Affermage

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Affermage, subst. masc. Action d'affermer, de donner ou de prendre à ferme quelque chose. Synon. amodiation, location. Un service public ou d'autres sources de revenu : Rem. En dr. admin. la notion d'affermage est très proche de la notion de concession, procédé consistant à confier pendant un certain temps la gestion d'un service public à un particulier qui reste soumis au contrôle de l'Administration, rémunéré soit au moyen d'une subvention, soit, le plus souvent, par la perception de taxes sur les usagers du service. Affermer, verbe trans. Donner à ferme. atlif

Affermage dans l'actualités.