ligne Marseille - Aix-en-Provence. www.rff.fr/pages/connaitre/fiche_communique.asp?lg=fr&code=108 RFF]
  • Le 8 fevrier 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 109,000 et 115,580 de la ligne de Cluny à Châlon-sur-Saône.
  • Le 8 fevrier 2006 Réseau ferré de France va supprimer deux passages à niveau à Franconville, (Val d’Oise), avec la mise en service de la liaison directe Ermont - EaubonneParis Gare Saint-Lazare et pour prendre en compte le développement du trafic ferroviaire sur la ligne C du RER. www.rff.fr/pages/connaitre/fiche_communique.asp?lg=fr&code=110 RFF]
  • Le 8 fevrier 2006 Le plan de financement de la LGV Rhin-Rhône est finalisé après l'engagement pris entre les collectivités rhône-alpines d'apporter 66 millions d'euros supplémentaires au projet. Les travaux doivent débuter dès le mois de mai 2006.
  • Le 9 fevrier 2006 décret n° admi.net/jo/20060210/EQUT0600192D.html 2006-138] relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
  • Le 13 fevrier 2006 Arrêté portant octroi d'une Licence d'entreprise ferroviaire délivré à la société Connex Cargo France valable pour effectuer des services de transports de marchandises.
  • Le 13 fevrier 2006 Arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire délivré à la société Europorte 2 valable pour effectuer des services de transports de marchandises. admi.net/jo/20060217/EQUT0600282A.html Admi Net]
  • Le 13 fevrier 2006 ouverture de la gare de Chavant.
  • Le 20 fevrier 2006 Réseau ferré de France procéde à la fermeture définitive des passages à niveau 110 et 110 bis situés au pont de Dammarie à la sortie de Bar-le-Duc (Meuse) sur la ligne ferroviaire Paris - Strasbourg.
  • Le 22 fevrier 2006 la RATP présente un vaste programme de modernisation du métro parisien. Sur les vingt prochaines années, il passe par le renouvellement des rames ainsi que la mise en place de nouveaux systèmes d'exploitation, comme l'automatisation de la ligne 1. www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=DCE424859&acces=0 Le Moniteur]
  • Le 28 fevrier 2006 arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national. admi.net/jo/20060310/EQUT0600405A.html Admi Net]

Mars 2006

Le 1 mars 2006 est déclaré d’intérêt général, au sens de l’article L.126-1 du code de l’environnement, le projet pour les travaux de transfert de l’activité fret de Saint-Julien-en-Genevois a Viry et la création d’une plateforme de fret ferroviaire sur la commune de Viry.
Le déplacement de l’activité fret de Saint-Julien-en-Genevois à Viry, à plusieurs objectifs. Il s’agit notamment d’améliorer la capacité de la ligne, de donner à Saint-Julien-en-Genevois la possibilité de développer un pôle d’échanges sur les emprises fret en centre ville, de favoriser le développement du trafic fret par une plate-forme adaptée et évolutive.
  • Le 3 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 56,365 et 70,165 de la ligne de Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant.
  • Le 6 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure.
  • Le 7 mars 2006 décret retranchant du réseau ferré national la section comprise entre les points kilométriques - 0,175 et 21,964 de la ligne de Fontoy à Audun-le-Tiche.
  • Le 14 mars 2006 accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (Strasbourg - Kehl)
La construction d'un nouveau pont ferroviaire entre Strasbourg et Kehl constitue une nouvelle étape dans la réalisation du projet du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE) qui reliera Paris à Bratislava en passant par Strasbourg, Francfort, Stuttgart, Munich et Vienne. Le nouvel ouvrage permettra une vitesse de circulation des trains de 160 km/h, contre seulement 60 km/h actuelllement.
La construction d'un nouveau pont ferroviaire - qui se substituera à l'ancien - entre Strasbourg et Kehl était nécessaire à la réalisation d'une bonne interconnexion de la LGV Est européenne avec le réseau allemand à grande vitesse.
Le nouvel ouvrage, à double voie, permettra une vitesse de circulation des trains de 160 km/h, contre seulement 60 km/h sur la simple voie actuelle.
L'accord est signé à Berlin le 14 mars 2006 et ratifié par les deux parlements en 2007.
L'établissement a pour mission :
  • De délivrer, retirer ou suspendre les certificats de sécurité d'entreprise ferroviaire, les agréments de gestionnaire d'infrastructure, les agréments d'organisme ou expert qualifié et les autorisations de réalisation, de modification substantielle et de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes de transport ferroviaire délivrées en application de l'article 13-1 de la Loi d'orientation des transports intérieurs susvisée, ou d'en restreindre le champ d'application ;
  • D'assurer le suivi et le contrôle des autorisations mentionnées au a en particulier au moyen d'inspections et d'audits ;
  • D'assurer le contrôle de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité conformément aux dispositions des articles 26 à 26-6 de la Loi d'orientation des transports intérieurs susvisée ;
  • D'élaborer et de publier les documents techniques, règles de l'art et recommandations relatifs à la sécurité ferroviaire ;
  • De répondre aux consultations du ministre chargé des transports sur toute question relative à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires et de lui faire toute proposition d'évolution de la réglementation ;
  • D'apporter son concours à des études ou des activités en rapport avec la sécurité ferroviaire ;
  • D'élaborer chaque année un rapport relatif à la sécurité du transport ferroviaire.

Avril 2006

La voie ferrée entre Valence et Grenoble (Université) dénommée « Sillon Alpin Sud » fait l’objet d’un vaste programme de modernisation qui regroupe des opérations de natures diverses. En effet, les caractéristiques actuelles des infrastructures ne permettent pas de supporter l’évolution attendue des trafics.

Mai 2006

  • Le 4 mai 2006 arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à SECO-RAIL valable pour effectuer des services de transports de marchandises. admi.net/jo/20060516/EQUT0600894A.html Admi Net]

Juin 2006

En 2006 la nature du matériau (fer puddlé), l’endommagement en fatigue déjà subi par tous les éléments, ainsi que le caractère imprévisible de la vitesse d’évolution des fissures ont conduit à décider du remplacement du tablier de cet ouvrage.
  • Le 16 juin 2006 inauguration du Tramway de valenciennes.
  • Le 22 juin 2006 sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225 000 volts entre le poste de Baixas et la sous-station ferroviaire du Soler, sur le territoire des communes de Baixas, Baho, Villeneuve-la-Rivière et Le Soler, dans le département des Pyrénées-Orientales. admi.net/jo/20060706/INDI0607685A.html Admi Net]
  • Le 26 juin 2006 première circulation des éssais techniques pour le tram Lea à Lyon.

Juillet 2006

Le 6 juillet 2006 est déclaré d’intérêt général au sens de l'article L.126-1 du code de l'environnement le projet de pôle d’échange multimodal de Versailles Chantiers. Il vise à adapter la gare aux nouveaux enjeux de trafic et de service; à améliorer l'offre et l'accueil des voyageurs ; et à organiser l'intégration du futur pôle d'échanges dans la ville (bus, vélo, accès piétons, parkings, accès au centre commercial).
Phase 1 : création d'un nouvel accès à partir du nord de la gare et rénovation des abris de quais.
Phase 2 : extension des abris de quai. Ce pôle est intégré dans une opération de ZAC plus globale.

Août 2006

Le projet vise à développer l’offre périurbaine sur l’ensemble de la ligne de Kruth à Mulhouse et à réaliser une interconnexion avec le tramway urbain mulhousien.
Entre Mulhouse et Thann
  • Création de 4 km de voie nouvelle électrifiée dédiée au Tram-Train entre Lutterbach et le rond-point Stricker à Mulhouse.
  • Electrification de la voie actuelle entre Lutterbach et Thann Nord
  • Aménagements divers dans les points d’arrêt existants.
  • Création de points d’arrêt supplémentaires.
  • Création de points de croisement
Les travaux doivent débuter en 2007 pour une mise en service en 2010.

Septembre 2006

Le 11 septembre La CMA-CGM et Veolia Transport annonce la création d'un opérateur de transport combiné (contrôlé à hauteur de 51 % par Rail Link (CMA-CGM) et de 49% par Veolia Transport) en charge d’organiser et de commercialiser le transport de conteneurs maritimes entre les terminaux portuaires et le site industriel du client final; et d'une entreprise ferroviaire (contrôlée à hauteur de 51 % par Veolia Transport et de 49 % par Rail Link) qui réunira les moyens industriels et assurera le transport ferroviaire des conteneurs.
Les premères rotations interviennent fin 2006 entre Marseille et l'Allemagne.
  • Le 14 septembre 2006 adoption par RFF de l’avant-projet de l’extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à Auneau, comprise entre les PK 19,500 et 20,162 de la ligne n°555000 de Beaulieu-le-Coudray à Auneau-Embranchement, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à Bordeaux, comprise entre les PK 1,340 et 2,300 de la ligne n°568106, voie de desserte de Rouffiac, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à Charlieu, comprise entre les PK 5,250 et 5,900 de la ligne n°774000 de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à Gironcourt-sur-Vraine, comprise entre les PK 77,360 et 77,823 de la ligne n°030000 de Neufchâteau à Epinal, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006. La délibération du conseil d’administration du 13 novembre 2003 portant fermeture de la section de ligne comprise entre les PK 77,360 et 77,823 de la ligne n°030000 de Neufchâteau à Epinal est abrogée.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à La Châtre, comprise entre les PK 298,267 et 299,324 de la ligne n°696000 de Châteauroux à la Ville-Gozet, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située à Saint-Valéry-en-Caux, comprise entre les PK 200,000 et 201,192 de la ligne n°358000 de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Belleville-sur-Saône et Saint-Jean d’Ardrières, comprise entre les PK 1,100 et 1,828 de la ligne n°776000 de Belleville-sur-Saône à Beaujeu , est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006. La délibération du conseil d’administration du 15 mai 2003 portant fermeture de la section de ligne comprise entre les PK 1,100 et 1,828 de la ligne n°776000 de Belleville-sur-Saône à Beaujeu est abrogée.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Dieppe et Saint-Pierre-le-Viger / Fontaine-le-Dun, comprise entre les PK 0,903 et 28,000 de la ligne n°357000 de Dieppe à Fécamp, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Bort-les-Orgues et Mauriac, comprise entre les PK 454,372 et 495,415 de la ligne n°695000 de Bourges à Miécaze, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Fontenoy et Ressons-le-Long, comprise entre les PK 86,100 et 89,870 de la ligne n°317000 de Rochy-Condé à Soissons, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Lagnieu et Villebois, comprise entre les PK 7,000 et 15,769 de la ligne n°889000 d’Ambérieu à Montalieu-Vercieu, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006. La délibération du conseil d’administration du 25 avril 2002 portant fermeture de la section de ligne comprise entre les PK 7,000 et 15,769 de la ligne n°889000 d’Ambérieu à Montalieu-Vercieu est abrogée.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. La section située entre Saint-Omer-en-Chaussée et Crèvecœur, comprise entre les PK 94,304 et 107,052 de la ligne n°320000 de Saint-Omer-en-Chaussée à Vers, est fermée à tout trafic à compter du 14 septembre 2006. La délibération du conseil d’administration du 9 mars 2000 portant fermeture de la section de ligne comprise entre les PK 94,304 et 107,052 de la ligne n°320000 de Saint-Omer-en-Chaussée à Vers est abrogée.
  • Le 14 septembre 2006 décision de fermeture de RFF. Les sections situées entre Briouze et Bagnoles-de-l’Orne, comprises entre les PK 6,800 et 15,587 de la ligne n°433000 de Couterne à La Ferté-Macé et entre les PK 0,020 et 13,795 de la ligne n°434000 de Briouze à la Ferté-Macé, sont fermées à tout trafic à compter du 14 septembre 2006.
  • Le 18 septembre 2006 la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire choisie Citadis APS (Alstom) pour réaliser sa deuxième ligne de tramway.
  • Le 18 septembre 2006 pose de la première pierre du pole multimodal de Bellegarde en présence de Dominique Perben. Un viaduc permettre un raccordement direct vers Genève.
  • Le 20 septembre 2006 le Syndicat des transports d'Île-de-France approuve l'extension de la ligne de Tram 3 (Paris) vers l'est et la Porte de la Chapelle. Le STIF a chargé la Ville de Paris et la RATP de réaliser, au cours des prochains mois, les études approfondies qui permettront l’adoption du schéma de principe, en vue d’un démarrage des travaux en 2008 et d’une mise en service en 2012.
  • Le 20 septembre 2006 pose du dernier rail de la LGV Est européenne en présence du premier ministre Dominique de Villepin et de MM. Dominique Perben, de Jean-François Copé, de Mme Anne-Marie Idrac, Présidente de la SNCF, de Michel Boyon, Président de Réseau ferré de France, et des représentants des collectivités territoriales et des partenaires du projet.

Octobre 2006

En 2007 RFF poursuit les études relatives au projet ferroviaire sur la base du scénario n°3 présenté au débat public. De Bordeaux à Dax, une ligne nouvelle à deux voies offrirait une desserte ferroviaire directe et performante de l’est de l’Aquitaine (est des Landes et Béarn) et de l’ouest du Gers et de la Bigorre en région Midi-Pyrénées.
Elle ouvre la possibilité d’un « tronc commun » avec le projet de LGV Bordeaux-Toulouse afin de minimiser les impacts sur l’environnement des territoires traversés et de permettre des liaisons directes entre le sud de l’Aquitaine et Toulouse. Elle permettrait, dès sa mise en service, une desserte à grande vitesse entre Bordeaux et Dax par des trains régionaux de voyageurs et la possibilité d’une utilisation ultérieure par des trains de marchandises, si nécessaire.
De Dax à la frontière espagnole, ce scénario permet de réaliser un contournement ferroviaire des agglomérations de la côte basque, connecté au « Y Basque » et dédié essentiellement au trafic international de marchandises, en tenant compte de la qualité environnementale et du cadre de vie des habitants des territoires traversés.
En 2008 la voie est doublée entre Aix-en-Provence et Marseille. Les travaux vont entrainer la fermeture de la ligne Marseille - Aix-en-Provence pendant 2 ans.
Travaux d’infrastructure :
Voir le dossier de presse RFF Marseille - Aix-en-Provence 2006 01.pdf.
  • Le 19 octobre 2006 décret n° 2006-1279 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (voir l'article)
  • Le 20 octobre 2006 la région Île-de-France vote le prolongement de la ligne de tramway Tram 3 en faisant adopter un budget de 5,25 millions d'euros pour lancer des études complémentaires et des travaux préparatoires.

Novembre 2006

  • Le 1er novembre 2006 mise sous tension de la caténaire, entre Essômes-sur-Marne (Aisne) et Puisieulx (Marne) pour la partie Ouest et entre Trois-Domaines (Meuse) et Prény (Meurthe–et-Moselle) pour la partie Est, la partie centrale étant déjà électrifiée depuis juin 2006.
  • Le 3 novembre 2006 RFF déclare d’intérêt général, au sens de l’article L.126-1 du code de l’environnement, le projet présenté à l’enquête publique : de Tram-train Strasbourg - Bruche - Piémont des Vosges (première phase de la section périurbaine et Déplacement de la gare d’Entzheim).
La première phase du projet consiste :
  • Sur sa section urbaine, à réaliser l’infrastructure du tram-train, en construisant un tronçon d’interconnexion entre la place de la Gare de Strasbourg et le tronc commun des lignes B-C du tramway (exploitées depuis 2000 sur la rue du Vieux Marché-aux-Vins) et un tronçon d’extrémité sur les rues Vauban et Schnitzler à l’Esplanade, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté urbaine de Strasbourg. Ces dispositions permettront d’exploiter, dès 2009, avec du matériel roulant type «tramway», une ligne urbaine dénommée «F» offrant des trajets directs «Gare-République-Esplanade» et «Gare-République-Robertsau (Sud)» qui préfigureront les services qui seront assurés ultérieurement par le tram-train.
  • Sur sa section périurbaine, à réaliser une partie des aménagements prévus dans le cadre du projet tram-train sur les lignes ferroviaires Strasbourg-Molsheim et Molsheim-Barr afin d’assurer un service TER cadencé toute la journée vers la Plaine de la Bruche et le Piémont des Vosges, préfigurant également la desserte Tram-Train.
L'opération comprend le déplacement de la gare d’Entzheim au droit de l’aéroport international de Strasbourg.
L’arrivée du TGV Est Européen en juin 2007 et la gestion de 1000 trains par jour en moyenne impliquaient pour la gare de Strasbourg d’abandonner la technologie électro-mécanique pour se doter d’un équipement d’aiguillage moderne, permettant une exploitation performante des flux de circulation. un Poste d’aiguillage informatisé (PAI) est mis en service le 5 novembre 2006.
Les tests de performance de l’infrastructure ont débuté le 13 novembre 2006. Jusqu’à la fin de janvier 2007, la rame d’essais circule sur une portion de voie alimentée en énergie de plus de 200 km. Le 1er février 2007, les essais se font sur la totalité de la ligne qui est mise sous tension, soit 300 km, entre Vaires-sur-Marne et Baudrecourt.
Des essais sont également prévus avec un train à grande vitesse allemand, ICE 3, pour vérifier l’interopérabilité de la ligne.
Les tests seront menés jusqu’en avril 2007, date à laquelle RFF demandera l’autorisation d’exploitation de la LGV, en remettant l’ensemble des résultats à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire.
Après 35 mois (et quatre jours) de travaux de l'ancienne ligne de train Bondy - Aulnay, autrement baptisé ligne des Coquetiers, le « tram-train » est mis en service le 18 novembre 2006.
  • Le 20 novembre 2006 La Poste et la SNCF s'allient dans le fret postal. Ils annoncent la création d' une filiale commune d'ingénierie destinée à développer le fret postal à grande vitesse en Europe.
La Poste et la SNCF annoncent le 20 novembre 2006 la création d'une filiale d'ingénierie qui élaborera "l'offre commerciale, mènera des études techniques pour les terminaux et hubs du futur réseau" et aura "également pour mission de proposer des partenaires éventuels pour optimiser l'utilisation des rames à grande vitesse" dès fin 2008 au travers d'une coentreprise de fret à grande vitesse..
Fin 2010, "une extension progressive du réseau fret ferroviaire grande vitesse au niveau européen" est prévue, avec des liaisons vers Amsterdam, Köln, London, Basel, Torino ou encore "l'arc méditerranéen, Espagne / France / Italie "
Le futur opérateur détiendra à terme dix rames de TGV postal, qui permettront 20 liaisons quotidiennes contre trois rames ( TGV P1-7 détenues par la Poste) et huit liaisons actuellement.
L’activité Fret SNCF a développé pendant cette période l’ensemble des actions auxquelles elle s’était engagée fin 2003. Elle a ainsi pu bénéficier des aides de l’Etat et de l’entreprise autorisées par la Commission Européenne. Néanmoins, arrivé à son terme le 31 décembre 2006, le Plan Fret n’aura pas atteint tous ses objectifs.
A court terme, la SNCF doit s’adapter très vite, dans le cadre de la situation nouvelle installée par l’ouverture à la concurrence au 1er avril 2006. Pour retrouver les conditions d’un développement nouveau, la SNCF fait le choix d’une transformation du Fret au sein même de l'entreprise, Anne-Marie Idrac, Présidente du Groupe SNCF, a nommé Monsieur Olivier Marembaud Directeur Général Délégué Fret, en remplacement de Monsieur Marc Véron, à compter du lundi 4 décembre 2006.

Décembre 2006

Le décret du 4 décembre 2006 modifie la procédure de déclassement des lignes du réseau ferré national. Simplifiant la procédure par la fusion des deux étapes de retranchement et de fermeture, il prévoit la consultation préalable de la Région concernée, en tant qu’autorité organisatrice des services de transports régionaux.
Voir : admi.net/jo/20061205/EQUT0602195D.html
  • Le 4 décembre 2006 arrêté fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare. admi.net/jo/20061209/EQUT0602350A.html AdmiNet]
  • Le 4 décembre 2006 arrêté fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007. admi.net/jo/20061209/EQUT0602349A.html AdmiNet]
  • Le 4 décembre 2006 décision consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien (voir l'article)
  • Le 4 décembre 2006 mise en service de Lea.
La ligne 3 (Lea) est le 1er tramway périurbain, la 1ère ligne en France à rouler à une vitesse maximale de 70 km/h. Lea-T3 circule en site propre paysagé sur l’ancienne ligne des chemins de fer de l’Est lyonnais, pratiquement deux fois plus vite qu’un tramway normal. Lea est mis en service le 4 décembre 2006.
Le projet a été présenté le 7 décembre 2006 aux riverains. Les travaux devraient débuter mi-2009 pour s'achever deux ans plus tard. Le projet prévoit aussi la desserte de la gare par un train régional Bienne - Belfort. Un parking de mille places sera à disposition des voyageurs qui viendront en voiture. La gare sera également accessible par une piste cyclable.
L'association lance en juillet 2006 une étude de faisabilité dont Yanick Paternotte a présenté le 8 décembre 2006 des résultats très aboutis ;
  • cette étude dessine le réseau Carex avec ses infrastructures terminales (gares intermodales) et propose un phasage de réalisation ; elle conclut notamment à la nécessité de réaliser deux gares fret à Roissy (au nord-ouest à Goussainville, et au sud-est à Tremblay-en-France), en deux phases successives ;
  • l'étude définit les sillons utilisables et définit le nombre de rames permettant un fonctionnement optimal du réseau, avec les chiffres de tonnage communiqués par les opérateurs de fret intéressés ;
  • l'étude montre que le taux de remplissage moyen des rames de fret serait satisfaisant, et permettrait un coût de transport de la tonne de fret très attractif ;
  • l'étude quantifie enfin l'intérêt du projet dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec un bilan carbone du projet très favorable par rapport aux modes aériens et routiers.
Fermée depuis 1995, la ligne Delle - Porrentruy est réouverte le 10 décembre 2006 en vue de la réouverture prévue d'ici quelques années de la ligne Bienne - Belfort qui permettra notamment l'accès à la LGV Rhin-Rhône.
Près d'un million 300 000 francs ont été investis dans la revitalisation de la ligne entre Boncourt et Delle. Ont participé financièrement la République et Canton du Jura, la Région de Franche-Comté, la Confédération, la France, l'Union Européenne, la ville de Delle, les CFF, la SNCF et Réseau ferré de France.
La mise en service du viaduc de Bruxelles Midi, le 10 décembre 2006, offre un accès plus rapide pour les trains à grande vitesse. Ce même jour le dédoublement de la ligne Bruxelles Louvain, Thalys bénéficiera d’une voie réservée aux trains à grande vitesse et reliera Paris et Liège 7 fois par jour en 2H13 au lieu de 2H24.
Longue de 19.8 Km en partie à voie unique, la ligne 2 du tramway de Montpellier est inaugurée le 16 décembre 2006. Les stations Grisettes, Victoires 2 et Amphitrite seront ouvertes ultérieurement.
24 rame Citadis 302 circulent sur la ligne.
Le 16 décembre 2006, aprés 3 ans de travaux et 70 ans aprés la fermeture de la dernière ligne de tram intra muros, la ligne des Maréchaux sud est mis en service entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry, soit un tronçon de 7,9 km, parcouru en 24 minutes, ponctué de 19 gares. Le tram électrique parisien devrait être le plus fréquenté d’Europe avec au moins 100.000 voyageurs par jour.
21 rames Citadis desserviront la ligne des Maréchaux Sud. Il sagit de véhicules bi-directionel à plancher bas de 43 m et 2.65 6 de largeur, d'une capacité de 304 passagers dont 78 en places assises.

2006 02 Royaume Uni 2006 03 Royaume Uni 2006 04 Royaume Uni 2006 05 Royaume Uni

2006 08 Royaume Uni

2006 11 Royaume Uni 2006 12 Royaume Uni

Les Installations Terminales Embranchées raccordent au réseau ferré national, les embranchements ferroviaires appartenant à des entreprises privées. 80% du fret ferroviaire est réalisé au départ ou à destination d’une ITE. Grâce à cet outil logistique, les entreprises acheminent leurs marchandises sans rupture de charge. Le 1er janvier 2007, Réseau ferré de France prends en charge les demandes de création ou de modification de ces embranchements. Ce service était exercé jusqu’à présent par la SNCF pour le compte de RFF. La nouvelle organisation est liée à l’ouverture du fret à la concurrence, et permet à RFF, entreprise publique, de jouer pleinement son rôle dans le développement du transport ferroviaire.
Signée le 8 janvier 2007, la concession de Leslys est accordée pour 30 ans à RhônExpress qui assurera le financement, la construction et l’exploitation du tramway sur neuf kilomètres entre Meyzieu et Lyon Saint-Exupéry, en prolongement de la ligne Lea (14,5 km) réalisée par le SYTRAL.
Pour la première fois dans l'histoire de la filiale de Bouygues, Colas avait choisi de faire appel à sa filiale, SECO-RAIL, n° 1 français dans la construction et l'entretien des voies ferrées. Parti de la gare de Saint-Varent (Deux-Sèvres) le 8 janvier 2007 en début de soirée, avec à son bord 1 360 tonnes de marchandise, le train est arrivé à Gennevilliers à 6 h 40.
La Société momentanée SIDEROS, société de projet filiale à 50 % du groupe SNCB et à 50 % du groupe SNCF, préparera le lancement de la future société SIDEROS, qui sera créée courant 2007, après l’obtention des autorisations nécessaires des autorités publiques nationales et communautaires.
SIDEROS est appelée à devenir l’opérateur de B-Cargo et de Fret SNCF sur le marché des transports et de la logistique de la sidérurgie en Europe. Elle organisera le transport du minerai de fer, des ferrailles et de l’ensemble des produits sidérurgiques (demi-produits, produits longs, tôles, tubes et tuyaux…)
  • Le 15 janvier 2007 début de la concertation publique sur l’extension du réseau de Tramway de la CANCA jusqu'au 28 février. Elle porte sur 3 projets visant à ajouter 27 kilomètres de Tramway aux 8,5 kilomètres de la première ligne.
La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur projete l’extension de la ligne Tram 1 vers La Trinité et la création de 2 lignes, l’une du Port de Nice à Cagnes-sur-Mer et l’autre desservant la Plaine du Var ( Tram 2 et Tram 3 ).
La ligne 1 (Tram 1) pourrait bientôt n'être que la portion urbaine d’un réseau transcommunal de 35 kilomètres à l’horizon 2015. Elle devra desservir l’hôpital Pasteur, l’Ariane et la Trinité.
La ligne 2 (Tram 2), ira vers Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et un jour jusqu’à Sophia.
La ligne 3 (Tram 3) remontera le long de la Plaine-du-Var et fera la jonction avec les Chemins de fer de Provence.”
Les études préalables sont en cours, et une concertation publique est lancée le 15 janvier 2007 à Nice, Saint-Laurent et la Trinité. Et dès avril, on connaîtra le tracé de ces deux nouvelles lignes.
  • Le 23 janvier 2007 arrêté constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs.
  • Le 24 janvier 2007 décret portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Michel Boyon.
  • Le 24 janvier 2007 le ministre des Transports, Dominique Perben, signe le protocole de financement de 94 millions d’euros pour les opérations préalables au lancement des travaux de la deuxième phase de la LGV Est européenne.
la deuxième phase de la ligne à grande vitesse porte sur un tronçon de 106 km entre Baudrecourt (Moselle) et Vendenheim (Bas-Rhin). Paris sera à 1h50 de Strasbourg, contre 4h avant la LGV Est et 2h20 à partir de la mise en service le 10 juin 2007 du 1er tronçon.
La gare de La Chapelle-Saint-Mesmin dans le Loiret désaffectée depuis une quinzaine d’année est détruite en février 2007. La mairie, estimant sa réhabilitation trop coûteuse a décidé de la supprimer.
En 2007 RFF entreprends des travaux entre Cannes et Nice :
Création d’une 3e voie entre Antibes et Cagnes-sur-Mer.
  • Modernisation des systèmes d’exploitation.
  • Aménagement d’une voie en impasse en gare de Cannes Marchandises.
  • Réalisation de 2 voies à quai supplémentaires en gare de Nice Ville.
  • Démolition et reconstruction des gares touchées par la 3e voie.
  • Mesures conservatoires vis-à-vis de l’Autoroute Urbaine Sud.
jusqu'en 2007 la station Olympiades est un atelier de maintenance utilisé pour entretenir les trains. Des travaux sont effectués pour déplacer et construire un nouvel atelier en prolongeant le tunnel au-delà de la station Olympiades. Celle-ci est ensuite réaménagée pour accueillir les voyageurs.
Pendant la phase initiale, de juin à décembre 2007, deux TGV vont relier quotidiennement Zürich à Paris. La fréquence sera la même entre Basel et Paris. Dès décembre 2007, la société Lyria, contrôlée par la SNCF et les CFF, desservira trois fois par jour le parcours Zürich - Basel - Strasbourg - Paris.
jusqu'en 2007 la station Olympiades est un atelier de maintenance utilisé pour entretenir les trains. Des travaux sont effectués pour déplacer et construire un nouvel atelier en prolongeant le tunnel au-delà de la station Olympiades. Celle-ci est ensuite réaménagée pour accueillir les voyageurs.
La ligne de Tram 1 est mise en service le 30 juin 2007. La branche La Blancarde Noailles nétant pas encore achevée, l'exploitation du réseau marseillais se fait de bout en bout.

2007 02 Royaume Uni 2007 03 Royaume Uni 2007 04 Royaume Uni 2007 05 Royaume Uni 2007 06 Royaume Uni 2007 07 Royaume Uni 2007 08 Royaume Uni 2007 09 Royaume Uni 2007 10 Royaume Uni

  1. Le 14 novembre 2007 Mise en service de la nouvelle ligne à grande vitesse Channel Tunnel Rail Link vers Saint-Pancras.2007 12 Royaume Uni

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