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Chronologie[]
- Le 1er décembre 2004 dècret créant un Établissement public à caractère administratif (France) dénommé « Agence de financement des infrastructures de transport de France », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401528D Legi France]
- Le 25 janvier 2005 Par décret du Président de la République, M. Gérard Longuet est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
- Le 5 janvier 2006 création de la Etablissement public de sécurité ferroviaire. L'EPSF veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires sur le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables dont la liste est fixée par décret. Il est notamment chargé de délivrer les autorisations requises pour l'exercice des activités ferroviaires et d'en assurer le suivi et le contrôle.
- Le 28 mars 2006 Décret n° 2006-369 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
- Le 6 avril 2006 décret portant nomination de - M. Jean-Paul Troadec au poste de directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
- Le 14 avril 2006 arrêté portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. admi.net/jo/20060416/ECOU0600024A.html Admi Net]