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  • Le 18 octobre 2004 Sont retirées les décisions de fermeture suivantes :
    • Décision de fermeture du 29 avril 1999 de la section de ligne de La Chapelle Anthenaise à Ambrières, comprise entre les PK 288,882 et 323,315 de la ligne n°436 de La Chapelle Anthenaise à Flers ;
    • Décision de fermeture du 27 avril 2000 de la section de ligne de Segré à Chateaubriant, comprise entre les PK 314,000 et 352,060 et de la section de ligne de Châteaubriant à Louisfert située entre les PK 359,200 et 364,442 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 26 octobre 2000 de la section de ligne de Château Gontier à Segré, comprise entre les PK 289,985 et 314,000 de la ligne n°460 de Sablé à Montoir de Bretagne ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bagnoles de l’Orne à La Ferté-Macé, comprise entre les PK 6,800 et 15,587 de la ligne n°433 de Couterne à La Ferté-Macé et de la section comprise entre les PK 0,020 et 13,795 de la ligne n°434 de Briouze à La Ferté-Macé ;
    • Décision de fermeture du 25 janvier 2001 de la section de ligne de Bletterans à Lons Le Saunier comprise entre les PK 393,093 et 406,959 de la ligne n°868 de Chaugey à Lons Le Saunier ;
    • Décision de fermeture du 12 juillet 2001 de la section de ligne d’Evreux-Ville à Gravigny, comprise entre les PK 2,568 et 3,750 de la ligne n°371 d’Evreux-Embranchement à Acquigny;
    • Décision de fermeture du 22 novembre 2001 de la section de ligne de Carpentras à Pernes-les-Fontaines, comprise entre les PK 23,602 et 28,390 de la ligne n°926 d’Orange à L’Isle Fontaine du Vaucluse ;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section de ligne comprise entre les PK 16,613 et 17,398 de la ligne n°948 Aubagne - Fuveau;
    • Décision de fermeture du 14 mars 2002 de la section comprise entre les PK 200,000 et 201,192 de la ligne n°358 de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux ;
    • Décision de fermeture du 25 avril 2002 de la section de ligne de Luché-Pringé à la Flèche comprise entre les PK 318,025 et 329,000 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe, de la section de ligne de La Flèche à l’Aubinière, comprise entre les PK 329,900 et 336,500 de la ligne n°508 d’Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe et de la section comprise entre les PK 336,465 et 357,980 de la ligne n°509 de l’Aubinière (La Flèche) à La Suze (Le Mans) ;
    • Décision de fermeture du 24 octobre 2002 de la section de ligne sise à Parthenay, comprise entre les PK 39,900 et 41,800 de la ligne n°524 de Neuville-du-Poitou à Bressuire.
  • Le 4 novembre 2004 décret retranchant du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.

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