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- Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Établissement public à caractère administratif (France)
Catégories:
L'agence de financement des infrastructures de transport de France[]
L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d'intérêt national ou international relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires ainsi qu'à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement accorde des subventions d'investissement et des avances remboursables non rémunérées, apporte des fonds de concours et participe au financement des investissements prévus par des contrats de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004 susvisée. Il peut également fournir des aides au démarrage pour les liaisons maritimes régulières de transport de fret.
Chronologie[]
- Le 1er décembre 2004 dècret créant un Établissement public à caractère administratif (France) dénommé « Agence de financement des infrastructures de transport de France », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401528D Legi France]
- Le 25 janvier 2005 Par décret du Président de la République, M. Gérard Longuet est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.