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Le monde des chemins de fer

1995

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Allemagne
  • En 1995 Naissance de Westrail International. société coopérative de droit belge, filiale commune de la SNCF et de la SNCB, à laquelle s’associe les chemins de fer néerlandais (NS) et les chemins de fer allemands (DB). La mission de cette entreprise est de créer et gérer un réseau à grande vitesse couvrant l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas.
En 1995 le capital de Westrail International est réparti entre : 30% détenus par la SNCB et 70% détenus par la SNCF.


Belgique
  • En 1995 Naissance de Westrail International. société coopérative de droit belge, filiale commune de la SNCF et de la SNCB, à laquelle s’associe les chemins de fer néerlandais (NS) et les chemins de fer allemands (DB). La mission de cette entreprise est de créer et gérer un réseau à grande vitesse couvrant l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas.
En 1995 le capital de Westrail International est réparti entre : 30% détenus par la SNCB et 70% détenus par la SNCF.


France
En 1995 le capital de Westrail International est réparti entre : 30% détenus par la SNCB et 70% détenus par la SNCF.
la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, introduit en France la procédure du débat public, dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

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