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  • Le ministre des travaux publics dépose le 7 avril 1840 un projet de loi, reprenant une partie des conclusions des travaux de la commission extraparlementaire de 1839.
  • Chemin de fer de Paris à Orléans
    • En 1840, la situation est très tendue pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Il était indispensable de limiter ses engagements à la seule section de Paris à Corbeil-Essonnes ou de lui fournir les moyens de d'achever les travaux. La commission de 1839 (Travaux de la commission extraparlementaire de 1839), et le gouvernement ont optés pour une participation au capital de l'entreprise. Le ministre déposa le 7 avril 1840 un projet de loi aux termes duquel: Il était autorisé à prendre intérêt au nom de l'Etat, dans l'entreprise du chemin de fer jusqu’à concurrence de 1/5. L'Etat serait représenté dans les assemblées et les conseils. Le projet de loi modifie aussi le tracé. Les embranchements d'Arpajon et Pithiviers deviennent facultatifs. La concession est portée de 70 à 99 ans. La commission de l’assemblée avait choisie la garantie d’intérêt. Et modifia le projet de loi.
  • Chemin de fer de Strasbourg à Basel
    • La situation de la Compagnie de Strasbourg à Bâle n'est pas meilleur, les porteurs de titres hésitants à faire les derniers versements. La compagnie avait fait une demande de garantie d’intérêt, et le gouvernement avait opté pour une participation au capital. Dans des conditions identiques au chemin d’Orléans. L'assemblée vota un prêt de 12 600 00 Fr.
  • Chemin de fer d’Andrézieux à Roanne
  • Chemin de fer de Montpellier à Nîmes
    • Suite à l’abandon de la première concession de la ligne Nîmes - Montpellier le ministre demande l’autorisation de faire exécuter le chemin par l’Etat .
  • Chemins de fer de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique
  • La loi dans son ensemble fut rendue exécutoire le 15 juillet 1840.

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