Autorité organisatrice de transports
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[modifier] Chronologie
- Le 1er janvier 1949 l'Office régional des transports parisiens (ORTP) succède au Comité des transports parisiens.
- Le 13 décembre 2000 loi n° 2000-1028 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui confère aux régions le rôle d’autorités organisatrices en matière de transports collectifs d’intérêt régional. (voir l'article)
- Le 1er janvier 2002 mise en application de l'article 124 de la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui transfert à toutes les régions, sauf à la Corse et à l'Île-de-France, la compétence du transport ferroviaire régional, les régions devenant autorités organisatrices.
