2005 02 France

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Février 2005

• Le 10 fevrier 2005 décret 2005-101 modifiant le décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national.
• Le 15 fevrier 2005 la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du prolongement jusqu'à Bagneux de la M4 a été prononcée par arrêté inter préfectoral des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
• Le 21 fevrier 2005 lancement du dèbat public sur le projet de liaison ferroviaire LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur par la Commission nationale du débat public.