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Le monde des chemins de fer

1833 France

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La loi du 26 avril 1833 autorise le gouvernement à procéder, avec concurence et publicité, à la concession d'un embranchement du chemin de Roanne - Andrézieux s'en détachant à Montrond-les-Bains. La durée de la concession ne devait pas excéder 99 ans. et la taxe kilométrique est de 0.15 Fr. Le projet prévoie l'utilisation d'une partie de l'accotement d'une route départementale et le transport de passagers pour 1 Fr. maximum.
La concession accordée a perpétuité, est précédée d'une enquête conforme à l'ordonnance royale du 28 février 1831. Le chemin est réservé aux marchandises.

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